Ajustement annuel

Au premier jour de chaque année, les taux d’octroi de certificats verts sont ajustés afin de tenir compte des variations des prix de marché :

  • de l'électricité verte ;
  • des certificats verts ;
  • et, le cas échéant, des coûts des combustibles biomasse et du gaz naturel.

Comment sont calculés les taux d’octroi ajustés ?

  • Formule générale :

Les taux d'octroi ajustés sont calculés selon la formule suivante :

Taux d'octroi t=Cpma 1-V 1elec, vertePrix CV (t)+[V 1Elec, verte-V telec, verte]Prix CV (t)+[Cpma t-Cpma 1]Prix CV (t)

Avec la valeur de l’électricité verte produite qui est déterminée de la manière suivante :

VElec,verte=1-λ×PBE-MARKET+PLGO-TINJ

Pour les filières n’utilisant pas de combustibles, le CPMA est constant sur toute la période d’octroi (Cpma (t) est égal à Cpma (1)).

  • Formule complémentaire pour les filières à combustible :

Dans le cas des filières utilisant des combustibles biomasse, le CPMA est mis à jour pour tenir compte des évolutions des prix de marché de ces combustibles :

Cpma t-Cpma 1= 1αE×[PFuel Mixt-PFuel Mix1-(VQcogent-VQcogen1)×αQ-(VPtrigent-VPtrigen1)×αF

Avec,

VQCOGEN(t), la valeur de référence pour l’année t pour la chaleur produite par cogénération, se calcule selon la formule suivante :

VQcogent=min⁡(PFuel Mix(t)ηqFuel Mix;PGN(t)ηqGN)

VFTRIGEN(t), la valeur de référence pour l’année t pour le froid produit par trigénération, se calcule selon la formule suivante :

VFtrigent=min⁡(VQcogen(t)COP_abs;V(t)ELEC VERTECOP_comp)

 

Quelles sont les valeurs des paramètres intervenant dans le calcul des taux d’octroi ajustés ?

Les paramètres de marché applicables par année et permettant de calculer les taux d’octroi ajustés sont repris dans la page suivante : Valeurs de marché de référence

Les valeurs de référence détaillées sont reprises dans l’arrêté Ministériel du 1er octobre 2025 fixant les valeurs de référence et les taux d’octroi de certificats verts dans le cadre des méthodologies basées sur le coût de production moyen actualisé.

 

Comment sont appliqués les taux d’octroi ajustés ?

Les taux d’octroi ajustés calculés pour une année t sont appliqués pour l’octroi de certificats verts se rapportant à toute la production d’une installation entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année t.

 

Définitions

t = année de l’ajustement du taux d’octroi

PrixCV(1) = valeur de référence pour le prix des certificats verts au moment de l’introduction de la demande de réservation ;

V(1)elec verte = valeur de référence pour le prix de l'électricité verte produite au moment de l’introduction de la demande de réservation ;

Cpma(1) = coût de production moyen actualisé au moment de l’introduction de la demande de réservation ;

PrixCV(t) = valeur de référence pour le prix des certificats verts mise à jour pour l’année t ;

V(t)elec verte = valeur de référence pour le prix de l'électricité verte produite mise à jour pour l’année t ;

Cpma(t) = coût de production moyen actualisé mis à jour pour l’année t ;

PBE-MARKET = la valeur de référence pour le prix de vente sur le marché de gros en Belgique ;

λ = la décote applicable sur le prix de l’électricité ;

PLGO = Le prix de vente unitaire des GO attribuées pour l’électricité injectée sur le réseau ;

TINJ = le tarif d’injection appliqué par le gestionnaire de réseau ;

αE = rendement électrique net de l’installation de référence utilisée pour déterminer la valeur de Cpma(1) ;

αQ = rendement en chaleur nette valorisée de l’installation de référence utilisée pour déterminer la valeur de Cpma(1) ;

αF = rendement en froid net valorisé de l’installation de référence utilisée pour déterminer la valeur de Cpma(1) ;

PFuel Mix(1) = valeur de référence au moment de l’introduction de la demande de réservation, du prix du mix de combustible de référence de la catégorie d’installation ;

PFuel Mix(t) = valeur de référence pour l’année t du prix du mix de combustible de référence de la catégorie d’installation ;

VQCOGEN(1) = valeur de référence au moment de l’introduction de la demande de réservation, pour la chaleur produite par cogénération ;

VQCOGEN(t) = valeur de référence pour l’année t pour la chaleur produite par cogénération ;

PGN(t) = prix de référence pour le gaz naturel pour l’année t ;

hqGN = rendement de la chaudière de référence pour le gaz naturel ;

hqFuel Mix = rendement de la chaudière de référence pour le mixte de combustible considéré ;

VFTRIGEN(1) = valeur de référence au moment de l’introduction de la demande de réservation pour le froid produit par trigénération ;

VFTRIGEN(t) = valeur de référence pour l’année t pour le froid produit par trigénération ;

COP_abs = coefficient de performance pour une machine frigorifique à absorption de référence ;

COP_comp = coefficient de performance pour une machine frigorifique à compression de référence.