Indice de mixité
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En vue de favoriser le raccordement d'une variété de profils de consommateurs sur un réseau, un indice de mixité est défini. Cet indice inclut des facteurs de pondération de la puissance nominale si plusieurs utilisateurs aux profils de consommation significativement différents sont présents sur un même réseau d'énergie thermique.
Cet indice considère trois catégories de consommateurs :
-
Résidentiel ;
-
Tertiaire ;
-
Industriel.
L'indice de mixité est fixé à 1 par défaut.
L'indice de mixité est fixé à 0,75 si deux catégories de consommateurs sont significativement raccordées au réseau.
L'indice de mixité est fixé à 0,5 si les trois catégories de consommateurs sont significativement raccordées au réseau.
Pour qu'une catégorie de consommateur soit considérée comme significativement raccordée au réseau, il est nécessaire que sa consommation annuelle globale représente au moins 20% de l'énergie thermique distribuée annuellement sur le réseau ou qu'elle représente au moins 40% du nombre de stations d'échange thermique connectées au réseau primaire.
Une note justificative de la définition de l'indice de mixité est associée à la fourniture de données annuelle à l'administration par l'opérateur de réseau telle que définie à l'article 37 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2022.