Étude d'opportunité
Planification
La législation relative à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique vise à encadrer la distribution et la vente d’énergie thermique, elle a aussi comme objectif de promouvoir le développement de ces dispositifs à travers une planification et des études préalables (AGW du 7 juillet 2022, Chapitre 10 : Planification et études préalables au développement d'un réseau d'énergie thermique).
Deux études sont prévues dans la législation. La première consiste en une étude territoriale (échelle communale) à faire réaliser régulièrement sous la direction des pouvoirs publics locaux (AGW du 7 juillet 2022, article 110). La seconde concerne les porteurs de projets, qui, dans certaines situations où une puissance de chaufferie (ou dispositif de refroidissement) installée est importante, doivent étudier la pertinence d’installer un réseau de distribution de chaleur ou de froid (AGW du 7 juillet 2022, article 111).
