Conventions Carbone 2024-2032

L'objectif des conventions carbone est d'accompagner les entreprises vers la neutralité carbone en 2050, et de contribuer collectivement de manière significative à l'atteinte des objectifs climatiques wallons, sans pour autant brider la croissance individuelle des entreprises. L'idée est d'assurer la continuité avec les accords historiques en construisant sur les points forts du mécanisme existant. Les conventions carbone resteront donc des engagement totalement volontaire basés sur une Convention-type commune à toutes les entreprises qui s'inscrivent dans la démarche. Outre le maintien du principe de « Standstill », la convention renforcera le principe d'audit énergétique régulier et le suivi des recommandations d'un plan d'action. L'obligation de rapportage restera un des piliers du dispositif. Comme pour les Accords de première et de deuxième génération, les objectifs climatiques guideront les nouveaux accords.

Le 1er février 2024, le Gouvernement wallon a adopté les arrêtés conventions carbone et AMUREBA. Ce faisant, la Wallonie encourage ses entreprises, quel que soient leur secteur et leur taille à s'engager dans une démarche volontariste de réduction de leur empreinte carbone et d'approvisionnement énergétique durable. Les conventions carbone entreront en vigueur en avril 2024 et sont décrites plus en détail dans les chapitres de cette page. Elles s'appuient méthodologiquement sur les cycles d'audits et d'études AMUREBA. La réforme AMUREBA vise quant à elle à simplifier les démarches, augmenter les montants des subventions et améliorer la qualité des audits. Les entreprises pourront bénéficier de subventions couvrant jusqu'à 75% des frais d'audit. Cette réforme entrera en vigueur en avril 2024 pour les entreprises privées.

Le 1er février 2024, le Gouvernement wallon a adopté définitivement le projet d'arrêté relatif aux conventions carbone, qui entre en vigueur le 1er avril 2024, simultanément avec l'arrêté AMUREBA (subventions à l'audit et à l'étude dans le secteur non résidentiel). Ce texte permet la mise en œuvre d'une partie du décret relatif à la neutralité carbone adopté en novembre dernier au parlement wallon. C'était la dernière étape avent la signature effective de ces conventions carbone entre les entreprises, regroupées en communautés carbone, et la Région wallonne.

Vous trouvez ici la méthodologie applicable aux audits des conventions carbone, la liste des auditeurs et vérificateurs actuellement formés et aptes à effectuer et vérifier l'audit global d'entrée dans les conventions, ainsi que les démarches à entreprendre pour suivre les différents type de formation à l'audit. La formation des auditeurs est en cours et se poursuit toute l'année...

Les projets de conventions carbone vont être préparés par les communautés candidates et leurs membres, puis envoyés au Gouvernement pour ratification et soumission à consultation publique. Les conventions finalisées seront ensuite signées d'une part par le Gouvernement, représentant la Région wallonne et d'autre part par les communautés carbone représentant chacun de leurs membres.