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        • Demande de prolongation de l'octroi de certificats verts
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        • Valeurs de marché
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      • Rapport endossé par le Schéma volontaire « SBP » démontrant que la biomasse forestière wallonne peut être présumée « durable »
      • Arrêté ministériel portant sur les modalités d'application concernant les preuves à apporter de la durabilité de la biomasse
    • L'évaluation du mécanisme des certificats verts
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