Vérification de la condition relative à la variation du prix de l'électricité
L’article 15, 1er bis/1 de l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération (ci-après « arrêté du 30 novembre 2006 ») prévoit que l’ajustement des coefficients kECO ou des coefficients kECO recalculés n’est à faire que « si l'évolution des prévisions des prix de l'électricité ENDEX pour l'année de production suivante s'est écartée de 10 % à la hausse ou à la baisse par rapport aux prévisions d'évolution de prix applicables ».
Avant de procéder au calcul éventuel du kECO recalculé applicable à une catégorie d’installation pour une période de réservation et une période de mise en service données, une première étape consiste donc à vérifier si cette condition de variation des prix de l’électricité est bien remplie.
Conformément à la méthodologie figurant à l’annexe 13 de l’arrêté du 30 novembre 2006, les « prévisions des prix de l’électricité Endex » pour l’année 2023 correspondent à la moyenne arithmétique des prix Endex Power BE base Y+1 observés au cours du 1er semestre de l’année 2022, tels que publiés tous les mois sur le site de la CREG, à savoir 162,39 EUR/MWh.
Les « prévisions d’évolution de prix applicables » sont les prix de vente de l’électricité qui ont été pris en considération pour calculer le coefficient kECO et qui figurent dans la feuille de calcul du kECO pour la catégorie d’installation et les périodes de réservation et de mise en service concernées. Si les prix ont déjà été adaptés dans la feuille de calcul dans le cadre d’un précédent ajustement, il est tenu compte de la dernière adaptation des prix.
Pour l’année 2023, ces prix sont repris dans ces tableaux.
Pour l’année 2023, la vérification de la condition consiste donc à comparer les prévisions des prix de l’électricité Endex du 1er semestre 2022 pour l’année 2023, au prix de vente figurant dans la feuille de calcul du kECO de la catégorie d’installation pour les périodes de réservation et de mise en service concernées, éventuellement modifiée lors d’un précédent ajustement, pour l’année de production correspondant à l’année 2023. Si la différence entre ces prix est supérieure à 10 %, la condition de révision du coefficient kECO est satisfaite.
C’est le cas pour toutes les filières, périodes de réservation et de mise en service, à l'exception des installations photovoltaïques ayant fait l'objet d'une réservation au 2ème semestre 2023 et mises en service au 2ème semestre 2023, pour lesquelles le coefficient kECO recalculé ne doit pas être calculé.
Calcul des coefficients kECO recalculés
Pour les combinaisons de catégories d’installation et de périodes de mise en service pour lesquelles la condition de révision du coefficient kECO est satisfaite en 2023, un coefficient kECO recalculé applicable à partir de 2023 jusqu’à la fin de la période d’octroi de certificats verts doit être calculé. Ce nouveau coefficient kECO recalculé est déterminé de façon à maintenir le niveau de soutien garanti à la filière concernée au moment de la réservation (ou la rentabilité de référence définie dans l'annexe 7 de l'arrêté du 30 novembre 2006 lorsque le kECO initial est de zéro et en cas de kECO majoré sur dossier) compte tenu de l’évolution du prix de vente de l’électricité à partir de 2023. Aucun autre paramètre que le prix de vente de l’électricité n’est modifié.
Concrètement, les prix de vente de l’électricité sont adaptés comme suit dans la feuille de calcul correspondant à la catégorie d’installation et aux périodes de réservation et de mise en service concernées (telle qu’adaptée lors des précédentes révisions éventuelles) :
- les prix de vente de l’électricité pour les périodes précédant 2023 ne sont pas modifiés ;
- à partir de l’année 2023, et jusqu’à la fin de la période d’exploitation telle qu’envisagée dans le calcul du kECO initial, les valeurs de l’électricité injectée sur le réseau vont être remplacées par les valeurs suivantes :
- pour 2023 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+1 observés au cours du 1er semestre 2022, soit 162,39 EUR/MWh
- pour 2024 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+2 observés au cours du 1er semestre 2022, soit 116,89 EUR/MWh
- pour 2025 : la moyenne des prix Endex Power BE base Y+3 observés au cours du 1er semestre 2022, soit 99,53 EUR/MWh
- pour les années 2026 et suivantes, la valeur de l’électricité injectée sur le réseau de 2025 est indexée de 2 % par an.
Les valeurs des kECO considérées pour les périodes précédant la révision sont les valeurs effectives, c’est-à-dire les valeurs du kECO initial ou celles éventuellement calculées lors des ajustements précédents.
Le coefficient kECO nécessaire à partir de 2023 pour maintenir le niveau de soutien est recalculé sur cette nouvelle base selon la méthodologie de calcul du kECO et avec la même règle en ce qui concerne le plafonnement.
Pour les installations photovoltaïques ayant fait l'objet d'une réservation au 2ème semestre 2023 et mises en service au 2ème semestre 2023, pour lesquelles le coefficient kECO recalculé ne doit pas être calculé, les coefficients kECO initiaux sont maintenus.
Les coefficients kECO recalculés pour l’année 2023 sont repris dans ces tableaux.