POLLEC - Politique locale Énergie Climat

Les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans la transition énergétique et la lutte contre les changements climatiques. Grâce à POLLEC, les communes disposent d'outils qui leur permettent d'avoir un impact direct sur leur consommation énergétique.

Consciente des enjeux énergétiques, la Wallonie soutient le projet POLLEC. Coordonnée par l' APERe asbl , avec l'appui de l' AwAC (l'Agence Wallone de l'Air et du Climat) et de l' UVCW asbl (Union des villes et des communes de Wallonie), POLLEC est une campagne qui vise à aider les autorités locales wallonnes à mettre en place une Politique énergie climat, dans le cadre de la 

 

Qu'est-ce que la Convention des Maires?

La Convention des Maires est une initiative européenne. Elle rassemble les collectivités locales et régionales, majoritairement européennes, désireuses de lutter contre le changement climatique et de mettre en oeuvre des politiques énergétiques durables. Elle fonctionne sur la base de l'engagement volontaire des communes signataires.

Pions majeurs de la sensibilisation du personnel et des concitoyens ainsi que de la mobilisation des acteurs sur le terrain, les communes sont les pièces maîtresses des défis de demain. En effet, l'engagement de nos territoires vers une économie bas carbone est plus que jamais indispensable, tant du point de vue environnemental qu'économique. De plus, par leur nature intrinsèquement locale et leur plus-value potentielle pour l'ensemble des parties - prenantes d'un territoire, les projets énergétiques ne peuvent plus être dissociés des politiques des collectivités. Ces politiques doivent impliquer un ensemble large d'acteurs entre lesquels une négociation doit s'ouvrir en vue de l'élaboration d'une véritable stratégie partagée.

Acutellement, en septembre 2019, la CDM compte 9.664 signataires, dont 156 villes et communes wallonnes.

Trois campagnes POLLEC

POLLEC constitue une véritable aide pour favoriser la mise en oeuvre concrète à court terme de projets en efficacité énergétique et de production d'énergie à partir de sources renouvelables. Au travers de ce programme, la Wallonie a soutenu l'engagement des communes dans la Convention des Maires. Cet engagement des collectivités locales permet de répondre de manière concrète aux enjeux identifiés en Wallonie :

  • l'implémentation des accords de Paris sur le climat, le décret régional Climat et la mise en oeuvre du du plan régional Air-Climat-Energie;

  • la stratégie régionale de rénovation des bâtiments ;

  • les objectifs de développement des énergies renouvelables.

En tant que signataires de la Convention des Maires, les pouvoirs locaux sont amenés à se positionner, auprès de leurs citoyens, comme des leaders exemplaires en matière d'efficacité énergétique et de source d'énergie renouvelable.

 

Concrètement, trois campagnes POLLEC ont été lancées par la Wallonie entre 2012 et 2017. Les communes participant individuellement à ces campagnes ont bénéficié d'une aide financière pour un accompagnement externe. Des subventions pour la réalisation d'une mission de coordination territoriale ont également été attribuées aux structures supra-communales participantes (provinces, intercommunales, Groupe d'action local).

Outre ce soutien financier, l'administration wallonne a proposé un accompagnement méthodologique des communes ou des structures supra-communales par l'organisation d'ateliers thématiques, la mise à disposition d'outils ainsi que par un suivi continu de l'élaboration du PAEDC.

Depuis 2017, ce soutien est reconnu officiellement au niveau européen, puisque la Wallonie est le coordinatrice régionale de la Convention des Maires .

186 communes et 9 coordinateurs supra-locaux wallons se sont engagées dans la Convention des Maires. La liste des signataires est disponible sur le site .

Le prochain enjeu sera d'assurer le soutien à ces collectivités locales pour la mise en oeuvre de leur Plan d'Action pour l'Énergie Durable et le Climat (PAED). Il ressort, en effet, de l'entretien avec les coordinateurs et de l'enquête menée auprès des communes engagées qu'elles ne sont pas toujours dans les conditions optimales pour atteindre l'objectif (manque ce compétences internes, difficulté de mobiliser les acteurs du territoire,...).

Comment mettre en place une politique locale "Énergie Climat"?

 

Pour résumer, voici les grandes étapes à respecter lors de la mise en place d'un PAEDC:

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Diagnostic et mobilisation

  • Réalisation d'un inventaire des émissions de gaz à effet de serre (eq CO2) sur le territoire de la commune
  • Évaluation du potentiel de réduction des émissions de CO2
  • Identification des acteurs locaux

Définition du plan d'actions

  • Intégration d'une vision à long terme et d'une stratégie globale
  • Définition d'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (eq CO2) sur le territoire, des domaines d'action prioritaires, de l'affectation de personnel et du budget prévisionnel global

Mise en oeuvre

  • Mise en place d'une cellule « POLLEC», au sein des services de la commune, chargée du suivi et de la mise en œuvre du PAEDC
  • Recherche de sources de financement
  • Définition d'un plan de communication et mobilisation des acteurs locaux
  • Récolte d'indicateurs

Suivi

  • Rapportage des actions développées après deux ans de participation à la Convention des Maires
  • Réajustement éventuel du plan d'actions

 

Arrêtés ministériels de subvention POLLEC 20-21-22

Volet RH

À la suite des différentes décisions du Gouvernement wallon, les arrêtés ministériels POLLEC 20-21 RH ont été modifiés en décembre 2022 et ont été notifiés aux bénéficiaires via la plateforme Némo en janvier 2023.

