Valeurs de marché

Les valeurs de marché sont utilisées pour déterminer les taux d’octroi de certificats verts à partir du Cpma. Elles permettent soit de déterminer le taux d’octroi pour une nouvelle demande de soutien soit de calculer le taux d’octroi ajusté chaque année après la première année de production. Les valeurs de marché publiées pour une année sont applicables pour les demandes de soutien introduites cette année-là ou pour le calcul du taux d’octroi ajusté applicable à la production de cette année-là.

Les valeurs de marché de référence sont reprises ci-dessous par année d’application :

Plus de détails concernant les valeurs de référence en vigueur permettant de déterminer les cpma et les taux d’octroi applicables par année sont repris dans l’arrêté Ministériel du 1er octobre 2025 fixant les valeurs de référence et les taux d’octroi de certificats verts dans le cadre des méthodologies basées sur le coût de production moyen actualisé, en abrégé CPMA.