Subside UREBA - FICHE 1.0

15/07/2024

Pour une demande de subside pour la réalisation d'audits énergétique UREBA

Références à l'AGW UREBA 2022

Art. 8 §1 er et §2

Le contenu minimum de l'audit énergétique UREBA (réalisé par un auditeur agréé UREBA) doit être :

  • Une description des caractéristiques du bâtiment et de ses usages,

  • Une présentation des flux énergétiques du bâtiment, sur base des consommations des 3 dernières années,

  • Une feuille de route de rénovation du bâtiment permettant l'atteinte des objectifs de la stratégie de rénovation long terme des bâtiments qui vise la neutralité carbone ,

  • Des recommandations d'améliorations de la performance énergétique du bâtiment, tenant compte des exigences de performances applicables (annexe 1 de l'AGW UREBA 2022) d'une part, et des objectifs de rénovations définis par la feuille de route, d'autres part,

  • Une proposition de priorisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment

  • Le montant et détail des subventions pouvant être octroyées.

  • Les données nécessaires aux contrôles qualité de l'audit énergétique.

  • Cet audit peut reprendre des indications reprises dans la stratégie immobilière globale long terme ou prioriser les travaux suivant les conclusions de la stratégie immobilière globale ou de son cadastre énergétique.

La neutralité carbone reprise au sein de la stratégie de rénovation long terme vise à tendre en 2040 vers un parc de bâtiments à bilan énergétique annuel nul pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage. Ces bâtiments produiront autant d'énergie qu'ils en consomment, en tenant compte qu'une partie de la production d'énergie d'origine renouvelable pourra être décentralisée .


L'échéancier de cette stratégie de rénovation long terme est le suivant :

  • 2030 : Bâtiments occupés par les gouvernements centraux,

  • 2035 : les écoles, les autres bureaux publics, les bureaux privés, commerces,

  • 2040 : les autres bâtiments non résidentiels.

EntrepriseImageBleue_NeutreCO2

Art. 3, point 5°

Un audit énergétique UREBA est obligatoire pour faire une demande de subside UREBA pour des travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment.

Art 15, §1 & §2

Veuillez-vous référer à cet article de l'AGW UREBA pour effectuer votre demande de subside et aux indications reprises dans le formulaire de demande de subside.

Précisions :

  • L'audit énergétique doit avoir été établi par un auditeur agréé UREBA. La liste des auditeurs agréés est disponible sur le site .

  • Tout autre type d'audit énergétique (Audit AMUREBA, Audit grande entreprise en Région Wallonne, Audit énergétique grande entreprise de Bruxelles, ...) peut également convenir pour autant qu'il soit complété par un auditeur agréé UREBA afin qu'il corresponde aux éléments cités ci-avant.

  • Bien qu'il n'existe pas à ce stade de méthode et outils mis à disposition des auditeurs agréés, l'administration finalise une première version d'un outil d'audit qui sera mis à disposition des auditeurs dès septembre 2024.

  • Un modèle de cahier des charges à destination des pouvoirs publics est disponible sur le site cité ci-dessus : «   ».

  • Enfin un qui liste les conseils pour maîtriser les consommations dans les bâtiments du secteur tertiaire est également disponible sur notre site.

  • Toute demande de subsides UREBA pour la réalisation d'un audit doit être accompagnée de la copie du rapport de stratégie immobilière globale (article 15 de l'AGW UREBA) . S'agissant de subsides pour l'audit énergétique, les exigences à rencontrer sont restreintes et doivent répondre au minimum à l'article 6 de l'AGW UREBA. Uniquement dans ce cadre, la construction de cette stratégie sera progressive et se limitera au seul bâtiment faisant l'objet d'une demande de subside avec au minimum une liste exhaustive des bâtiments du parc concerné. A chaque demande ultérieure de subside UREBA pour un audit énergétique, le bâtiment sera ajouté à la stratégie immobilière en cours et les données des bâtiments déjà repris antérieurement dans cette stratégie sont remises à jour. La mise en place de cette stratégie immobilière globale nécessite l'implication du management. Pour plus de précisions, voir fiche 1.2.