VENTE & LOCATION : mentions dans les PUBLICITES

PEB

Depuis le 1er janvier 2015, les publicités de vente & de location doivent mentionner la performance énergétique du bien vendu ou loué.

Les PUBLICITÉS de VENTE et de LOCATION doivent MENTIONNER les indicateurs PEB issus du certificat PEB.

Pour rappel, le certificat PEB doit être communiqué au candidat acquéreur ou locataire AVANT la signature de la convention de vente ou de location. La convention doit mentionner l'accomplissement de cette formalité.

Les mentions à intégrer dans les publicités sont extraites de votre certificat PEB :

Concrètement :

1. Les informations à mentionner varient en fonction des différents types de publicité. Les mentions à intégrer, ainsi que leur forme (texte/graphique), sont déterminées dans le tableau général ci-dessous, pour chaque support de publicité.

2. Les mentions au format texte se font comme suit :

pour le code unique (n° d'identification du certificat PEB) : " PEB No. 201501011235678 "
pour la consommation totale d'énergie primaire : " E _totale : 12345 kWh/an "
pour la consommation spécifique d'énergie primaire : " E _spec : 123 kWh/m².an "
pour la classe énergétique (ou " label ") : " PEB : C " (ou " PEB : de G à A++ " pour un groupe d'unités)

3. Les mentions au format graphique se font à l'aide des supports mis à disposition par l'administration (cf. infra, tableaux détaillés pour chaque type de support de publicité)

4. Les mentions au format texte & graphique respectent les règles (présentation, emplacement, couleur et taille) déterminées dans chacun des tableaux détaillés

Tableau général

	Mention à intégrer sous forme GRAPHIQUE	Mentions à intégrer au format TEXTE (ou oralement)
	Classe énergétique (label) (1)	Classe énergétique (label) (1) " PEB : C " " PEB : de G à A++ "	Code unique (2) " PEB No. ... "	Consommation spéficique d'énergie primaire (kWh/m² par an) " E _spec : 123 kWh/m².an "	Consommation théorique totale d'énergie primaire (kWh par an) " E _totale : 12345 kWh/an "
Pour les exigences détaillées de chaque catégorie, suivre les liens ci-dessous :
Annonces (journaux, magazines, etc.)
au format texte uniquement	Non requis	Obligatoire	Obligatoire	Conseillé	Conseillé
avec visuels (photos ou autres)	Obligatoire	Non requis	Obligatoire	Conseillé	Conseillé
Affiches
au format texte uniquement	Non requis	Obligatoire	Obligatoire	Non requis	Non requis
avec visuels	Obligatoire	Non requis	Obligatoire	Conseillé	Conseillé
Listings de biens immobiliers
au format texte uniquement	Non requis	Obligatoire	Conseillé	Non requis	Non requis
avec visuels	Obligatoire	Non requis	Obligatoire	Non requis	Non requis
Brochues et dépliants
relatives à un bâtiment, un lot d'unités ou un immeuble à appartements	Obligatoire	Conseillé	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Internet & applications mobiles
pages d'index	Obligatoire	Non requis	Non requis	Non requis	Non requis
pages détaillées	Obligatoire	Non requis	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Marketing direct
emailings, newsletters (imprimé et électronique)	Obligatoire	Conseillé	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Télévision
voir	Obligatoire	Non requis	Obligatoire	Non requis	Non requis
Radio
voir	Non applicable	Obligatoire	Non requis	Non requis	Non requis
(1) en cas de publicité de mise en vente ou location de plusieurs appartements du même immeuble d'appartements, ou de plusieurs logements par lots, il est permis de mentionner uniquement les deux labels extrêmes
(2) en cas de publicité de mise en vente ou location de plusieurs appartements du même immeuble d'appartements, ou de plusieurs logements par lots, le code unique ne doit pas être spécifié

Annonces (journaux, magazines, etc.) au format texte uniquement

Mentions à intégrer	Classe énergétique et code unique
Présentation	Police de caractère (ou écriture) principale de l'annonce
Emplacement	Dans la section de l'annonce propre aux aspects énergétiques du bien A défaut, dans la section comprenant les caractéristiques techniques du bien (dimensions, chauffage, ...) A titre subsidiaire, dans le corps du texte contenant la description générale du bien
Couleur	Couleur utilisée pour la description du bien
Taille minimale	Taille de caractère utilisée pour la description du bien

exemples :

