Réglementation PEB du 01/01/2016 au 31/12/2016

« Directive RECAST »

Directive 2010/31/UE du Parlement et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)

Principes généraux – Définitions – Objectifs

Méthode de calcul PEB - Exigences PEB - Certification PEB

« DECRET PEB »

Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Définitions, Principes généraux concernant :

• la Méthode de calcul & les Exigences PEB

• la Certification PEB

• les Procédures PEB, les Agréments et les Sanctions

« AGW PEB » (ce texte est coordonné*) -

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

* note - tel que modifié en dernier lieu par l ' Arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 (PDF-201 ko) modifiant l'AGW du 15/05/2014 portant exécution du décret du 28/11/2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Détermination de la méthode de calcul, des exigences, procédures, agréments, sanctions :

Méthode de calcul PEB :

A1 - Méthode PER (méthode de calcul pour les logements)

Annexe A1 (PDF-958 ko)

DE Anlage A1 (PDF-2263 ko)

Des arrêtés ministériels précisent certains éléments de l'annexe A1 :

• système Combilus - Annexe (PDF-476 ko) / DE Anlage (PDF-315 ko)

• facteur de réduction pour la ventilation - Annexe (PDF-847 ko) / DE Anlage (PDF-272 ko)

• rendement récupération de chaleur - Annexe (PDF-841 ko) / DE Anlage (PDF-698 ko)

A2 - Méthode BSE (méthode de calcul pour les bureaux, services, enseignement)

Annexe A2 (PDF-714 ko)

DE Anlage A2 (PDF-2861 ko)

B1 - Calcul des pertes par transmission

Annexe B1 (PDF-1835 ko)

DE Anlage B1 (PDF-7971 ko)

B2 - Calcul des nœuds constructifs (« ponts thermiques »)

Annexe B2 (PDF-5193 ko)

DE Anlage B2 (PDF-915 ko)

Exigences PEB :

Arrêté PEB - exigences E _w , E _spec , K, U/R, Ventilation, Surchauffe...

Articles 10 à 19 (et annexes ci-dessous)

C1 - Valeurs U/R à respecter (isolation des parois)

Annexe C1 (PDF-15 ko)

DE Anlage C1 (PDF-154 ko)

C2 - Ventilation (résidentiel)

Annexe C2 (PDF-19 ko)

DE Anlage C2 (PDF-168 ko)

C3 - Ventilation (non résidentiel)

Annexe C3 (PDF-63 ko)

DE Anlage C3 (PDF-485 ko)

C4 - Exigences applicables aux systèmes (depuis le 1er mai 2016) :

Annexe C4 (PDF-1013 ko)

DE Anlage C4 (PDF-983 ko)

Sanctions

Annexe E (PDF-24 ko)

DE Anlage E (PDF-210 ko)