Le registre des certificats PEB de bâtiments publics

Retrouvez ici le registre complet des certificats PEB de bâtiments publics.

Les bâtiments ou parties de bâtiments dont une superficie utile totale de plus de 250 m² est occupée par une autorité publique ET fréquemment visitée par le public doivent être certifiés.

L'autorité publique doit également afficher le certificat de manière visible pour le public.

Les autorités publiques doivent en effet jouer un rôle exemplaire en prenant des mesures qui montrent que les enjeux énergétiques et environnementaux sont pris en compte.

Pour déterminer si votre bâtiment est concerné par la certification, veuillez utiliser  et la 

Pour plus d'informations sur le Certificat PEB des bâtiments publics : veuillez consulter

Un registre des certificats, pourquoi ?

Le registre des certificats PEB des bâtiments publics permet aux citoyens de constater si les autorités publiques sont de bons élèves au non, au niveau de l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (URE).

Outre le fait de compiler l'ensemble des certificats PEB de bâtiments publics envoyés sur la base de données ECUS (Capella), ce registre vous permettra de filtrer, par catégorie d'occupation, occupation mixte ou non, organisme et adresse. Ces données peuvent être extraites sous format Excel.

Il vous sera également possible de visualiser la première page du certificat.


Où trouver ce registre ?

Cliquez ici pour consulter .

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Réglementation applicable :

 (art. 12)

 (art. 35)

 (art. 50, 74, 87, 94 et 95), tel que modifié par l'arrêté du 20 septembre 2018

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