Performance énergétique des bâtiments

En Région wallonne, la réglementation sur la Performance Energétique des Bâtiments s'applique à l'ensemble des bâtiments pour tous travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.

Outils pour les services d'urbanisme

Cette rubrique contient les outils mis à disposition pour aider les services d'urbanisme communaux et régionaux dans l'application de la réglementation PEB : accès à la base de données, formulaires...


Pour plus d'informations sur la réglementation PEB, consultez la section "La performances énergétique des bâtiments" dans la partie Professionnels de la construction et de l'immobilier.


Facilitateurs PEB

Accès à la base de données PEB

Formulaires PEB

Check list

Notes informatives

FAQ PEB - questions fréquemment posées

  • PDF FAQ 2015 (PDF-3953 ko) : pour tout projet dont la date de demande de permis est postérieure au 30 avril 2015
  • PDF FAQ 2010 (PDF-3421 ko) : pour tout projet dont la date de demande de permis est comprise entre le 1er mai 2010 et le 30 avril 2015

Outil d'aide à la décision

  • PDF Logigramme PEB (PDF-712 ko) : outil d'aide à la décision pour la procédure PEB complète (avec responsable PEB) ou simplifiée (sans responsable PEB)

Documents explicatifs

Guide

Spécifications techniques

Séminaire

Bases de données

20 pages
19/10/2018
06/06/2018
24/10/2017
01/08/2017
13/12/2016
18/12/2015
03/08/2015
25/06/2015
07/05/2015
01/11/2013
05/02/2012