Syndic Reno Support

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      • Obligations
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        • Liste des Responsables PEB
        • Publications
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          • Choix des matériaux - Ecobilan de parois
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            • Réglementation PEB du 01/01/2021 au 10/03/2021
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            • Réglementation PEB du 01/07/2019 au 31/12/2020
          • Exigences PEB à partir du 1er janvier 2019 - bâtiments publics
          • Exigences PEB du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019
            • Réglementation PEB du 01/01/2018 au 30/06/2019
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            • Réglementation PEB du 01/01/2017 au 31/12/2017
          • Exigences PEB du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
            • Réglementation PEB du 01/01/2016 au 31/12/2016
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            • Réglementation PEB du 01/05/2015 au 31/12/2015
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            • Réglementation PEB du 01/09/2011 au 31/05/2012
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            • Réglementation PEB du 01/09/2008 au 30/04/2010
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        • Subside UREBA - FICHE 1.2 - Pour une demande de subside pour la mise en place d'une stratégie immobilière globale à long terme (SIGLT)
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        • Subside UREBA - FICHE 2.0 - Pour une demande de subsides UREBA pour effectuer des travaux d'amélioration énergétique de l'enveloppe du bâtiment (parois)
        • Subside UREBA - FICHE 3.0 - Pour une demande de subsides UREBA pour tous les autres travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment (systèmes) ou pour les travaux de mise en conformité électrique en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques
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          • Rapport endossé par le Schéma volontaire « SBP » démontrant que la biomasse forestière wallonne peut être présumée « durable »
          • Arrêté ministériel portant sur les modalités d'application concernant les preuves à apporter de la durabilité de la biomasse
        • Comité transversal de la Biomasse
    • Méthodologie de calcul de soutien
      • Régime CPMA
        • Régime général pour les nouvelles installations
          • Calcul sur dossier
        • Régime Extension : Ajout d'une unité ou plusieurs unités consistant en une extension d'une installation existante
          • Calcul sur dossier
        • Demande de prolongation de l'octroi de certificats verts
          • Calcul sur dossier
        • Valeurs de marché
        • Méthodologie d'ajustement annuel
        • Consultations publiques portant sur les valeurs de référence du mécanisme CPMA
          • Consultation sur les valeurs applicables en 2022
          • Consultation sur les valeurs applicables en 2023
          • Consultation sur les valeurs applicables en 2024
          • Consultation sur les valeurs applicables en 2026
      • Régime kECO
        • Keco applicables avant le 1er janvier 2019
        • Keco applicables depuis le 1er janvier 2019
      • "Ancien régime" kCO2
        • Garantie d'achat des certificats verts
        • Modification significative d'une installation
        • Demande préalable d'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine (installations de puissance inférieure à 10 kW)
    • Évaluation du mécanisme des certificats verts
    • Taux de soutien initial et ajustements
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