Consultez les différents accords et plans sectoriels actuellement en cours en Région wallonne.
En première colonne, les secteurs impliqués par la signature d'une convention environnemantale type accord de branche.
En seconde colonne "accords initiaux", les textes (pdf) initiant les conventions et les avenants à la suite de l'audit approfondi intermédiaire fixant de nouveaux objectifs pour fin décembre 2012.
En troisième colonne, les plans sectoriels liés aux conventions de départ.
En quatrième colonne, les 12 avenants de prolongation des accords jusque fin décembre 2013 et les 2 conventions Cobelpa et essenscia d'une durée d'un an.
En cinquième et dernière colonne, l'annexe 1, le cas échéant, de ces avenants. Vous trouverez à travers ces annexes les entreprises participantes aux accords pour l'année 2013. Les entreprises sortantes à fin 2012 (PDF-6 ko) sont dans la notification du Gouvernement wallon.
Secteurs | Accords initiaux | Plans sectoriels | Avenants et conventions 2013 | Annexe 1, participants 2013 |
Agoria - Fabrications métalliques et électriques | ||||
Agoria - Fonderies | ||||
Agoria - Industries technologiques | ||||
Agoria - Non-ferreux | ||||
FBB FEDICER - Briques, céramiques | ||||
Carmeuse - Chaux | Cf. avenant | |||
Cobelpa - Papier | Cf. convention | |||
Febelcem - Ciment | Cf. avenant | |||
Essencia Wallonie - Chimie | Cf. convention | |||
Fediex - Carrières | ||||
Fedustria Textile, bois et ameublement | ||||
Fetra-Febelgra - Imprimeries et industries graphiques | ||||
Fevia - Alimentaire | ||||
FIV- Verre | ||||
GSV - Sidérurgie | ||||
Lhoist - Chaux | Cf. avenant |