Du 30 septembre au 30 octobre 2026, la Wallonie organise une nouvelle consultation publique dans le cadre du dĂ©cret neutralitĂ© carbone du 16 novembre 2023 et de lâarrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 1er fĂ©vrier 2024 relatif aux conventions carbone.
Cette consultation porte simultanément sur :
- le projet de convention d’une nouvelle communauté carbone consacrée au secteur de l’Eau ;
- les projets d’avenants n°3 de 10 des 12 communautés carbone entrées en convention en juin 2024.
Une 13e communauté carbone pour le secteur de l’Eau
Une nouvelle communauté carbone consacrée au secteur de l’Eau souhaite rejoindre le dispositif.
Cette 13e communauté est composée de trois membres : la SPGE, la SWDE et la CILE. Elle est constituée sur la base des bassins techniques et des ouvrages interconnectés, afin d’assurer une cohérence hydraulique fonctionnelle et de définir précisément le périmètre engagé dans la convention.
Son projet de convention est soumis à consultation publique conformément à l’article 34, 2°, du décret neutralité carbone.
Des avenants n°3 pour 10 communautés carbone
La consultation porte également sur les avenants n°3 de 10 des 12 conventions carbone signées en juin 2024.
Pour rappel, durant leur première année de convention, les entreprises membres devaient réaliser un audit d’entrée. Sur la base de cet audit, chaque entreprise a notamment dû :
- définir un plan d’actions, comprenant des actions fermes, techniquement matures et économiquement rentables, ainsi que des actions conditionnelles, soumises à des barrières financières, techniques ou administratives ;
- proposer un objectif engageant sur l’un des trois indices et des contributions complémentaires sur les deux autres, avec des échéances en 2027 et 2031 ;
- formaliser une vision de la neutralité carbone aux horizons 2030, 2040 et 2050.
Ces propositions sont ensuite examinées sur la base de critères prédéfinis et validées par le Comité technique avant d’être intégrées aux objectifs de chaque communauté.
Pourquoi un troisième avenant ?
Lors de l’avenant n°2, les 10 communautés concernées n’avaient pas encore finalisé la validation des objectifs de l’ensemble de leurs membres. Seuls des objectifs partiels avaient donc pu être publiés.
L’avenant n°3 remplace l’avenant n°2 et permet désormais :
- de publier les objectifs individuels de l’ensemble des membres concernés ;
- de mettre à jour en conséquence les objectifs de chaque communauté ;
- d’acter les éventuelles sorties de membres ainsi que l’arrivée de nouveaux membres au sein des communautés.
Ces avenants sont soumis à consultation conformément à l’article 36, alinéa 2, du décret neutralité carbone.
Participer à la consultation
La consultation publique est ouverte du 30 septembre au 30 octobre 2026.
Les projets soumis à consultation ainsi que les informations relatives à la validation des objectifs sont disponibles en ligne :
đ Consulter les documents relatifs à la nouvelle convention « Secteur de l’Eau » et aux avenants n°3
đ Participer à la consultation publique