Cellule ITM - Isolation participative des combles

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      • Consultation 2022
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        • Régime Extension : Ajout d'une unité ou plusieurs unités consistant en une extension d'une installation existante
        • Demande de prolongation de l'octroi de certificats verts
        • Ajustement annuel
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        • Sur dossier
        • Taux d'octroi Prolongation
        • Valeurs de marché
      • Régime kECO
    • Durabilité de la biomasse utilisée pour la production d'énergie
      • Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables pour la biomasse
      • Rapport endossé par le Schéma volontaire « SBP » démontrant que la biomasse forestière wallonne peut être présumée « durable »
      • Arrêté ministériel portant sur les modalités d'application concernant les preuves à apporter de la durabilité de la biomasse
    • L'évaluation du mécanisme des certificats verts
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