Exigences PEB du 1er mai 2010 au 31 août 2011

 

Textes réglementaires & annexes

 

Procédures selon la nature des travaux

Le tableau ci-dessous détermine pour chaque nature de travaux référencée une des trois procédures mises en place depuis le 1er mai 2010. Les procédures utilisant les formulaires 1 et 2 sont identiques à celle en vigueur avant le 1er mai, mis à part le contenu du formulaire.

Seule la procédure complète avec responsable PEB est une nouveauté à part entière. Sa procédure administrative ainsi que les documents à fournir sont inédits. Elle est relative aux bâtiments neufs et assimilés, et aux rénovations importantes.

 

PEB - Tableau procédures

 

Arbre de décision du tableau d'exigences d'application en fonction de la nature des travaux

PEB exigences - Arbre de décision

(1) Bâtiments assimilés :
- Reconstruction ou extension soumises à permis ET création d'une unité d'habitation ou d'un volume protégé > 800 m³
- Bâtiments existants > 1.000 m² : installations ET 75% de l'enveloppe remplacés

(2) Rénovations simples : Actes ou travaux de transformation soumis à permis autres que des travaux de rénovation importants, qui sont de nature à influencer la performance énergétique du bâtiment

(3) Rénovations lourdes : Bâtiments soumis à permis, d'une superficie utile totale > 1000 m² faisant l'objet de travaux de rénovation importants, c'est-à-dire :
- Soit, lorsqu'il fait l'objet de travaux portant sur au moins 1/4 de son enveloppe
- Soit, lorsque le coût total de la rénovation portant sur l'enveloppe ou sur les installations énergétiques est > 25% de la valeur du bâtiment

(4) Bâtiments changeant d'affectation : Sont soumis aux exigences de changement d'affectation les bâtiments ou parties de bâtiments qui, par changement d'affectation, acquièrent une nouvelle destination, lorsque, contrairement à la situation antérieure, de l'énergie est consommée pour les besoins des personnes (Art. 549 AGW 17 avril 2008 )

 

PEB exigences - Tab.1

PEB exigences - Tab.1Les bâtiments neufs dont la superficie utile totale > 1000 m² requière une étude de faisabilité technique, environnementale et économique

PEB exigences - Tab.2

PEB exigences - Tab.3

PEB exigences - Tab.4

Tableau des exigences de valeurs U max

PEB exigences - Umax

* Modification des valeurs U max et R min pour les bâtiments neufs ET rénovés à partir du 1er mai 2010