Taux d'octroi Prolongation

Les différents cpma et taux d’octroi applicables pour les demandes de soutien pour des prolongations d’installations existantes sont repris dans des tableaux récapitulatifs disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous. Ces valeurs de référence sont applicables en fonction de l’année d’introduction de la demande.

Selon les caractéristiques de la demande de prolongation introduite, il est possible de demander un calcul sur dossier du Cpma : Modalités de calcul sur dossier

Plus de détails concernant les valeurs de référence en vigueur permettant de déterminer les cpma et les taux d’octroi applicables par année sont repris dans l’arrêté Ministériel du 1er octobre 2025 fixant les valeurs de référence et les taux d’octroi de certificats verts dans le cadre des méthodologies basées sur le coût de production moyen actualisé, en abrégé CPMA.

Selon la méthodologie CPMA, Les taux d’octroi de certificats verts sont ajustés chaque année en fonction de l’évolution des paramètres de marché