JPG affiche (format texte uniquement) (JPG-143 ko)

JPG annonce (format texte uniquement) (JPG-171 ko)

Annonces (journaux, magazines, etc.) avec visuels

Mentions à intégrer	Classe énergétique	Code unique
Présentation	Sous la forme graphique mise à disposition par l'administration	Police de caractère prinicipale de l'annonce
Emplacement	Mise en évidence dans l'annonce, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la description du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien	Dans la section de l'annonce propre aux aspects énergétiques du bien A défaut, dans la section comprenant les caractéristiques techniques du bien (dimensions, chauffage, ...) A titre subsidiaire, dans le corps du texte contenant la description générale du bien
Couleur	Couleur de la forme graphique mise à disposition par l'administration	Couleur utilisée pour la description du bien
Taille minimale	Taille de la hauteur de ligne de l'adresse ou du prix du bien A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 4mm	Taille de caractère utilisée pour la description du bien

Affiches au format texte uniquement

Mentions à intégrer	Classe énergétique et code unique
Présentation	Police de caractère (ou écriture) principale de l'annonce
Emplacement	Dans la section de l'annonce propre aux aspects énergétiques du bien A défaut, dans la section comprenant les caractéristiques techniques du bien (dimensions, chauffage, ...) A titre subsidiaire, dans le corps du texte contenant la description générale du bien
Couleur	Couleur utilisée pour la description du bien
Taille minimale	Taille de caractère utilisée pour la description du bien

Affiches avec visuels

Mentions à intégrer	Classe énergétique	Code unique
Présentation	Sous la forme graphique mise à disposition par l'administration	Police de caractère prinicipale de l'annonce
Emplacement	Mise en évidence dans l'annonce, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la description du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien	Dans la section de l'annonce propre aux aspects énergétiques du bien A défaut, dans la section comprenant les caractéristiques techniques du bien (dimensions, chauffage, ...) A titre subsidiaire, dans le corps du texte contenant la description générale du bien
Couleur	Couleur de la forme graphique mise à disposition par l'administration	Couleur utilisée pour la description du bien
Taille minimale	Taille de la hauteur de ligne de l'adresse ou du prix du bien A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 8mm	Taille de caractère utilisée pour la description du bien

Exemple :

JPG affiche (avec visuels) (JPG-251 ko)

Listings de biens immobiliers au format texte uniquement

Mention à intégrer	Classe énergétique
Présentation	Police de caractère principale de l'annonce
Emplacement	Dans une section ou colonne spécifique, selon la même présentation que les autres détails du bien
Couleur	Couleur utilisée pour le listing et les autres détails du bien
Taille minimale	Taille de caractère utilisée pour les autres détails du bien

Exemple :

JPG Listing (format texte uniquement) (JPG-136 ko)

Listings de biens immobiliers avec visuels

Mentions à intégrer	Classe énergétique	Code unique
Présentation	Sous la forme graphique mise à disposition par l'administration	Police de caractère principale de l'annonce
Emplacement	Mise en évidence dans le listing, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la description générale du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien	Dans la section de l'annonce propre aux aspects énergétiques du bien A défaut, dans la section comprenant les caractéristiques techniques de l'unité (dimensions, chauffage, ...) A titre subsidiaire, dans le corps du texte contenant la description générale du bien.
Couleur	Couleur de la forme graphique mise à disposition par l'administration	Couleur utilisée pour le listing et les autres détails du bien
Taille minimale	Taille de la hauteur de ligne de l'adresse ou du prix de l'unité A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 4mm	Taille de caractère utilisée pour les autres détails du bien

Brochures & dépliants

S'applique aux brochures et dépliants contenant des informations détaillées relatives à un bâtiment, un lot d'unités ou un immeuble à appartements

