Les accords de branches en cours de 2003 jusque fin 2013

Consultez les différents accords et plans sectoriels actuellement en cours en Région wallonne.

En première colonne, les secteurs impliqués par la signature d'une convention environnemantale type accord de branche.

En seconde colonne "accords initiaux", les textes (pdf) initiant les conventions et les avenants à la suite de l'audit approfondi intermédiaire fixant de nouveaux objectifs pour fin décembre 2012.

En troisième colonne, les plans sectoriels liés aux conventions de départ.

En quatrième colonne, les 12 avenants de prolongation des accords jusque fin décembre 2013 et les 2 conventions Cobelpa et essenscia d'une durée d'un an.

En cinquième et dernière colonne, l'annexe 1, le cas échéant, de ces avenants. Vous trouverez à travers ces annexes les entreprises participantes aux accords pour l'année 2013. PDF Les entreprises sortantes à fin 2012 (PDF-6 ko) sont dans la notification du Gouvernement wallon.

SecteursAccords
initiaux
Plans
sectoriels
Avenants et
conventions 2013
Annexe 1,
participants 2013
Agoria - Fabrications
métalliques et électriques
PDF pdf (PDF-204 ko) + PDF avenant (PDF-216 ko)PDF pdf (PDF-287 ko)PDF pdf (PDF-384 ko)PDF pdf (PDF-4 ko)
Agoria - FonderiesPDF pdf (PDF-226 ko) + PDF avenant (PDF-234 ko)PDF pdf (PDF-282 ko)PDF pdf (PDF-391 ko)PDF pdf (PDF-4 ko)
Agoria - Industries technologiquesPDF pdf (PDF-245 ko)PDF pdf (PDF-131 ko)PDF pdf (PDF-232 ko)PDF pdf (PDF-4 ko)
Agoria - Non-ferreuxPDF pdf (PDF-258 ko) + PDF avenant (PDF-419 ko)PDF pdf (PDF-287 ko)PDF pdf (PDF-386 ko)PDF pdf (PDF-4 ko)
FBB FEDICER - Briques, céramiquesPDF pdf (PDF-225 ko) + PDF avenant (PDF-232 ko)PDF pdf (PDF-144 ko)PDF pdf (PDF-474 ko)PDF pdf (PDF-4 ko)
Carmeuse - ChauxPDF pdf (PDF-347 ko) + PDF avenant (PDF-691 ko)PDF pdf (PDF-201 ko)PDF pdf (PDF-188 ko)Cf. avenant
Cobelpa - PapierPDF pdf (PDF-92 ko)PDF pdf (PDF-72 ko)PDF pdf (PDF-5265 ko)Cf. convention
Febelcem - CimentPDF pdf (PDF-262 ko) + PDF avenant (PDF-682 ko)PDF pdf (PDF-444 ko)PDF pdf (PDF-494 ko)Cf. avenant
Essencia Wallonie - ChimiePDF pdf (PDF-88 ko) + PDF avenant (PDF-19 ko)PDF pdf (PDF-889 ko)+PDF avenant (PDF-222 ko)PDF pdf (PDF-5158 ko)Cf. convention
Fediex - CarrièresPDF pdf (PDF-216 ko) + PDF avenant (PDF-701 ko)PDF pdf (PDF-248 ko)PDF pdf (PDF-476 ko)PDF pdf (PDF-4 ko)
Fedustria Textile, bois et
ameublement
PDF pdf (PDF-222 ko) + PDF avenant (PDF-223 ko)PDF pdf (PDF-160 ko)PDF pdf (PDF-447 ko)PDF pdf (PDF-4 ko)
Fetra-Febelgra - Imprimeries
et industries graphiques
PDF pdf (PDF-231 ko) + PDF avenant (PDF-273 ko)PDF pdf (PDF-208 ko)PDF pdf (PDF-212 ko)PDF pdf (PDF-4 ko)
Fevia - AlimentairePDF pdf (PDF-189 ko) + PDF avenant (PDF-271 ko)PDF pdf (PDF-275 ko)PDF pdf (PDF-389 ko)PDF pdf (PDF-6 ko)
FIV- VerrePDF pdf (PDF-283 ko) + PDF avenant (PDF-190 ko)PDF pdf (PDF-317 ko)PDF pdf (PDF-443 ko)PDF pdf (PDF-4 ko)
GSV - SidérurgiePDF pdf (PDF-234 ko) + PDF avenant (PDF-232 ko)PDF pdf (PDF-297 ko)PDF pdf (PDF-428 ko)PDF pdf (PDF-5 ko)
Lhoist - ChauxPDF pdf (PDF-308 ko) + PDF avenant (PDF-321 ko)PDF pdf (PDF-197 ko)PDF pdf (PDF-401 ko)Cf. avenant

Contact

M. Carl Maschietto

Cellule industrie

081/48.63.11
081/48.63.03

Département de l'Energie et du Bâtiment durable

Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable fait partie de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) du Service public Wallonie.

Rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 JAMBES , Belgique
10/12/2008
31/12/2014
31/12/2014
28/02/2014
28/02/2014
28/02/2014
28/02/2014
28/02/2014
28/02/2014
28/02/2014
28/02/2014
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