Certification d'une installation (CGO)
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UREBA Ordinaire 2022
- Réforme UREBA classique à partir d'octobre 2022
- Subside UREBA - FICHE 1.0 - Pour une demande de subside pour la réalisation d'audits énergétique UREBA
- Subside UREBA - FICHE 1.1 - Pour une demande de subside pour la réalisation d'une étude de préfaisabilité d'un investissement visant la réalisation de travaux permettant l'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment
- Subside UREBA - FICHE 1.2 - Pour une demande de subside pour la mise en place d'une stratégie immobilière globale à long terme (SIGLT)
- Subside UREBA - FICHE 1.3 - Pour la mise en place d'une comptabilité énergétique
- Subside UREBA - FICHE 2.0 - Pour une demande de subsides UREBA pour effectuer des travaux d'amélioration énergétique de l'enveloppe du bâtiment (parois)
- Subside UREBA - FICHE 3.0 - Pour une demande de subsides UREBA pour tous les autres travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment (systèmes) ou pour les travaux de mise en conformité électrique en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques
- Stratégie immobilière globale à long terme
- UREBA Exceptionnel 2022-2024 (clôturé)
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- UREBA Ordinaire 2013 (clôturé)
- UREBA Exceptionnel 2021 (clôturé)
- Formulaires pour poser vos questions
- Liste des auditeurs agréés UREBA
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UREBA Ordinaire 2022
- Stratégie Immobilière globale à long terme (SIGLT)
- Plans d'action préventive en matière d'énergie 2025-2026
- OWAT - Outil Wallon d'Audit Tertiaire
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UREBA
- Recherche et développement
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Soutien à la production d'électricité verte
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Procédure de demande de soutien
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- Prolongation de l'octroi de certificats verts
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Filière Solaire Photovoltaïque
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Le soutien aux installations photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 10 kW
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- A qui vendre mes certificats verts
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- Transactions de vente à Elia
- Quelle est la durée d'octroi de mes certificats verts ?
- Modification administrative d'une petite installation solaire photovoltaïque Solwatt
- Modification technique d'une petite installation solaire photovoltaïque Solwatt
- Comprendre le mécanisme de compensation entre les prélèvement et les injections sur le réseau électrique
- Les différents régimes Solwatt
- Manuel de l'utilisateur de l'application de gestion des certificats verts (production inférieure à 10 kW Solwatt)
- Questions fréquentes sur l'utilisation de l'application de gestion des certificats verts certificatsverts.wallonie.be
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- Location d'un immeuble équipé de panneaux photovoltaïques, comment cela se passe-t-il ?
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- Se connecter à l'application de gestion des certificats verts
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- Installer un système photovoltaïque fixe : les étapes à suivre
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Solwatt
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Installations photovoltaïques de puissance supérieure à 10 KW
- Nouveau projet
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Installation existante
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- Méthodologie d’ajustement annuel des taux d’octroi de certificats verts
- Relevé d'index pour l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine
- Application de gestion des certificats verts
- Manuel de l'utilisateur de l'application de gestion des certificats verts (producteurs > 10 kW, fournisseurs, gestionnaires de réseaux et intermédiaires)
- Formulaires de modification
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Le soutien aux installations photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 10 kW
- Filière Éolien
- Filière Hydro-électrique
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Filières Biogaz / Biométhane / Biomasse
- Nouveau projet
- Installation existante
-
Durabilité de la biomasse utilisée pour la production d'énergie
- Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables pour la biomasse
- Rapport endossé par le Schéma volontaire « SBP » démontrant que la biomasse forestière wallonne peut être présumée « durable »
- Arrêté ministériel portant sur les modalités d'application concernant les preuves à apporter de la durabilité de la biomasse
- Comité transversal de la Biomasse
-
Filière Solaire Photovoltaïque
-
Méthodologie de calcul de soutien
-
Régime CPMA
- Régime général pour les nouvelles installations
- Régime Extension : Ajout d'une unité ou plusieurs unités consistant en une extension d'une installation existante
- Demande de prolongation de l'octroi de certificats verts
- Valeurs de marché
- Méthodologie d'ajustement annuel
- Consultations publiques portant sur les valeurs de référence du mécanisme CPMA
- Régime kECO
- "Ancien régime" kCO2
-
Régime CPMA
- Évaluation du mécanisme des certificats verts
-
Taux de soutien initial et ajustements
- Valeurs CPMA
-
Valeurs KECO recalculées
- Le coefficient kECO recalculé pour le 1er semestre 2026
- Coefficient kECO recalculé
- Le coefficient kECO recalculé pour le 2ème semestre 2025
- Le coefficient kECO recalculé pour le 1er semestre 2025
- Le coefficient kECO recalculé pour le 2ème semestre 2024
- Le coefficient kECO recalculé pour le 1er semestre 2024
- Le coefficient kECO recalculé pour le 2ème semestre 2023
- Le coefficient kECO recalculé pour le 1er semestre 2023
- Le coefficient correcteur rho pour l'année 2022
- Coefficient correcteur rho jusqu'au 31 décembre 2021
- Le contrôle des installations de production d'électricité verte
- Marchés et acteurs
-
Procédure de demande de soutien
Préalablement à l'octroi de certificats verts, votre installation doit être certifiée par un organisme agréé pour les certificats verts en Wallonie.