Mentions à intégrer	Classe énergétique	Code unique Consommation spécifique d'énergie primaire (kWh/m².an) Consommation théorique totale d'énergie primaire (kWh/an)
Présentation	Sous la forme graphique mise à disposition par l'administration	Police de caractère principale de l'annonce
Emplacement	Mise en évidence dans la première page de la brochure ou du dépliant, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la description du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien	Dans la section de l'annonce propre aux aspects énergétiques du bien A défaut, dans la section comprenant les caractéristiques techniques du bien (dimensions, chauffage, ...) A titre subsidiaire, dans le corps du texte contenant la description générale du bien
Couleur	Couleur de la forme graphique mise à disposition par l'administration	Couleur utilisée pour la description du bien
Taille minimale	Taille de la hauteur de ligne de l'adresse ou du prix A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 4mm	Taille de caractère utilisée pour la description du bien

Exemple :

JPG Brochures & dépliants (JPG-369 ko)

Internet & applications mobiles - pages d'index

Mention à intégrer	Classe énergétique
Présentation	Sous la forme graphique mise à disposition par l'administration
Emplacement	Mise en évidence dans l'annonce, à proximité immédiate du prix A défaut, dans le corps du texte contenant la description générale du bien A titre subsidiaire, incrustée dans ou à proximité immédiate de la représentation graphique ou photographique du bien
Couleur	Couleur de la forme graphique mise à disposition par l'administration
Taille minimale	Taille de la hauteur de ligne de l'adresse ou du prix du bien A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 20 pixels

Exemples :

JPG internet - index (JPG-188 ko)

JPG application mobile - index (JPG-127 ko)

Internet & applications mobiles - pages détaillées

Mentions à intégrer	Classe énergétique	Code unique Consommation spécifique d'énergie primaire (kWh/m².an) Consommation théorique totale d'énergie primaire (kWh/an)
Présentation	Sous la forme graphique mise à disposition par l'administration	Police de caractère principale de l'annonce
Emplacement	Mis en évidence dans l'annonce, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la de la description du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien	Dans une section propre aux aspects énergétiques A défaut, à proximité immédiate de la description du bien
Couleur	Couleur de la forme graphique mise à disposition par l'administration	Couleur utilisée pour la description du bien
Taille minimale	Taille de la hauteur de ligne de l'adresse ou du prix de l'unité A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 20 pixels	Taille de caractère utilisée pour la description du bien

Exemples :

JPG internet - détails (JPG-224 ko)

JPG application mobile - détails (JPG-101 ko)

Marketing direct

Mentions à intégrer	Classe énergétique	Code unique Consommation spécifique d'énergie primaire (kWh/m².an) Consommation théorique totale d'énergie primaire (kWh/an)
Présentation	Sous la forme graphique mise à disposition par l'administration	Police de caractère principale de l'annonce
Emplacement	Mis en évidence dans la première page du support, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la description du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien	Dans une section propre aux aspects énergétiques A défaut, à proximité immédiate de la description du bien
Couleur	Couleur de la forme graphique mise à disposition par l'administration	Couleur utilisée pour la description du bien
Taille minimale	Taille de la hauteur de ligne de l'adresse ou du prix A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 4 mm ou 20 pixels pour les supports diffusés de manière électronique	Taille de caractère utilisée pour la description du bien

Exemple :

JPG newsletter (JPG-330 ko)

Télévision

Mentions à intégrer	Classe énergétique	Code unique Consommation spécifique d'énergie primaire (kWh/m².an) Consommation théorique totale d'énergie primaire (kWh/an)
Présentation	Sous la forme graphique mise à disposition par l'administration	Police de caractère principale de l'annonce
Emplacement	Mis en évidence dans la publicité, suffisamment longtemps pour être lisible	A proximité de la mention graphique de la classe énergétique, suffisamment longtemps pour être lisible
Couleur	Couleur de la forme graphique mise à disposition par l'administration	Couleur utilisée pour les autres informations écrites apparaissant à l'écran. A défaut, dans une couleur permettant à la mention du code unique d'être lisible
Taille minimale	Taille des autres détails du bien affichés à l'écran au même moment	Taille des autres détails du bien affichés à l'écran au même moment

Radio

Les publicités exclusivement audio, diffusées à la radio, à la télévision ou par internet mentionnent oralement la classe énergétique de l'unité PEB faisant l'objet de l'annonce.