Comprendre les marchés de l'énergie

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En Wallonie, suite à l'impulsion européenne, les marchés de l'électricité et du gaz sont totalement libéralisés depuis le 1er janvier 2007. Pour le consommateur, beaucoup de changements sont intervenus depuis lors.

D'où venons-nous, où en sommes-nous, où allons-nous ?

Avant, en Belgique, les intercommunales assuraient la distribution du gaz et de l'électricité chacune sur leur territoire et nous les facturaient.

En amont, une grosse entreprise, Electrabel, produisait l'essentiel de l'électricité, la transportait à travers le pays, la distribuait aux particuliers en collaboration avec les intercommunales de distribution d'énergie (chacune son territoire), dont Electrabel était dans certains cas co-actionnaire. La situation était semblable pour le gaz. Dans d'autres pays, l'organisation du marché de l'énergie était similaire.

En 1996, l'Europe a décidé que les marchés européens du gaz et de l'électricité devraient être ouverts à la concurrence au plus tard le 1er juillet 2007.L'objectif : favoriser la baisse des prix et améliorer la qualité des services rendus.

La libéralisation a bien eu lieu en Wallonie le 1er janvier 2007.

Désormais, le marché de l'énergie est organisé autour de différents métiers indépendants les uns des autres et assurés par des entreprises qui n'ont plus de lien entre elles.

Les métiers

Produire l'énergie - " Les producteurs "

Il s'agit des entreprises qui détiennent et font fonctionner des installations de production d'énergie : centrales électriques gaz-vapeur, au charbon, au fuel, de pompage-turbinage, nucléaires, éoliennes, champs photovoltaïques, barrages hydroélectriques, champs pétroliers et gaziers... Les consommateurs n'ont pas de contact direct avec ces entreprises. Cette activité est libéralisée et donc soumise à la libre concurrence.

Transporter l'énergie en grandes quantités - "Les gestionnaires de réseau de transport"

Ces sociétés de transport possèdent, entretiennent et développent les lignes à très haute tension (pour l'électricité), les canalisations à haute pression et le terminal gazier de Zeebrugge (pour le gaz) qui servent à transporter l'énergie en grandes quantités à travers le pays et au-delà. En effet, ces lignes ou canalisations à grand débit sont interconnectées avec les réseaux étrangers, ce qui permet d'importer ou d'exporter ou de simplement faire transiter de l'électricité ou du gaz vers ou à partir des pays voisins.

Deux sociétés assurent ces services : Fluxys pour le gaz et Élia pour l'électricité. Ces deux sociétés possèdent un monopole chacune dans leur domaine. Conformément aux règles de répartition de compétences applicables en Belgique, le transport du gaz et de l'électricité relève de l'autorité fédérale qui est, notamment, chargée d'approuver les tarifs des gestionnaires de réseaux de transport.

Vendre l'énergie aux consommateurs - "Les fournisseurs"

Il s'agit de sociétés de négoce, qui produisent ou achètent de grandes quantités d'énergie sur le marché belge ou étranger et la revendent au détail aux particuliers.

C'est avec ces fournisseurs d'énergie que les ménages concluent des contrats. C'est une activité ouverte à la libre concurrence. Il s'agit notamment des fournisseurs suivants :Electrabel, Luminus, Nuon, Essent, Lampiris, Belpower, ENI, Octa+, Eneco...

Les fournisseurs fixent librement leurs tarifs inhérents à leur activité commercial (prix de l'énergie ou « commodity »).

Distribuer l'énergie en petites ou moyennes quantités - "Les gestionnaires de réseau de distribution (GRD)"

Cette activité consiste à assurer la fourniture de chaque ménage ou PME en électricité basse tension ou moyenne tension et en gaz moyenne et basse pression. Il faut pour cela gérer, entretenir et développer l'immense réseau de câbles et conduites qui parcourent le pays en tous sens. Il s'agit également de s'occuper des compteurs et de leur relevé, et enfin de l'éclairage public.

Ce sont des sociétés intercommunales qui assurent ce service public. On les appelle les " GRD " (gestionnaires de réseau de distribution). Elles ont chacune un monopole pour leur région.

Cette activité n'est donc pas libéralisée : il serait impensable en effet que chaque fournisseur installe son propre réseau, c'est pourquoi le réseau est commun à tous et reste géré par un opérateur unique. En Belgique, ce sont les Régions qui sont compétentes pour encadrer les activités de distribution de gaz et d'électricité.

Les tarifs de distribution, en tant qu'acteurs régulés, sont approuvés par la CWaPE.

Les GRD actifs en Wallonie sont AIEG (électricité), AIESH (électricité), ORES (gaz et électricité), RESA (gaz et électricité) et le Réseau d'Energies de Wavre (électricité).

Comment savoir de quel GRD je dépends ?

Pour l'électricité : tapez votre code postal sur cette page.

Superviser le marché - " Les contrôleurs "

Dans ce nouveau marché libéralisé, il fallait que des instances indépendantes vérifient que tout le monde applique correctement les nouvelles règles du jeu. C'est la mission de la CWaPE (Commission Wallonne Pour l'Énergie) en Wallonie et de la CREG (Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz) au niveau fédéral.

Aider à résoudre les conflits - "Les services de médiation"

Deux services de médiation sont accessibles au consommateur :

Le Service régional de Médiation pour l'Énergie (SRME) est un service indépendant et gratuit organisé au sein de la direction des services aux consommateurs et des services juridiques de la CWaPE.

Il s'occupe :

de répondre à toutes questions en lien avec le marché wallon de l'électricité et du gaz ;
de traiter également les plaintes contre les GRD (à propos de problèmes de raccordement, erreurs d'index, placement du compteur à budget ..) ou à l'encontre des fournisseurs mais uniquement en ce qui concerne les compétences régionales (non-respect des obligations de service public, ...). Pour que la plainte soit recevable, le client doit avoir entrepris une démarche écrite amiable préalable envers l'acteur concerné qui n'aura pas abouti (absence de réponse ou réponse insatisfaisante).
Le Service fédéral de Médiation de l'Énergie (SME), qui est autonome et indépendant également.
Il s'occupe des plaintes relevant des compétences fédérales, à savoir essentiellement les plaintes contre les fournisseurs : problèmes avec le service clientèle, de facturation, contestation du montant de la facture?

Ces deux services fonctionnent selon le principe du guichet unique et se communiquent automatiquement les plaintes ne rentrant pas dans le champ de leurs compétences.

En cas de pratiques commerciales abusives de la part de certains fournisseurs, le Service de protection des consommateurs du SPF Economie peut également recevoir votre plainte.

Quel interlocuteur pour quelle question ?

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Prévenir d'une panne, d'une odeur de gaz, obtenir un raccordement, connaître votre code EAN ou vos consommations passées, organiser un déménagement, changer de compteur ou obtenir un compteur communicant	Votre GRD
En cas de conflit, d'erreur, vérifier si les choses se passent de façon réglementaire	Le Service régional de Médiation pour l'Énergie (SRME) Le Service fédéral de Médiation de l'Énergie (SME)
Répondre à toute question relative aux tarifs pratiqués par votre GRD	La CWaPE
Envoyer une plainte, recevoir un conseil, une explication	Le Service régional de Médiation pour l'Énergie (SRME) Le Service fédéral de Médiation de l'Énergie (SME)
Introduire une plainte contre votre fournisseur (notamment pour dénoncer une situation de démarchage abusif)	Le Service de protection des consommateurs du SPF Economie