Exigence renouvelable

Depuis le 1er janvier 2026, la réglementation PEB en Région wallonne impose aux bâtiments neufs et assimilés une contribution minimale d’énergies renouvelables. Afin d’aider les auteurs de projet, responsables PEB et demandeurs de permis à appliquer correctement cette exigence ou, le cas échéant, à introduire une demande d’exception dûment motivée, plusieurs documents sont mis à votre disposition.

Vous trouverez sur cette page :

• Un document explicatif présentant le cadre réglementaire de l’exigence renouvelable, les technologies prises en compte, les méthodes de calcul, les différents motifs de dérogation ainsi que les justificatifs à fournir pour chaque situation.
• Le modèle de formulaire de demande d’exception à compléter et à joindre à la demande de permis d’urbanisme lorsque les conditions d’une dérogation sont rencontrées.
• Un outil de calcul Excel permettant d’évaluer les situations liées à un manque d’ensoleillement ou à un ombrage significatif des panneaux, dans le cadre d’une demande d’exception.