L'action Bâtiments exemplaires Wallonie - BATEX

Batiments exemplaires visuel 250x212 L'action «Bâtiments Exemplaires Wallonie» a été initiée par la Wallonie pour promouvoir la construction et la rénovation de bâtiments exemplaires durables.
Elle s'inscrit dans la suite de l'action Construire avec l'énergie qui s'est clôturée fin 2011 et constitue un véritable laboratoire de la construction durable et de la performance énergétique des bâtiments.
Elle est en outre une réponse à la Directive européenne 2010/31/UE imposant aux Etats membres de prendre des mesures pour stimuler la rénovation de bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.

Le fonctionnement de l'action

Cette action prend la forme d'appels à projets. Une fois l'appel à projets lancé, les candidats sont invités à déposer leurs projets avant la date de clôture annoncée. Durant cette période, les candidats peuvent faire appel à un service de guidance administrative et les dossiers rentrés font l'objet d'un examen administratif en vue d'en vérifier la recevabilité. Des compléments d'information peuvent parfois être demandés. Les projets recevables font alors l'objet d'un examen technique par des experts mandaté par l'Administration. Ils sont ensuite présentés par ces experts à un jury composé de spécialistes dans les différentes thématiques. Le jury retient les meilleurs projets qui sont proclamés lauréats par le Ministre en charge de l'Energie. En phase de chantier, les projets font l'objet d'un accompagnement technique par d'autres experts également mandatés par l'Administration. Ces experts sont également responsables de la vérification du respect des engagements du candidat. Une fois les travaux relatifs aux engagements du candidat terminés, le projet reçoit un document signé du Ministre en charge de l'énergie attestant de son caractère exemplaire ainsi qu'une plaque à apposer sur le bâtiment. Les lauréats bénéficient d'un subside de 100€/m².

L'appel à projets 2012 - Bâtiments résidentiels

Un premier appel à projets a été lancé en juin 2012. Il s'adressait à tous les wallons qui souhaitaient construire ou rénover un bâtiment résidentiel de manière durable, en poussant les performances des bâtiments plus loin que la règlementation en vigueur, tout en respectant des contraintes financières.

Les critères d'évaluation à la sélection des lauréats portaient sur 10 thèmes orientés sur le développement durable et décrits à l' PDF annexe technique (PDF-1644 ko) accompagnant l'action:

1. Thématique « performance énergétique »

01. La performance énergétique

2. Thématique « qualité environnementale »

02. Le choix des matériaux durables ;

03. La gestion durable de l'eau ;

04. La mobilité douce ;

3. Thématique « qualité architecturale »

05. L'intégration / densification urbaine et rurale ;

06. La qualité des espaces (architecture) ;

07. L'accessibilité et adaptabilité PMR ;

08. La modularité / flexibilité ;

4. Thématique « reproductibilié »

09. La rentabilité ;

10. L'exemplarité

Aux réponses proposées à chacun des thèmes étaient attribués un certain nombre de points. Parmi ces thèmes, il faut noter que la question de la performance énergétique est prépondérante.

LES LAUREATS 2012

72 dossiers ont été rentrés en date du 31 décembre 2012. Ils ont été analysés par 4 bureaux d'experts. Un jury d'experts a retenu PDF 23 projets (PDF-102 ko) répartis dans toutes les provinces (17 projets de construction et 6 projets de rénovation) totalisant une surface de 7415m² et présentant une grande diversité de types d'habitat. Parmi ceux-ci ont compte de l'habitat groupé, des immeubles de logement, une valorisation du patrimoine modeste, du logement trans-générationnel ou encore des maisons mitoyennes.

L'engouement était bien présent puisque certains projets lauréats promettaient des performances énergétiques dépassant largement les limites minimales imposées par le concours.

Les chantiers de ces bâtiments sont actuellement en voie de se terminer.

L'appel à projets 2013 - Bâtiments tertiaires

En 2013 un nouvel appel à projet « bâtiments exemplaires » a été lancé, s'adressant cette fois à la construction ou à la rénovation de bâtiments tertiaires. L'objectif de durabilité est le même, mais certains thèmes ont été ajoutés et les thèmes conservés ont été adaptés aux bâtiments non-résidentiels (17 thèmes au total, répartis dans 4 thématiques).

1. Thématique « performance énergétique et de confort »

01. La performance énergétique

11. Le confort

12. Le suivi des consommations

2. Thématique « qualité environnementale »

02. Le choix des matériaux durables ;

03. La gestion durable de l'eau ;

04. La mobilité douce ;

13. La préservation ou restauration des qualités écologiques du site

14. Les chantiers verts

15. La gestion des déchets

3. Thématique « qualité architecturale»

05. L'intégration / densification urbaine et rurale ;

06. La qualité des espaces (architecture) ;

07. L'accessibilité et adaptabilité PMR ;

08. La modularité/flexibilité

16. La mutualisation des biens et services

4. Thématique « reproductibilité et innovation»

09. La rentabilité ;

10. L'exemplarité

17. L'innovation

LES LAUREATS 2013

Les candidatures ont été clôturées le 16 décembre 2013 et, sur les 14 projets candidats, le jury d'experts a proclamé PDF 7 lauréats (PDF-174 ko) représentant un montant global de subventions de 2.415.900€ accordés par la Région.

Enjeux et engagement

Les lauréats bénéficient d'un subside de 100€/m² (90€/m² au maitre de l'ouvrage et 10€/m² au concepteur) ainsi que d'un soutien technique à disposition lors de la réalisation du projet.

Chaque lauréat s'engage solidairement avec son architecte :

A respecter les niveaux de performance annoncés dans son dossier de candidature
A envoyer une copie des documents officiels liés aux étapes clefs du projet (dossier de permis d'urbanisme, dossier d'exécution, contrat entrepreneur, date de début de chantier, réception provisoire)
A compléter une grille de suivi de chantier tout au long des travaux d'exécution;
A accepter, en phase chantier ou d'occupation, des visites, journées portes ouvertes et publications d'articles illustrés concernant le projet ;
A terminer les travaux liés à l'engagement endéans les 4 ans pour les bâtiments tertiaires et respectivement 3 et 2 ans pour les immeubles à appartements et maisons unifamiliales, à partir de la proclamation officielle des lauréats ;
A communiquer durant 5 années les données de comptage de l'eau et de l'énergie à la DGO4.