Primes Energie si envoi d'un avertissement préalable avant le 1er juin 2019

En bref


Vous pouvez bénéficier des primes décrites sur cette page seulement si vous nous avez fait parvenir un " Avertissement préalable " avant le 1er juin 2019.

Vous avez rentré un formulaire " Réforme " ou " Mesures transitoires " complet avant le 1er février 2015 ?

Consultez dès lors la page primes énergie (jusqu'au 31 décembre 2014), pour obtenir davantage d'informations sur ces primes.

Vous n'avez rentré aucun formulaire et désirez bénéficier de primes ?

Consultez dès lors la page sur les primes Habitation pour obtenir davantage d'informations.

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Points d'attention


Depuis le 1er juin 2019, un nouveau régime de primes est entré en vigueur. Vous trouverez via ce lien les explications utiles sur les " primes Habitation ".
Vous pouvez bénéficier des primes décrites ci-dessous seulement si vous nous avez fait parvenir un " Avertissement préalable " avant le 1er juin 2019.

De plus :

  • Les travaux devront être réalisés dans les deux ans à partir de la réception de l'avertissement préalable par l'administration.

  • Votre logement doit avoir connu une première occupation en tant que logement il y a 20 ans minimum.

  • Sauf contre indication de notre part, vous devez nous envoyez qu'une seule fois votre formulaire soit par voie postale soit par mail soit via le formulaire électronique signé électroniquement soit par l'intermédiaire d'un guichet. Cela afin d'éviter qu'une même demande nous arrive plusieurs fois. Merci.

Depuis le 1er janvier 2019, les montants permettant de déterminer la catégorie de revenu de votre ménage ont été indexés (voir la rubrique 'Montant de la prime').

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Public cible


Citoyen

Vous êtes une personne physique de plus de 18 ans (ou êtes mineur émancipé) et disposez d'un droit réel (propriétaire, usufruitier...) sur le logement faisant l'objet de la prime.

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Montant de la prime


Prime de base
Isolation thermique du toit
  • par le demandeur

    • R doit être supérieur ou égal à 4,5 m2 K/W

    • 6 € par m2 (max. 150 m2)

  • par entrepreneur

    • R doit être supérieur ou égal à 4,5 m2 K/W

    • 15 € par m2 (max. 150 m2)

Remarque : 2 demandes de primes pour des travaux ayant le même objet sur le même logement doivent être espacées d'au moins 6 ans.

Isolation thermique des murs (par entrepreneur)
  • par l'intérieur

    • R doit être supérieur ou égal à 2 m2 K/W

    • 12 € par m2 (max. 150 m2)

  • par la coulisse

    • R doit être supérieur ou égal à 1,5 m2 K/W

    • 6 € par m2 (max. 150 m2)

  • par l'extérieur

    • R doit être supérieur ou égal à 3,5 m2 K/W

    • 25 € par m2 (max. 150 m2)

Remarque : 2 demandes de primes pour des travaux ayant le même objet sur le même logement doivent être espacées d'au moins 6 ans.

Isolation thermique du sol (par entrepreneur)
  • par la cave

    • R doit être supérieur ou égal à 3,5 m2 K/W

    • 10 € par m2 (max. 150 m2)

  • par la dalle

    • R doit être supérieur ou égal à 2 m2 K/W

    • 10 € par m2 (max. 150 m2)

Remarque : 2 demandes de primes pour des travaux ayant le même objet sur le même logement doivent être espacées d'au moins 6 ans.

Installation de systèmes de chauffage et/ou eau chaude performants (par entrepreneur)

Chaudière gaz naturel condensation

200 €

Pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire

750 €

Pompe à chaleur chauffage et combiné

1.500 €

Chaudière biomasse

1.750 €

Chauffe-eau solaire

1.500 €

Remarque : votre entrepreneur doit être inscrit à la banque carrefour des entreprises.

Réalisation d'un audit énergétique (par un auditeur PAE2)

Le montant de la prime est de 220 €.

