Bonnes pratiques pour les études de faisabilité Amureba

Dans le cadre de l'AGW AMUREBA, des études de faisabilité (EF) peuvent être subventionnées. (Définition de l'EF : méthodologie AMUREBA §10.4)

Critères pour introduire une demande d'EF AMUREBA

  • Un audit global (AG) doit avoir été réalisé dans les 4 années précédant la demande de l'EF. Concrètement, lors de l'introduction de la demande sur la plateforme, le lien doit être fait directement via la plateforme chèques , avec le chèque énergie de l'AG concerné. Pour ce faire, l'AG doit être en statut 09 ou 11 (avoir été soumis à l'administration et ne pas faire l'objet d'une DRC en cours).
  • Les EF Amureba doivent porter sur des pistes
  • qui sont reprises dans le plan d'action recensé dans l'AG,
  • dont le TRA est supérieur à 3 ans ,
  • qui ne portent pas sur un équipement de production d'énergie à partir de source fossile (mais peuvent le remplacer).

De nouvelles pistes éventuelles pourront être introduites ultérieurement via les audits de suivi ou la réalisation d'un audit partiel.

  • Comme précisé dans la Méthodologie AMUREBA §10.2, lors de l'encodage d'une demande de subvention réservée aux spécialistes (EF, AP, AMOS et ASP), la ou les compétences choisies doivent être exploitées globalement dans l'étude, particulièrement dans le cas de pistes pouvant s'influencer mutuellement. Concrètement, cela signifie par exemple que plusieurs pistes concernant des installations PV doivent être étudiées dans une seule et même EF.

L'EF dans le cadre des Conventions Carbone

  • Dans l'audit global d'entrée en CC, au moins 3 pistes conditionnelles ont dû être sélectionnées. Ces 3 pistes conditionnelles ont pour but de s'ajouter aux pistes fermes et d'ainsi contribuer à l'alignement de l'objectif engageant individuel avec les enjeux 2030. Les EF AMUREBA (subventionnées) font partie des leviers disponibles pour lever la conditionnalité de ces pistes. Mais elles ne sont pas les seuls ! Il est également possible de faire appel à d'autres mécanismes comme, par exemple, des dossiers de montages financiers auprès d'une banque ou de Wallonie Entreprendre, des candidatures à appels à projet, des dossiers de demande de permis, etc.
  • Toute piste conditionnelle reprise dans le plan d'action de l'audit global , c'est-à-dire toutes les pistes autres que les A rentables, quel que soit l'axe impacté (et donc pas uniquement les 3 pistes conditionnelles obligatoires liées à l'indice engageant) facilite l'accès aux études subventionnées AMUREBA et aux autres mécanismes repris ci-dessus.

Caractéristiques techniques

La notion d'étude de pré-faisabilité ne fait plus partie du paysage AMUREBA . Il n'y a désormais plus que l'option de l'étude de faisabilité qui répond aux caractéristiques suivantes :

  • Une EF consiste à étudier 3 alternatives de solution techniques pour une même problématique pour en dégager la meilleure (optimum coût/risque/impact). Cette alternative optimale sera quant à elle analysée de manière approfondie afin de fournir toutes les informations nécessaires à la rédaction du cahier des charges
Le nombre d'alternatives étudiées peut être revu à la baisse dans certains cas spécifiques sur base d'une justification argumentée et d'un accord préalable de l'administration.
  • Une EF doit s'appuyer sur des données énergétiques solides, mesurées et vérifiées par une ou plusieurs campagnes de mesure (complémentaire à celles de l'audit global).
Conformément à la méthodologie AMUREBA (§ 10.2), si l'usage impacté par une ou plusieurs pistes de l'audit global présente encore des incertitudes fortes, due à une complexité ne pouvant être traitée dans le cadre d'un audit global, l'auditeur peut envisager la prestation d'un audit partiel complémentaire. Le périmètre de cet audit doit impérativement couvrir l'ensemble des pistes qui peuvent mutuellement s'influencer . Il n'est pas accepté de scinder ce périmètre sur plusieurs prestations au sein d'un même cycle de 4 ans. Par ailleurs, plusieurs compétences peuvent être sélectionnées lors de la demande de subvention.
  • L'achat et le placement de compteurs (exceptés les télérelevés et l'intégration à une comptabilité énergétique) sont éligibles aux subventions AMUREBA et peuvent être comptabilisés dans le montant de la prestation de l'EF ou de l'AP.
  • L'AP et l'EF peuvent être regroupés dans la même offre de service auprès de vos bénéficiaires mais les prestations relatives à chaque type d'étude doivent être clairement identifiée ainsi que les coûts liés. Il est attendu un détail des coûts et non un montant forfaitaire global. Les demandes de subvention sont, elles, bien scindées sur la plateforme Chèque-energie.
  • Au terme de l'EF, il ne peut plus rester d'incertitude technique relative à la réalisation du projet. L'ensemble des barrières doivent être levées.
  • Une précision de +/- 5% est attendue sur les aspects économiques (investissement) et énergétiques.

Quel chèque énergie choisir pour la récupération de chaleur fatale ?

  • Chèque Energie - Etude de faisabilité (EF) en sélectionnant la compétence énergie thermique (plafond à 35 000 €) : EF où la valorisation est simple , par exemple par injection sur un circuit existant.
  • Chèque Energie - Etude de faisabilité - RET et chaleur fatale industrielle (EF-RET)(plafond à 45.000 €) : EF qui traite à la fois de la récupération de l'énergie fatale ET de sa valorisation . Elle vise donc des situations où la valorisation est complexe car elle nécessite la recherche de nouveaux consommateurs spécifiques et/ou l'adaptation de consommateurs existants.