ECUS, un nouvel outil de traitement des redevances et exonérations

Vous êtes une commune, une province ou encore la Wallonie? Vous agissez en tant que clients finals suspceptibles de bénéficier de l'exonération de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier et, pour les communes uniquement, le réseau électrique?
Alors les informations qui suivent vous intéressent!

Tout gestionnaire de réseau doit s'acquitter d'une redevance annuelle auprès des communes, des provinces et de la Région pour occupation du domaine public par le réseau dont il assure la gestion. Cependant, le fournisseur s'abstient de porter en compte, respectivement des communes, des provinces et de la Wallonie agissant comme clients finals, les sommes dues au titre de la redevance.

L'encodage des données de consommation relatives à ces exonérations s'effectue via un outil Web accessible à l'adresse .

Outre une simplification de l'encodage des données pour le calcul des redevances et de leurs exonérations, cet outil permet de réutiliser les données enregistrées lors de la certification PEB des bâtiments publics ou encore dans le cadre de l'obligation de transfert des données de consommations des bâtiments ayant bénéficié de subsides UREBA.  De plus, ces données pourront être interprétées grâce à un module de suivi énergétique.

En pratique:

Exonération1

Exonération2

Planning :

L'établissement des différentes redevances respecte un planning établi par le cadre légal. Votre déclaration est la première étape de celui-ci.

Les dates d'échéance pour la rentrée de vos déclarations sont:

  • le 1er février pour le gaz ;

  • 1er mars pour l'électricité.

Exonération3

Exonération4

Contact

Mr Manuel De Nicolo

SPW Energie

Le SPW Energie fait partie du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie

Rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 JAMBES , Belgique
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07/02/2020