Ces phases et étapes sont reprises de manière synthétique sous forme de tableau dans le document « MasterPlan » et sont détaillées dans le document « Guidelines ».
Deux cas de figure sont présentés dans ces documents :
-
Cas 1 : SIGLT partielle à annexer au dossier de demande de subvention UREBA* introduit après octobre 2022 pour la réalisation de travaux améliorant la performance énergétique ou pour la réalisation d'un audit.
-
Cas 2 : SIGLT complète bénéficiant d'une subvention UREBA visant l'élaboration d'une SIGLT ou réalisée dans le cadre d'un subside POLLEC 21 (fiche n°15).
Le code couleur repris dans ces documents permet d'identifier les étapes et livrables attendus en fonction des impositions.
SIGLT partielle
Dans le cadre des demandes de subside UREBA (audits et travaux*), la construction de la stratégie sera progressive et se limitera aux seuls bâtiments faisant l'objet de demandes de subside. À chaque demande ultérieure, le bâtiment, sur lequel portera la nouvelle demande de subside, sera ajouté à la stratégie immobilière en cours et les données des bâtiments déjà repris dans cette stratégie seront remises à jour.
*Sauf pour les demandes pour l'installation d'une comptabilité énergétique
Outil WEB SIGLT
L'outil Web développé suivant cette méthodologie est accessible via le lien suivant : www.stratimmo.be
Cet outil en ligne permet d'assurer la complétude et le suivi d'une SIGLT. Son usage est fortement recommandé dans le cas de l'UREBA et obligatoire dans le cas du subside POLLEC 21 SIGLT.
Trois types d’accès sont disponibles selon le rôle de chacun dans la mise en place ou le suivi de la SIGLT.
Types d’accès disponibles :
1. Accès principal
Pour :
- Organismes éligibles UREBA réalisant sa propre SIGLT ;
- Organismes POLLEC 2021 (fiche 15) ;
- Organismes publics/privés voulant réaliser une SIGLT volontaire, sans aide financière.
Règle essentielle :
La demande d’accès principal doit toujours être introduite, une seule fois, par l’organisme lui-même. Cet accès est attribué au coordinateur de la SIGLT, qui en est le point de référence unique (voir étape 1.1 des guidelines). En cas de changement de coordinateur, il est essentiel que l’organisme récupère l’identifiant et le mot de passe associés à l’accès principal et que l’adresse e‑mail utilisée comme identifiant soit une adresse professionnelle et non une adresse privée, afin de garantir la continuité et la sécurité de la gestion de la SIGLT.
Rôle du coordinateur :
Le coordinateur doit être au cœur du processus décisionnel et être en lien avec l’équipe en charge de la gestion des bâtiments. L'organisme doit conserver en permanence la maîtrise de ses données et la responsabilité de sa stratégie, y compris lorsque l’accompagnement par un tiers prends fin (par exemple à l’issue d’un marché public).
La pérennité de ce rôle est essentielle, car elle conditionne la cohérence, la continuité et l’efficacité de la SIGLT dans le temps.
2. Accès « utilisateurs » :
Pour :
- Membres de l’équipe interne travaillant sur la SIGLT
Description :
Le coordinateur, détenteur de l’accès principal, peut créer jusqu'à 5 accès "utilisateurs" liés à son compte. Ces accès sont destinés à l'équipe opérationnelle chargée de faire évoluer la SIGLT et de travailler conjointement sur le parc de bâtiments (voir étape 1.3 des guidelines).
Comment procéder :
Dans l’onglet « Mon organisme » de l’outil, le coordinateur encode le prénom, le nom et l’adresse e‑mail de chaque collaborateur.
L’outil génère ensuite un mot de passe, que le coordinateur devra transmettre aux personnes concernées.
3. Accès « super user » :
Pour :
- Bureaux d’études ;
- Organismes supra communaux = intercommunales, provinces,…
Description :
Il permet de gérer ou de suivre plusieurs SIGLT depuis un compte unique, relié aux comptes de chaque coordinateur.
Règle essentielle :
Pour qu’une demande d’accès « super user » soit recevable, les organismes accompagnés doivent au préalable avoir introduit leur demande d’accès principal via leur coordinateur SIGLT (voir point 1.).
Le tiers peut ensuite solliciter un accès « super user ».
Cet accès permet un appui technique ou méthodologique, mais l’organisme reste pleinement responsable de ses décisions, de la mise à jour des données et de l’orientation de sa stratégie.
Comment procéder :
La demande s’effectue au même endroit que pour une demande d’accès principal : cliquer sur Demander un accès, puis sélectionner l’option en bas à gauche de l’encadré. Le tiers doit fournir :
- Ses informations
- La liste des organismes qu’il souhaite accompagner (nom, adresse, n° BCE).