Majoration selon la catégorie de revenus de votre ménage

Catégorie de revenus

Revenu de référence du ménage

Majoration de la prime de base

C1

inférieur ou égal à 23.000 €

Prime de base multipliée par 3

C2

supérieur ou égal à 23.000,01 et inférieur ou égal à 32.700 €

Prime de base multipliée par 2

C3

supérieur à 32.700,01 et inférieur ou égal à 43.200 €

Prime de base multipliée par 1,5

C4

supérieur à 43.200,01 et inférieur ou égal à 97.700 €

Prime de base multipliée par 1

Attention ! Le montant de la prime ne peut en aucun cas dépasser 70 % des factures TVAC.

Pour déterminer le revenu de référence
  • Considérez l'ensemble des personnes majeures cohabitant avec vous, à l'exception de vos ascendants et descendants.

  • Prenez en compte les revenus globalement imposables relatifs aux revenus de l'avant-dernière année complète précédant la date d'introduction de la demande (Exemple : prenez en compte les revenus globalement imposables perçus en 2013 par toutes ces personnes majeures si vous introduisez votre demande en 2015).

  • Attention! Pour l'obtention de la prime, le résultat obtenu doit être inférieur ou égal à 97.700€.

  • Du montant total de ces revenus, déduisez 5.000 € par enfant à charge (enfant pour lequel des allocations familiales ou d'orphelin, sont attribuées à un membre du ménage du demandeur) ou par enfant pour lequel un membre du ménage bénéficie de l'hébergement égalitaire, ainsi que pour chaque personne reconnue handicapée par le SPF Sécurité Sociale faisant partie du ménage ainsi considéré.

  • Le résultat obtenu est le revenu de référence.

Exemples

1. Isolé avec 2 enfants

18.000 €

Revenus de 2013 = 18.000 €

- 5.000 €

1er enfant

- 5.000 €

2e enfant

8.000

Revenu de référence = C1

-> La prime de base sera multipliée par 3

2. Couple avec 2 enfants dont 1 handicapé

Monsieur : 22.000 €
Madame : 23.000 €

Revenus de 2013 = 45.000 €

- 5.000 €

1er enfant

- 5.000 €

2e enfant

- 5.000 €

Personne handicapée

30.000

Revenu de référence = C2

-> La prime de base sera multipliée par 2

3. 2 frères occupant le même logement

Aîné : 20.000 €
Cadet : 19.000 €

Revenus de 2013 = 39.000 €

39.000

Revenu de référence = C3

-> La prime de base sera multipliée par 1,5

4. Couple avec 2 enfants vivant avec le cousin de Madame

Monsieur : 30.000 €
Madame : 25.000 €
Cousin : 25.000 €

Revenus de 2013 = 80.000 €

- 5.000 €

1er enfant

- 5.000 €

2e enfant

70.000

Revenu de référence = C4

-> La prime de base sera multipliée par 1

5. Couple avec 3 enfants

Monsieur : 50.000 €
Madame : 50.000 €

Revenus de 2013 = 100.000 €

Les revenus dépassent le maximum absolu de 97.700€.
Les déductions pour enfants à charge ne peuvent pas s'appliquer !

Pas de prime

Majoration pour la réalisation de plusieurs travaux Énergie simultanément

Catégorie de revenus

Revenu de référence du ménage

Majoration de la prime de base

C1

inférieur ou égal à 23.000 €

+ 30%

C2

supérieur ou égal à 23.000,01 et inférieur ou égal à 32.700 €

+20%

C3

supérieur ou égal à 32.700,01 et inférieur ou égal à 43.200 €

+10%

C4

supérieur ou égal à 43.200,01 et inférieur ou égal à 97.700 €

Aucune

Calcul de la prime

(Montant de base x 1 ou 1,5 ou 2 ou 3) + (Montant de base x 0 ou 0,1 ou 0,2 ou 0,3) = Montant total de la prime

Attention ! Le montant de la prime est limité à 70 % du montant des factures TVAC.

Remarque

Certaines communes accordent des primes supplémentaires si vous réalisez des travaux économiseurs d'énergie. N'hésitez pas à consulter le site internet de la commune où sont réalisés les travaux ou à contacter directement la commune concernée.

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Conditions


Pour bénéficier de la prime Énergie

  • vous devez être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé ;

  • vous devez avoir un droit réel sur le logement (être propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire...) pour lequel vous demandez la prime ;

  • votre ménage (à l'exclusion de vos ascendants et descendants) doit bénéficier de revenus imposables globalement inférieurs ou égaux à 97 700€ ;

  • vous devez remplir ou vous engager à remplir au plus tard dans les douze mois prenant cours à la date de liquidation de la prime, une des conditions suivantes :

    • occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas affecter pendant une durée minimale de cinq ans à un usage professionnel des pièces du logement concernées par la prime ;

    • mettre le logement à la disposition d'une agence immobilière sociale, d'une société de logement de service public, ou de tout autre organisme désigné par le Ministre, par un mandat de gestion pour une durée minimale de six ans ;

    • mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d'un parent ou allié jusqu'au deuxième degré inclusivement pour une durée minimale d'un an.

  • vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l'administration.

A quelles conditions doit répondre le logement ?

Votre logement doit :

  • être situé en Wallonie ;

  • avoir connu une première occupation en tant que logement datée d'au minimum 20 ans à partir de la date de la réception de la demande de prime.

Quels types de travaux me donnent droit à une prime et à quelles conditions ?

Vos travaux doivent :

  • avoir fait l'objet d'un avertissement préalable adressé à l'administration avant le 1er juin 2019. Cet avertissement précise notamment la nature des travaux envisagés, leur coût estimé, la date présumée de leur réalisation et la date présumée de l'introduction de la demande;

  • faire l'objet d'une facture finale datée au plus tôt du 1er avril 2015 ;

  • les conditions varient en fonction du type de prime demandé :

Isolation thermique du toit
  1. Les travaux peuvent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la banque carrefour des entreprises ou par vous-même.

  2. Les travaux doivent concerner l'isolation thermique du toit. Pour les greniers non aménageables, il est admis que l'isolation du sol du grenier (ou l'isolation du plafond de l'étage supérieur) entre en ligne de compte pour la prime.

  3. Le coefficient de résistance thermique R de l'isolant ajouté doit être supérieur ou égal à 4,5 m2K/W.

  4. Les valeurs de lambda utilisées dans le cadre du traitement des dossiers de primes doivent être certifiées par ATG, ETA, marquage CE ou valeurs reprises dans la base de données EPBD.

Isolation thermique des murs

1. Les travaux dans leur ensemble doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la banque carrefour des entreprises.

2. Les travaux doivent concerner l'isolation thermique des murs en contact avec l'ambiance extérieure ou un espace non chauffé ou qui n'est pas à l'abri du gel.

3. Le coefficient de résistance thermique R de l'isolant ajouté doit être supérieur ou égal à :

  • 2 m2 K/W pour l'isolation des murs par l'intérieur;

  • 1,5 m2 K/W pour l'isolation des murs creux par remplissage de la coulisse;

  • 3,5 m2 K/W pour l'isolation des murs par l'extérieur de la paroi existante.

4. Les valeurs de lambda utilisées dans le cadre du traitement des dossiers de primes doivent être certifiées par ATG, ETA, marquage CE ou valeurs reprises dans la base de données EPBD.

Isolation thermique du sol

1. Les travaux dans leur ensemble doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la banque carrefour des entreprises.

2. Le coefficient de résistance thermique R de l'isolant ajouté doit être supérieur ou égal à :

  • 3,5 m2 K/W pour l'isolation du sol par la cave (par le dessous ou dans la structure);

  • 2 m2 K/W pour l'isolation du sol sur dalle (par le dessus de la structure).

3. Les valeurs de lambda utilisées dans le cadre du traitement des dossiers de primes doivent être certifiées par ATG, ETA, marquage CE ou valeurs reprises dans la base de données EPBD.

Chaudière gaz naturel condensation
  1. La chaudière ou le générateur doit fonctionner au gaz naturel, catégories I2E+, I2E(S)B, I2E(R)B, I2E(S) ou I2E(R) et posséder le marquage CE Belgique.

  2. La chaudière doit être conforme à l'arrêté royal du 18 mars 1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, ou à l' arrêté royal du 11 mars 1988 relatif aux exigences en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie auxquelles doivent satisfaire les générateurs de chaleur.

  3. La chaudière ou le générateur d'air chaud doit être conforme à l'arrêté royal du 17 juillet 2009 réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote (NO X ) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW.

  4. La chaudière à gaz pour le chauffage central à eau chaude doit avoir un rendement à charge partielle minimum de 107% par rapport au pouvoir calorifique inférieur du gaz naturel, rendement mesuré conformément aux conditions définies par l'arrêté royal du 18mars1997 , à savoir à 30% de la puissance nominale avec une température d'eau de retour de 30° C.

  5. Les installations dans leur ensemble doivent être réalisées par un entrepreneur disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire (Arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, v. art. 25 et ss).

  6. Dans la mesure où cet entrepreneur ne dispose pas de l'habilitation gaz naturel (label CERGA), l'installation doit être réceptionnée par un organisme accrédité pour le contrôle des installations intérieures au gaz naturel.

Pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire
  1. L'installation complète doit être réalisée par un entrepreneur inscrit à la banque carrefour des entreprises.

  2. La pompe à chaleur doit respecter le cahier des charges relatif aux primes énergie (PDF-63 ko)).

Pompe à chaleur chauffage et combiné
  1. L'installation complète doit être réalisée par un entrepreneur inscrit à la banque carrefour des entreprises.

  2. La pompe à chaleur doit respecter le cahier des charges relatif aux primes énergie (cahier des charges (PDF-63 ko)).

  3. Le niveau d'isolation thermique globale K du logement doit être inférieur ou égal à 45, OU le logement doit disposer de l'attestation 'Construire avec l'énergie'.

  4. Le système de ventilation du logement doit être conforme à la réglementation en vigueur lors de la date de l'accusé de réception de la dernière demande de permis d'urbanisme.

  5. Les pompes à chaleur réversibles permettant le refroidissement du logement ne sont pas éligibles au bénéfice de la prime.

  6. Le logement ne peut pas être équipé d'un système de chauffage électrique, sauf pour le chauffage exclusif des salles de bains ou de douches.

Chaudière biomasse
  1. La chaudière doit être à chargement exclusivement automatique.

  2. La chaudière doit satisfaire aux définitions, exigences, essais et marquages de la norme européenne NBN EN 303-5.

  3. La chaudière doit disposer d'un rendement thermique supérieur à 85% calculé selon la norme NBN EN 303-5.

  4. L'installation complète doit être réalisée par un entrepreneur disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire (Arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, v. art. 25 et ss).

Chauffe-eau solaire

Conditions Qualité

Recourir à un installateur certifié Qualiwall pour le solaire thermique ECS; et

  • Joindre au dossier une déclaration de conformité établie par l'installateur certifié Qualiwall pour le solaire thermique ECS sur base du modèle type publié sur le site de la DGO4 et

  • Joindre au dossier l'offre-type technique Soltherm, telle que publiée sur le site de la DGO4, dûment complétée et signée par l'installateur certifié Qualiwall.

OU

Conditions techniques liées aux capteurs

  • Les capteurs devront avoir subi les tests prévus dans la norme EN-12975 et ce selon les prescriptions du label Solar Keymark ou tout autre système dont l'équivalence est reconnue par l'administration ;

  • Le capteur est orienté du sud jusqu'à l'est ou l'ouest ;

  • Pour les installations individuelles, le dimensionnement de l'installation devra permettre une fraction solaire de minimum 60 %.

Conditions techniques liées au niveau minimum de performance globale exigé

L'installation devra comprendre les éléments de comptage suivants :

  • un débitmètre gravimétrique ou à effet Vortex et 2 thermomètres à aiguille permettant un contrôle visuel instantané du fonctionnement de l'installation (partie transparente en verre pour permettre la lecture) ;

  • un compteur d'énergie. Ce dernier et son électronique intégrée ou déportée utilisent au minimum la sonde de température placée à la sortie du capteur solaire et une sonde de température placée à la sortie du boiler. Le compteur devra, d'une part, afficher la puissance instantanée de l'installation et, d'autre part, afficher l'énergie récoltée sur le circuit solaire depuis la mise en service. Le calculateur devra tenir compte du type et de la concentration de l'antigel ; pour ce faire, il doit être possible de modifier ses paramètres. A partir du 1er juillet 2011, le compteur d'énergie devra comporter un débitmètre volumétrique ou à effet Vortex;

  • un compteur d'eau sanitaire sur le circuit sanitaire. Ce compteur sera placé à l'entrée de l'alimentation en eau froide sanitaire du boiler, le mitigeur thermostatique restant obligatoire ;

  • une sonde de température située dans la partie inférieure du boiler et servant au pilotage de la régulation solaire différentielle devra être placée idéalement dans le fluide caloporteur ou, à défaut, le plus près possible du fluide caloporteur le plus froid et dans tous les cas en partie basse de l'accumulateur.

