Consultation sur les valeurs applicables en 2026

Période de consultation : du 14 janvier au 15 février 2026

 

La Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie a lancé la consultation au sujet des valeurs de référence utilisées dans le cadre de la réforme du régime d'octroi de certificats verts applicable aux nouvelles unités de production, aux extensions d'installations existantes et à la prolongation d'installations arrivées en fin de période d'octroi.

Ces trois régimes ont fait l'objet d'une réforme en 2019, qui avait notamment pour but de modifier la méthodologie de calcul du taux d'octroi, précédemment basée sur le coefficient kECO, vers une méthodologie basée sur le coût de production moyen actualisé ou CPMA. Cette même réforme a introduit dans la règlementation le régime de l'extension, qui vise l'ajout d'une nouvelle unité de production d'électricité verte sur une installation existante, lorsque cette nouvelle unité utilise des équipements communs à d'autres unités de production existantes sur le site de production. Elle a enfin introduit dans la règlementation le régime de prolongation, qui permet aux unités de production d'électricité verte ne relevant pas des filières photovoltaïque ou cogénération fossile, arrivées au terme de la période d'octroi, de se voir attribuer des certificats verts pour une nouvelle période.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents relatifs à la proposition de l'Administration relative aux valeurs de référence des trois régimes applicables en 2026.

Les documents suivants contiennent toutes les explications qui vous permettront de naviguer à travers les différentes annexes :

Nouvelles unités de production et extensions d'installations existantes

Annexe B Outil de calcul - nouvelle unité

Annexe D - BIOGAZ

Annexe D - BIOMASSE

Annexe D - EOLIEN

Annexe D - HYDRO

Annexe D - SOLAIRE PV

Annexe E - Questionnaire nouvelle unité

Prolongation d'installations arrivées en fin de période d'octroi

Annexe A - Outil de calcul prolongation

Annexe B - BIOGAZ

Annexe B - BIOMASSE

Annexe B - HYDRO

Annexe C - Questionnaire prolongation

Généralités

En cas d'objection concernant les valeurs de référence reprises dans les fichiers Excel (Annexes B et D, respectivement), il vous est demandé de substituer, dans les fichiers Excel, vos propres valeurs aux valeurs proposées et d'identifier en rouge les valeurs que vous suggérez. Pour être prise en considération, toute modification de valeur doit être dûment motivée dans le questionnaire (Annexes C et E, respectivement).

Les réponses au questionnaire annexé sont à transmettre pour le 15 février 2026 au plus tard à l'adresse électronique : consultations.certificatsverts@spw.wallonie.be 

Il n'y a pas de restrictions sur le nombre de participants à la consultation. Pour des raisons d'efficacité dans l'analyse des réponses, nous demandons cependant aux participants membres de fédérations de bien vouloir, dans la mesure du possible, centraliser leurs réponses au sein de la fédération.  

Merci d'avance pour votre participation

Références légales

30 novembre 2006 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération