Le registre des certificats PEB de bâtiments publics

PEB

Un registre des certificats, pourquoi ?

Le registre des certificats PEB des bâtiments publics permet aux citoyens de constater si les autorités publiques sont de bons élèves au non, au niveau de l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (URE).

Outre le fait de compiler l'ensemble des certificats PEB de bâtiments publics envoyés sur la base de données ECUS (Capella), ce registre vous permettra de filtrer, par catégorie d'occupation, occupation mixte ou non, organisme et adresse. Ces données peuvent être extraites sous format Excel.

Il vous sera également possible de visualiser la première page du certificat.

Où trouver ce registre ?

Cliquez ici pour consulter le registre.

Attention : toutes les colonnes n'apparaîtront peut-être pas sur votre page internet. Les dernières colonnes étant « Actualisations », « Actualisé », « Début » et « Fin »

Une question ?

Plus d'informations sur les autorités publiques et les bâtiments concernés

Plus d'informations sur qui doit établir le certificat PEB

Si ces pages ne répondent pas à vos questions, vous pouvez les poser via les formulaires en ligne.

Réglementation applicable :

Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (art. 12)

Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (art. 35)

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (art. 50, 74, 87, 94 et 95), tel que modifié par l'arrêté du 20 septembre 2018

Arrêté ministériel du 1er octobre 2018 relatif au contenu et aux modalités d'actualisation du certificat PEB de bâtiment public

Arrêté ministériel du 1er octobre 2018 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB de bâtiment public

Arrêté ministériel du 24 janvier 2019 constituant la réserve de personnel enseignant visée à l'article 94, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments.