Textes réglementaires - A partir du 1/01/2026

PEB

Attention : les textes et annexes référencés ci-dessous sont communiqués sous réserve de toute modification réglementaire ultérieure

Accusé de réception de la demande de permis à partir du 01/01/2026
Directive PEB ("RECAST") Principes généraux – Définitions – Objectifs Méthode de calcul PEB - Exigences PEB & d'électromobilité - Certification PEB Directive 2010/31/UE du Parlement et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments , modifiée par la Directive 2018/844/UE du 30 mai 2018 . Texte consolidé de la Directive PEB
DECRET PEB Définitions, Principes généraux concernant : la Méthode de calcul & les Exigences (PEB, systèmes et électromobilité ) la Certification PEB les Procédures PEB, les Agréments et les Sanctions Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (consolidé), modifié en dernier lieu par le décret du 17 décembre 2020 (transposition de la Directive du 30 mai 2018)
Arrêté PEB et ses annexes Détermination de la méthode de calcul, des exigences, procédures, agréments, sanctions Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Méthode de calcul PEB : A1 - Méthode PER (méthode de calcul pour les logements individuels ), modifiée par l'AGW du 5 juin 2025 : AGW PEB 2026_Annexe A1 (PER) Des arrêtés ministériels précisent certains éléments de l'annexe A1 : système Combilus : annexe 2015 _Combilus (fr) / anlage 2015_Combilus (de) facteur de réduction pour la ventilation : annexe 2015_freduc (fr) / anlage 2015_freduc (de) rendement récupération de chaleur : annexe 2015_recup chaleur (fr) / anlage 2015_recup-chaleur (de) spécifications pour le calcul de rendement des pompes à chaleur électriques : Annexe 2017_specifications pac (fr) / Annexe 2017_specifications pac (de)
L'Annexe A2 (BSE - méthode de calcul pour les bureaux, services, enseignement) n'est plus applicable ; elle est remplacée par :
A3 - Méthode PEN (méthode de calcul de toutes les unités non résidentielles et logements collectifs ), modifiée par l'AGW du 5 juin 2025 : AGW PEB 2026_Annexe A3 (PEN) Un arrêté ministériel précise : les modalités de subdivision d'une unité PEN : AM 2017_subdivisions PEN (fr) / Anlage 2017_unterteilung PEN (de) documents explicatifs : fonctions & subdivisions du bâtiment
B1 - Pertes par transmission , modifiée par l'AGW du 5 juin 2025 : AGW PEB 2026_Annexe B1 (DRT)
B2 - Nœuds constructifs (« ponts thermiques »), modifiée par l'AGW du 11 avril 2019 : AGW PEB 2019_Annexe B2 (NC)_ (fr) AGW PEB 2019_Annexe B2 (NC)_ (de)
Exigences : Exigences PEB : E w , E spec , K, U/R, Ventilation, Surchauffe... Articles 10 à 19 et annexes ci-dessous. Exigences systèmes Article 19/1 et 19/2 et annexe C4 ci-dessous.
C1 - Valeurs U/R à respecter (isolation des parois) AGW PEB 2016_Annexe C1_(fr) AGW PEB 2016_Anlage C1_(de)
C2 - Ventilation (unités résidentielles), remplacée par l'AGW du 5 juin 2025 : AGW PEB 2026_Annexe C2 (VHR)
C3 - Ventilation (unités non résidentielles), remplacée par l'AGW du 5 juin 2025 : AGW PEB 2026_Annexe C2 (VHR)
C4 - Exigences applicables aux systèmes , modifiée par l'AGW du 15 décembre 2015 : Annexe C4
Sanctions E - Calcul du montant des amendes administratives, modifiée par l'AGW du 5 juin 2025 : AGW PEB 2026_Annexe E (Sct)

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Directive PEB ("RECAST")

Principes généraux – Définitions – Objectifs

Méthode de calcul PEB - Exigences PEB & d'électromobilité - Certification PEB

Directive 2010/31/UE du Parlement et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments , modifiée par la Directive 2018/844/UE du 30 mai 2018 .

Texte consolidé de la Directive PEB

DECRET PEB

Définitions, Principes généraux concernant :

la Méthode de calcul & les Exigences (PEB, systèmes et électromobilité )
la Certification PEB
les Procédures PEB, les Agréments et les Sanctions

Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (consolidé), modifié en dernier lieu par le décret du 17 décembre 2020 (transposition de la Directive du 30 mai 2018)

Arrêté PEB et ses annexes

Détermination de la méthode de calcul, des exigences, procédures, agréments, sanctions

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Méthode de calcul PEB :

A1 - Méthode PER (méthode de calcul pour les logements individuels ), modifiée par l'AGW du 5 juin 2025 :

AGW PEB 2026_Annexe A1 (PER)

Des arrêtés ministériels précisent certains éléments de l'annexe A1 :

système Combilus : annexe 2015 _Combilus (fr) / anlage 2015_Combilus (de)

facteur de réduction pour la ventilation : annexe 2015_freduc (fr) / anlage 2015_freduc (de)

rendement récupération de chaleur : annexe 2015_recup chaleur (fr) / anlage 2015_recup-chaleur (de)

spécifications pour le calcul de rendement des pompes à chaleur électriques : Annexe 2017_specifications pac (fr) / Annexe 2017_specifications pac (de)

L'Annexe A2 (BSE - méthode de calcul pour les bureaux, services, enseignement) n'est plus applicable ; elle est remplacée par :

A3 - Méthode PEN (méthode de calcul de toutes les unités non résidentielles et logements collectifs ), modifiée par l'AGW du 5 juin 2025 :

AGW PEB 2026_Annexe A3 (PEN)

Un arrêté ministériel précise :

les modalités de subdivision d'une unité PEN : AM 2017_subdivisions PEN (fr) / Anlage 2017_unterteilung PEN (de)
documents explicatifs : fonctions & subdivisions du bâtiment

B1 - Pertes par transmission , modifiée par l'AGW du 5 juin 2025 :

AGW PEB 2026_Annexe B1 (DRT)

B2 - Nœuds constructifs (« ponts thermiques »), modifiée par l'AGW du 11 avril 2019 :

AGW PEB 2019_Annexe B2 (NC)_ (fr)

AGW PEB 2019_Annexe B2 (NC)_ (de)

Exigences :

Exigences PEB : E w , E spec , K, U/R, Ventilation, Surchauffe...

Articles 10 à 19 et annexes ci-dessous.

Exigences systèmes

Article 19/1 et 19/2 et annexe C4 ci-dessous.

C1 - Valeurs U/R à respecter (isolation des parois)

AGW PEB 2016_Annexe C1_(fr)

AGW PEB 2016_Anlage C1_(de)

C2 - Ventilation (unités résidentielles), remplacée par l'AGW du 5 juin 2025 :

AGW PEB 2026_Annexe C2 (VHR)

C3 - Ventilation (unités non résidentielles), remplacée par l'AGW du 5 juin 2025 :

AGW PEB 2026_Annexe C2 (VHR)

C4 - Exigences applicables aux systèmes , modifiée par l'AGW du 15 décembre 2015 :

Annexe C4

Sanctions

E - Calcul du montant des amendes administratives, modifiée par l'AGW du 5 juin 2025 :

AGW PEB 2026_Annexe E (Sct)