L'organisme agréé délivre un certificat de garantie d'origine (CGO) qui atteste que votre installation répond aux prescriptions du code de comptage. Ce code de comptage (disponible via le lien ci-dessous) énonce les principes et méthodes applicables en matière de mesures des quantités d'énergie qui entrent en ligne de compte dans le calcul du nombre de certificats verts octroyés aux installations de production d'électricité verte.
Annexes obligatoires à joindre au CGO pour les installations photovoltaïques
- Schéma de comptage, schéma unifilaire
- Plan d'implantation des panneaux
- Certificats d'étalonnage des transformateurs d'intensité / de tension / de courant (TI/TP/TC)
- Factures de l'installation photovoltaïque
- Fiche technique du matériel de production
- Certificat IEC et Factory Inspection Report des panneaux
- Photos si disponibles
- Accord de mise en service délivré par le gestionnaire de réseau pour la puissance maximum sortie onduleur
- Contrat de raccordement signé des deux parties
- Rapport RGIE conforme de l'installation photovoltaïque (et non le contrôle RGIE des cabines BT et HT). Le rapport est adressé à l'Administration par l'organisme agréé établissant le CGO et celui-ci est effectué par un organisme agréé par l'autorité fédérale
- Courrier de confirmation de la réservation de certificats verts + "courrier de report", le cas échéant
Annexes obligatoires à joindre au CGO pour les autres filières
- Schéma de comptage, schéma unifilaire, schéma général de l'installation
- Plan d'implantation
- Certificats d'étalonnage
- Factures de l'installation + fichier excel "facture" à remplir
- Fiche technique du matériel de production
- Dossier de valorisation de la chaleur
- Déclaration du caractère renouvelable d'intrant (DECRI)
- Accord de mise en service délivré par le gestionnaire de réseau pour la puissance maximum sortie onduleur
- Contrat de raccordement signé des deux parties
- Rapport RGIE conforme de l'installation
- Courrier de confirmation de la réservation de certificats verts + "courrier de report", le cas échéant
Organismes agréés
Liste des organismes agréés pour les certificats verts en Wallonie
| Nom | Adresse | Contact |
|---|---|---|
| AIB-VINCOTTE asbl | Parc scientifique Créalys rue Phocas Lejeune 11 5032 LES ISNES - GEMBLOUX |
Email | Site internet |
| Normec BTV | Roderveldlaan 2 2600 BERCHEM |
Email | Site internet |
| SGS STATUTORY SERVICES BELGIUM asbl | boulevard International 55/D 1070 BRUXELLES |
Email | Site internet |
| ACEG asbl | Ringlaan 39 1853 STROMBEEK-BEVER |
Email | Site internet |
| PROCONTROL |
ZI des Hauts-Sarts Rue de Hermée 225 |
Email | Site internet |
Procédures et code de comptage de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération en Wallonie
Sur d'autres sites
Attention : Votre site de production ne bénéficiera d'un octroi de CV et, le cas échéant, de LGO pour une période de production de 15 ans qu'à dater du relevé d'initialisation des compteurs réalisé par votre organisme agréé certificats verts.