Les consolidations officieuses de ces arrêtés sont disponibles via les liens suivants :

Nous rappelons aux communes qui bénéficieront du subside POLLEC 22 que celui-ci devra débuter au plus tard le 31 décembre 2023 et que ces différents subsides ne sont pas cumulables sur une même période. 

Volet Projet

À la suite des différentes décisions du Gouvernement wallon, les arrêtés ministériels POLLEC 20 projet ont été modifiés en décembre 2022 et transmis aux bénéficiaires via la plateforme Némo en janvier 2023. Une nouvelle modification de cet arrêté date d’avril 2023 et a été transmise via la plateforme Némo en juin 2023. Les dernières modifications approuvées visent essentiellement à prolonger les subventions jusqu’en juin 2024 et à supprimer la date butoir d’attribution des marchés au 31 mai 2022.

Les consolidations officieuses de ces arrêtés sont disponibles via les liens suivants :

 

Modèles de documents pour le rapportage

Volet "RH"

Rapport d'activité POLLEC 22 : Modèle de rapport (sera prochainement publié sur le Guichet des pouvoirs locaux)
Rapport-financier-RH

POLLEC 20-21 : Rapport-financier-RH  ([Version-11-23]

POLLEC 22 :
Suivi des prestations (Time-Sheet)

POLLEC 20-21 : Modèle-Time-Sheet_POLLEC.xlsx (371 KB): /!\ à renvoyer uniquement via GPL 

POLLEC 22 : pas de Timesheet à renvoyer mais Formulaire d'entrée et sortie à compléter (voir ci-dessus)
Modèle fichier de rapportage

POLLEC 20-21:

Merci d'utiliser un des 3 canevas de rapportage en fonction de l'outil employé pour le suivi de votre  PAEDC :

POLLEC 22:

Si vous n'arrivez pas à télécharger ces fichiers, ou que vous obtenez une page blanche avec pleins de charactères spéciaux, vous pouvez  :

  •  Soit faire un clique droit sur le lien puis sélectionnez "enregistrer le lien sous..."afin de télécharger l'outil directement sur votre ordinateur;
  •  Soit utiliser un autre navigateur tel que chrome;

 

Volet Projet : "Investissement et mobilisation"

Rapport d'activité projet
Rapport-financier-Projet.xlsx
Tableau de synthèse des pièces justificatives à remettre selon le type de procédure de marché public choisie MP et pièces justifs 

 

Dépenses éligibles POLLEC

Volet RH

Les dépenses éligibles sont reprises dans les documents suivants :

POLLEC 20-21 : Volet 1 RH : Guide des dépenses éligibles 

 

Volet "projet"

Les dépenses éligibles ainsi que les conditions de mises en œuvre des projets sont reprises dans les documents suivants :

POLLEC 2020 : Guide des dépenses éligibles au volet « investissement » version du 12/02/21 

POLLEC 2021 : Guide des dépenses éligibles, version du 30/08/21 

POLLEC 2022 : Guide des dépenses éligibles 

 

Planning

Ce Calendrier [V30.06.24] reprend les différentes échéances relatives aux arrêté ministériels P20-21-22 : RH et projets.

 

Formulaire d'entrée/sortie

Le formulaire suivant est à compléter obligatoirement  lors de l'entrée ou la sortie de fonction du CPC sur POLLEC 2022 : 

Outil pollec

Téléchargez la dernière version (18/03/2025) de l'Outil POLLEC

Si vous n'arrivez pas a ouvrir l'outil pollec, ou que vous obtenez une page blanche avec pleins de charactères spéciaux, vous pouvez        

  • Soit faire un clique droit sur le bouton puis sélectionnez "enregistrer le lien sous..."afin de télécharger l'outil directement sur votre ordinateur;
  • Soit utiliser un autre navigateur tel que chrome.

 

FAQ

 

FAQ générale FAQ site convention des maires Wallonie 
P20-RH FAQ RH [Mise à jour du 28/08/21]
P20-Investissement FAQ Investissement  [Mise à jour du 15/07/21]
P21 - Volets RH et projet FAQs [Version du 30-08-21]
P22 - RH

FAQs [Version 4 du 20-01-23]

FAQ Outil POLLEC et Patrimoine communal 2025 

FAQ Clôture du programme de travail P22 2025 
Outil POLLEC FAQ Outil POLLEC 

 

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Contact

Mme Sara Piccirilli

081/48.63.41

conventiondesmaires@spw.wallonie.be