Appel à projets pour la réalisation du projet pilote dans le bassin minier de Liège

La Wallonie a lancé un appel à projets « pour la réalisation du pilote dans le bassin minier de Liège ». Cet appel s'inscrit dans le Plan de relance de la Wallonie (Projet 79). Budget : 11.000.000 €

Valoriser l'énergie géothermique minière  produite sur le territoire wallon et  augmenter le recours aux énergies renouvelables est indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique. Ce vecteur énergétique est un élément clé pour atteindre les objectifs régionaux et européens à l'horizon 2030 en matière de décarbonation. 

La géothermie minière s'inscrit dans une vision à long terme et est définie comme étant l'exploitation de l'énergie thermique contenue dans la mine.

La Wallonie, vu son passé industriel, abrite de nombreuses mines de charbon désaffectées ennoyées qui pourraient présenter un potentiel de valorisation énergétique intéressant au niveau régional.

En effet, l'eau de nos anciennes mines pourrait être utilisée pour répondre à nos besoins énergétiques futurs, non seulement pour chauffer des bâtiments (en utilisant les eaux souterraines profondes), mais aussi pour le refroidissement lorsque cela s'avère nécessaire. De même, cette initiative innovante en Wallonie mettra en exergue les avantages d'une telle approche sur le plan de l'environnement et de l'emploi (exemple le projet Heerlen au Pays-Bas - 2005). Ainsi, la sollicitation de la nappe du Houiller à des fins géothermiques basses énergies présente des potentialités de récupération énergétiques non négligeables.

La géothermie minière en Wallonie, bien que son potentiel soit important, est actuellement inexistante. Cet appel à projets vise à encourager des initiatives utilisant une ressource géothermique innovante pour répondre aux besoins en chauffage et/ou en refroidissement.

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Objectifs

La Wallonie souhaite favoriser l'usage de vecteurs énergétiques innovants disponibles et non soumis à des fluctuations de marché économique, tels que l'énergie fossile. En exploitant cette énergie renouvelable innovante, le bénéfice est double, avec d'une part, la valorisation d'une énergie disponible mais non exploitée, et d'autre part, le renforcement du tissu économique et industriel Wallon. La géothermie minière constitue l'un de ces vecteurs à développer en Wallonie.

Les  objectifs  poursuivis sont les suivants : 

  • Promouvoir la réalisation d'applications concrètes, innovantes et la réalisation de réseaux d'énergie thermique de 5e génération alimentés en source d'énergie durable et la consommation de cette énergie renouvelable dans un maximum de domaines économiques ;

  • Décarboner les installations existantes et inciter un maximum de consommateurs, de tout type, à se raccorder sur un réseau d'énergie thermique innovant dans le cadre de cet appel ;

  • Valoriser un potentiel énergétique non négligeable actuellement peu connu ;

  • Sensibiliser et communiquer autour de cette nouvelle méthode d'énergie renouvelable peu connue du grand public.

Bénéficiaires

  • Les petites entreprises ;
  • Les moyennes entreprises ;
  • Les grandes entreprises ;
  • Le secteur public.

Règlements applicables  

L'aide est accordée en accord avec les règlements suivants : 

  • L'aide est octroyée sous la forme d'une subvention et elle doit répondre aux conditions prévues par le règlement (UE) n° 651/2014 (RGEC) ;

  • Plan de Relance de la Wallonie adopté en mars 2022 et visant au développement de la géothermie minière ;   

  • Décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique ; 

  • Le Code du Droit de l'Environnement (Livre 1er : Dispositions communes et générales et Livre 2 : Code de l'Eau) ;

  • Le Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ;

  • L'Arrêté du GW du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées ;

  • L'Arrêté du GW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ;

  • L'Arrêté du GW du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ;

  • Le décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique ;

  • L'Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2022 portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique.

Recevabilité des projets  

Pour être éligibles, les projets doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes :

  • Installations de géothermie minière à Liège (mines de Patience et Beaujonc – concession n°188) ; 

  • Le réseau d'énergie thermique (5e génération) doit être alimenté prioritairement avec la géothermie minière source d'énergie renouvelable (au maximum de sa capacité) et peut être complété d'énergie fatale produite et échangée au sein des bâtiments, consommateurs du réseau. Celui-ci doit être efficace au sens de l'article 2, 14° de l'AGW du 7 juillet 2022 ;

  • Le projet sera mis en œuvre par le (les) candidat (s) et exploité par l'exploitant pendant une durée minimum de 20 ans.

Critères de sélection  

  • Bilan énergétique du projet ;
  • Plan du réseau d'énergie thermique 5e génération ;
  • Garantie d'adhésion et preuve d'information des consommateurs potentiels et du producteur du projet  ; 
  • Déclaration sur l'honneur - intention de raccordement ;
  • Business-plan financier détaillé ;
  • Possibilité de raccordement offerte à l'ensemble des consommateurs sur le tracé du réseau. 

Critères d'évaluation

  • Performance et qualité de l'investissement ; 
  • Qualité et pérennité du projet ; 
  • Plan de communication interne et externe.

Comment introduire une candidature ?

La procédure de soumission se déroulait en une seule étape. 

Les propositions de projet devaient parvenir pour le  31 janvier 2025 à 14h  au plus tard (l'heure de réception du formulaire faisant foi) à en mentionnant en objet "Appel à projets pour la réalisation du pilote dans le bassin minier de Liège – juillet 2024".

Un e-mail de réception a été envoyé aux candidats. 

Seuls les projets rédigés à l'aide du formulaire de participation  dûment complété , signé de manière électronique, accompagné de toutes les annexes sollicitées et envoyés à l'échéance requise sont examinés. 

Les conditions détaillées de dépôt de projet et d'approbation par la Wallonie sont présentées dans le règlement de l'Appel à projets pour la réalisation du pilote dans le bassin minier de Liège – juillet 2024. 

Les résultats finaux de l'étude de faisabilité du bassin de Liège (Mines de Patience et Beaujonc) pour le lancement du pilote ont été présentés lors d'un workshop le 21 novembre 2024.