Exigences PEB

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La réglementation PEB (Performance Energétique des Bâtiments) vise à garantir des bâtiments plus sains, plus confortables et plus économes en énergie. Elle vise avant tout les bâtiments à construire ou à rénover, en leur appliquant des exigences et des procédures PEB.

L'objectif est de consommer moins d'énergie primaire, tout en veillant au confort intérieur du bâtiment. L'énergie primaire est l'énergie directement prélevée à la planète qui, après transformation, permet d'obtenir une énergie utilisable dans un bâtiment.

Pour atteindre cet objectif, la réglementation PEB s'appuie sur des procédures , une méthode de calcul et des exigences .

1. Procédures PEB

Lorsque vous construisez ou rénovez, des exigences de performance énergétique doivent être respectées.

Lorsque ces travaux sont soumis à permis d'urbanisme, ils doivent aussi respecter une procédure PEB , qui varie selon l'importance des travaux ( voir ci-dessous ).

2. Méthode de calcul PEB

Le principe consiste, pour un logement, à calculer les consommations d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires et le refroidissement éventuel, dans le cadre d'un usage standardisé du bâtiment. Ce calcul est effectué sur base des caractéristiques techniques du bâtiment et de ses équipements, grâce au logiciel PEB mis gratuitement à disposition des auteurs de projet.

3. Exigences PEB

Les exigences PEB à respecter dépendent de la date de dépôt de la demande de permis d'urbanisme ( voir ci-dessous ).

Nouvelles exigences depuis le 1er janvier 2021!

Depuis le 1er janvier 2021, tous les bâtiments à construire doivent être Quasi zero énergie - QZEN.

Le niveau global (indicateurs E _w et E_spec) de performance des bâtiments est renforcé. Cette exigence de performance globale est étendue à tous les bâtiments non résidentiels (sauf industriels) et aux logements collectifs .

4. Exigences d'électromobilité

A partir du 11 mars 2021, en cas de construction ou de rénovation importante, des exigences de pré-raccordement et/ou d'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques doivent être respectées. Voir ci-dessous.

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1. Procédures PEB

Lorsque vous construisez ou rénovez, des exigences de performance énergétique doivent être respectées.

Lorsque ces travaux sont soumis à permis d'urbanisme, ils doivent aussi respecter une procédure PEB , qui varie selon l'importance des travaux :

=> En cas de construction* ou de rénovation importante , un responsable PEB agréé doit être désigné pour établir :

une déclaration PEB initiale : c'est le « projet » de performance énergétique à atteindre, document à joindre à la demande de permis
(en cas de vente en cours de procédure PEB) une déclaration PEB provisoire : c'est l'« état des lieux » énergétique du projet en cours
une déclaration PEB finale : c'est l'ensemble des mesures qui ont été mises en œuvre pour respecter les exigences PEB, document à envoyer à l'administration à l'issue des travaux
un certificat PEB : c'est la « carte d'identité » énergétique du bâtiment, qui indique sa performance (informations à mentionner dans toute publicité de vente ou de location)

Un modèle de contrat est proposé pour organiser les relations contractuelles entre le maître d'ouvrage ("déclarant PEB") et le responsable PEB. Les engagements à naître entre parties ne lient en aucune manière l'administration.

Contrat type - Modèle 1 (DOCX-29 ko) : Mission de responsable PEB avec variante conception des mesures PEB
Contrat type - Modèle 2 (DOCX-29 ko) : Mission de responsable PEB avec variante conception des mesures PEB ET mission d'auteur de faisabilité**

* pour les bâtiments à construire (et assimilés), une étude de faisabilité doit être réalisée par un auteur d'étude de faisabilité agréé . Il s'agit d'analyser l'intérêt de recourir à des systèmes d'énergie renouvelable.

** L'étude de faisabilité peut être réalisée par le Responsable PEB du projet lorsque la superficie utile du bâtiment à construire n'excède pas 1000 m²

=> Pour les autres travaux (rénovations simples et changements de destination) : un formulaire de déclaration PEB simplifiée ( PDF télécharger (PDF-648 ko) ), complété par l'architecte, doit être joint à la demande de permis. Il indique la performance des éléments modifiés.

Tableaux des procédures en fonction de la nature des travaux :

* BDD = base de données de l'administration

(1) Cas particuliers (concerne les bâtiments industriels).

3. Exigences PEB

La réglementation PEB à respecter dépend de la date du dépôt de la demande de permis d'urbanisme.

Le résultat du calcul PEB, pour un logement, est exprimé par deux indicateurs : son niveau E _W et sa consommation spécifique E _spec .

D'autres indicateurs permettent d'évaluer certaines caractéristiques énergétiques du bâtiment : le niveau K et les valeurs U pour le degré d'isolation, ainsi que le risque de surchauffe S . La réglementation impose une valeur maximale pour chacun de ces indicateurs. De plus, elle fixe des exigences de ventilation V des locaux.

Les exigences PEB ci-dessous sont d'application à partir du 1er janvier 2021 (pour connaître les exigences PEB applicables avant cette date, consulter la rubrique suivante ).

Tableaux des exigences en fonction de la nature des travaux

Définitions

Le niveau K représente le niveau global d'isolation . Le niveau K est calculé via le logiciel sur base : de l'isolation thermique des différentes parois, de leur superficie et du volume protégé.

Le niveau Ew représente le niveau de performance énergétique global du bâtiment. Il résulte du rapport entre le E du bâtiment et une valeur E de référence.

