Le Comité stratégique des Conventions Carbone

Afin d'encadrer et d'accompagner les Communautés Carbone, un Comité Stratégique a été mis en place, et ce conformément à l'article 7 de l'. Ce Comité Stratégique est composé de représentants des différents acteurs et intervenants dans le cadre des Conventions Carbone tels que les Communauté, l'administration du SPW TLPE (cellule Energie), des ministres du Climat, de l'énergie et de l'économie, des experts techniques, de AKT for Wallonia, des organisations syndicales.


Ce Comité Stratégique réalise les tâches suivantes :

  • Prendre acte des résultats présentés par le comité technique, et examine et valide les éventuelles modifications des objectifs ;

  • Procéder à la consultation publique obligatoire pour tout projet de Convention Carbone ou de projet d'avenant à une Convention Carbone et à la validation de l'avenant à la Convention Carbone (art. 34, 2° et 36 du ) ;

  • Valider le rapport annuel de suivi agrégé de l'ensemble des communautés (art.35, al 2, du );

  • Mettre en exergue les bonnes pratiques des Communautés Carbone ou de certains membres afin de favoriser les échanges d'expérience ;

  • Examiner les éventuelles modifications à apporter Aux Convention Carbone ;

  • Prendre acte des cas d'inexécution des obligations liés aux Conventions, les éventuels litiges et les différends d'interprétation relatifs à celles-ci ;

  • Examiner les problèmes techniques et les solutions communiqués par les Comités Techniques pour assurer la cohérence entre les Communautés Carbone ;

  • Valider le rapport quadriennal du Gouvernement portant sur l'état d'avancement des différentes Conventions Carbone en vigueur (art.35, al 1, du ).


Vous trouverez ci-dessous l'PDF arrêté du 30 janvier 2025 (PDF-366 ko) portant désignation des membres de ce Comité Stratégique.


Organisation

  • Présidence : Mme Anne-France Depierreux, représentante de Mme Cécile Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports.
  • Secrétariat : Assuré conjointement par Mmes Noélie Detienne et Valérie Pevenage (SPW TLPE) et M. François Verpoorten (AWAC).


Contact

Toute question relative au Comité Stratégique des Conventions Carbone peut être soumise par mail à l'adresse energie@spw.wallonie.be, en mentionnant « Comité Stratégique des Conventions Carbone » en objet.


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