Méthodologie de calcul de soutien

Régime CPMA
Concerne toutes les demandes de soutien introduites à partir du 1er juin 2024 pour les installations photovoltaïques de plus de 10 kWc et pour les installations hors photovoltaïques

Régime kECO
Régime qui était d’application pour les demandes de soutien introduites entre le 1er juillet 2014 et le 31 mai 2024

"Ancien régime" kCO2
Régime qui était d’application pour les demandes de soutien introduites avant le 1er juillet 2014