Plus le Ew est faible, plus le bâtiment est performant!

Le niveau Espec représente le niveau de consommation spécifique annuelle d'énergie primaire nécessaire pour le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire (pour les bâtiments résidentiels uniquement), les auxiliaires, la ventilation et l'éclairage (pour les bâtiments non résidentiels uniquement) déduction faite de l'énergie apportée par la cogénération ou le photovoltaïque. Elle s'exprime en kwh/m ² .an et est le rapport entre la consommation annuelle d'énergie primaire et la surface de plancher chauffé.

Plus le Espec est faible, plus le bâtiment est performant!

(1) Exigences renforcées pour certaines parois - cf. tableau des valeurs U ci-dessous

(2) La performance de l'unité PEN est calculée au prorata des exigences (90/45) propres à chacune des parties fonctionnelles

(3) Selon l'annexe C2 ou C3, les exigences doivent être respectées pour les amenées et les extractions d'air dans les nouveaux locaux, et uniquement les amenées d'air dans les locaux existants lorsque les châssis de porte ou fenêtre sont remplacés.

Tableaux des exigences de valeurs U max

Définitions

U _max

Le coefficient de transmission thermique U des différents éléments de construction ne peut pas dépasser la valeur maximale fixée. Plus la valeur U est faible, plus la paroi est isolée.

Comment atteindre ces exigences?

Les sols

La réglementation PEB exige une valeur d'isolation U max de 0.24 W/m 2 k pour les planchers en contact avec l'extérieur.

En pratique, pour atteindre cette exigence avec un plancher en contact avec le sol, l'épaisseur minimale de l'isolation est de 7 cm de polyuréthane.*

En pratique, pour atteindre cette exigence avec un plancher en contact avec l'environnement extérieur, l'épaisseur minimale de l'isolation est de 10 cm de polyuréthane.*

*(valeur calculée pour une dalle de sol composée de 20cm de béton lourd, d'un isolant de coefficient lambda de 0.027 W/mK et d'une épaisseur chape/carrelage de 10cm)

Les murs extérieurs

La réglementation PEB exige une valeur d'isolation U max de 0.24 W/m 2 k pour les murs extérieurs.

En pratique, pour atteindre les performances requises, les murs doivent présenter une isolation de 14cm minimum de laine minérale (coefficient lambda de 0.035W/mk) ou 10 cm minimum de polyuréthane (coefficient lambda de 0.023 W/mk). (Calcul pour un mur composé d'un bloc de béton de 14cm, d'un vide de 3cm et d'une brique de 9cm)

Le toit

La réglementation PEB exige une valeur d'isolation U max de 0.24 W/m 2 k pour le toit.

En pratique, pour atteindre les performances requises, le toit doit présenter une isolation de 20 cm minimum de laine minérale (coefficient lambda de 0.035W/mk).

Les fenêtres

La réglementation PEB exige une valeur d'isolation U max de 1.50 W/m 2 k pour l'ensemble de la fenêtre (châssis + vitrage). Les vitrages seuls ont un U max de 1.1 W/m 2 K .

Contrôles & sanctions

Attention ! En cas de non respect des procédures PEB ou des exigences PEB, des amendes administratives sont d'application.

4. Exigences d'électromobilité

Les bâtiments à construire ou faisant l'objet de travaux de rénovation importante (travaux portant sur au moins 1/4 de l'enveloppe), qui sont liés à plus de 10 emplacements de stationnement, doivent s'équiper :

a) s'il s'agit de bâtiments destinés au logement individuel (maisons, appartements) :

=> de l'infrastructure de raccordement* pour chaque emplacement de stationnement

b) s'il s'agit de bâtiments non résidentiels (bureau, commerce, industrie, ...) et/ou destinés au logement collectif (maisons de repos, etc ...) :

=> d'une borne de recharge, ainsi que de l'infrastructure de raccordement* pour 1 emplacement de stationnement sur 5

c) s'il s'agit de bâtiments comprenant à la fois des parties non résidentielles et/ou destinées ou logement collectif et des parties destinées au logement individuel, alors :

si la somme des surfaces des parties destinées au logement individuel est supérieure à la somme des surfaces des parties non résidentielles et/ou destinées au logement collectif :

=> exigences du point a)

si la somme des surfaces des parties non résidentielles et/ou destinées au logement collectif est supérieure ou égale à la somme des surfaces des parties destinées au logement individuel :

=> exigences du point b)

* infrastructure de raccordement : le précâblage (conduits) permettant de procéder ultérieurement à l'installation de bornes de recharge

MODALITES D'APPLICATION :

si le parking est situé à l'intérieur du bâtiment, les exigences d'électromobilité s'appliquent lorsque les travaux concernent le parking ou l'infrastructure électrique du bâtiment

si le parking jouxte* le bâtiment, les exigences d'électromobilité s'appliquent lorsque les travaux concernent le parking ou l'infrastructure électrique du parking

* le parking jouxte le bâtiment lorsque :

1° Il existe une connexion physique/technique entre le parking et le bâtiment, ET

2° Le parking est utilisé exclusivement/principalement par les occupants du bâtiment, ET

3° Le parking et le bâtiment sont détenus par le même titulaire de droit réel.

Aides aux particuliers

Pour plus d'infos sur la réglementation PEB, nous invitons les particuliers à prendre contact avec le Guichet de l'énergie le plus proche.