Réglementation PEB du 01/05/2015 au 31/12/2015

09/01/2018

Accusé de réception de la demande de permis du 01/05/2015 au 31/12/2015

« » - Directive 2010/31/UE du Parlement et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)

Principes généraux – Définitions – Objectifs

Méthode de calcul

Exigences PEB

Certification PEB

« » - Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Transposition de la Directive RECAST

Définitions, Principes généraux concernant :

  • la Méthode de calcul & les Exigences PEB

  • la Certification PEB

  • les Procédures PEB, les Agréments et les Sanctions

« » - Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Exécution du décret-cadre

Détermination de :

  • la Méthode de calcul & les Exigences PEB :

PDF Annexe A1 (PDF-803 ko) – Méthode PER (méthode de calcul pour les logements) - PDF DE Anlage A1 (PDF-4525 ko)

PDF Annexe A2 (PDF-714 ko) – Méthode BSE (méthode de calcul bureaux, services, enseignement) - PDF DE Anlage A2 (PDF-2861 ko)

PDF Annexe B1 (PDF-1835 ko) – Calcul des pertes par transmission - PDF DE Anlage B1 (PDF-7971 ko)

PDF Annexe B2 (PDF-5193 ko) – Calcul des nœuds constructifs (« ponts thermiques ») - PDF DE Anlage B2 (PDF-915 ko)

PDF Annexe C1 (PDF-15 ko)– Valeurs U/R à respecter (isolation des parois) - PDF DE Anlage C1 (PDF-154 ko)

PDF Annexe C2 (PDF-19 ko) – Ventilation (résidentiel) - PDF DE Anlage C2 (PDF-168 ko)

PDF Annexe C3 (PDF-63 ko) – Ventilation (non résidentiel) - PDF DE Anlage C3 (PDF-485 ko)

  • la Certification PEB (Annexe D - bâtiments existants)

  • les Agréments

  • les Sanctions

PDF Annexe E (PDF-24 ko) – Calcul des amendes administratives - PDF DE Anlage E (PDF-210 ko)