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Procédure à suivre


A suivre dans l'ordre indiqué ci-dessous.
  1. AVERTISSEMENT PRÉALABLE : en utilisant le formulaire prévu à cet effet, vous avez envoyé au département de l'Énergie et du Bâtiment durable un avertissement préalable avant le 1er juin 2019. Le bénéfice de la majoration de prime prévue pour la réalisation de plusieurs travaux simultanés ne sera octroyé que si le cumul de plusieurs travaux est mentionné dans l'avertissement préalable.

  2. RÉALISATION DES TRAVAUX : vous faites réaliser vos travaux par un entrepreneur inscrit à la banque carrefour des entreprises (seule l'isolation du toit peut être réalisée par un entrepreneur inscrit à la banque carrefour des entreprises ou par vous-même). La date de la facture doit être postérieure à la date de l'accusé de réception de l'avertissement préalable qui vous a été envoyé par l'administration.

  3. INTRODUCTION DE LA DEMANDE : vous envoyez votre demande de prime, complétée et signée, au département de l'Énergie et du Bâtiment durable dans les 4 mois de la facture finale (et donc après avoir reçu de l'administration l'accusé de réception de l'avertissement préalable). Si vous souhaitez bénéficier de la majoration liée à la réalisation simultanée de plusieurs travaux Énergie, vous devez envoyer simultanément et dans un même pli la demande pour l'ensemble des primes ainsi qu'une annexe pour chacun des travaux effectués et les pièces justificatives (factures, etc.) au département de l'Énergie et du Bâtiment durable, la dernière facture devant être datée de 4 mois au plus.

Il faut donc nous envoyer le formulaire suivant : 'demande de prime formulaire électronique' / ' demande de prime en PDF ' ainsi que la ou les annexes adéquates selon le type de travaux réalisés * :

A. Isolation du toit :

=> si vous isolez votre toit, la prime à la rénovation en rapport avec la du toiture pourrait également vous intéresser.

B. Isolation des murs :

C. Isolation du sol :

D. Installation d'une chaudière gaz naturel à condensation

E. Installation d'une pompe à chaleur eau chaude sanitaire :

F. Installation d'une pompe à chaleur ou combinée (chauffage et ECS) :

G. Installation d'une chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique

H. Installation d'un chauffe-eau solaire :

I. Réalisation d'un audit énergétique : il n'y a pas d'annexe technique à compléter dans le cadre de cette prime (seul le formulaire de demande de prime est nécessaire)

Comment ?

Vous envoyez à l'administration le formulaire de demande de prime, l'annexe technique et les documents adéquats soit :

  • en le remplissant en ligne et en le signant électroniquement (vous devez avoir un lecteur de carte d'identité électronique).

  • en imprimant le formulaire (utilisez le formulaire en ligne, cliquez sur l'icône aperçu du PDF et imprimez) et en nous l'envoyant par voie postale à

Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie
Département de l'Énergie et du Bâtiment durable
Rue des Brigades d'Irlande, 1
5100 Jambes

Remarque :

  • l'annexe peut également être complétée en ligne mais doit être signée manuellement par l'entrepreneur (ou par vous si vous isolez vous-même votre toit).

  • N'envoyez qu'une seule fois votre formulaire via un des canaux disponibles : par mail ou par voie postale ou via les guichets ou via un formulaire électronique signé électroniquement. Il est en effet inutile et même contraignant qu'une même demande nous arrive en plusieurs exemplaires. Merci.

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Formulaires


Si vous désirez signer électroniquement, veuillez vous munir d'un lecteur de carte d'identité, de votre carte d'identité et de votre code PIN.

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1 page

Prime Rénovation 2015

Remplacer la toiture, les menuiseries extérieures ou les sols, rendre l'électricité conforme, éliminer la mérule ou assécher les murs, tous ces travaux vous donnent droit, à certaines conditions, à la prime à la rénovation.

17/10/2016