Prime travaux de moins de 3.000 € HTVA et toiture

En bref


Vous souhaitez rénover votre toiture ?

Votre logement a besoin de rénovations légères ?

Vous souhaitez entreprendre des travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement ?

La prime travaux de moins de 3.000 € et toiture est faite pour vous ! Elle vous permettra de procéder à la rénovation complète de votre toiture ou de faire réaliser de petits travaux.

La facture finale doit être datée à partir du le 1er mai 2022 et vous pourrez rentrer votre demande dès le 1er septembre 2022.

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Points d'attention


 

ATTENTION : "Mon espace" sera indisponible le 14 et 15 décembre pour maintenance. Il ne sera donc pas possible de compléter ou d'envoyer vos formulaires de manière électronique ces jours-là. Veuillez nous en excuser.

  • Certains travaux (voir la liste des travaux concernés dans le paragraphe expliquant le montant des primes) requièrent une visite préalable d'un estimateur du SPW Logement. Ne commencez donc pas vos travaux avant cette visite si celle-ci est requise (formulaire de demande de passage d'un estimateur disponible dans le paragraphe "Formulaires").

  • Vous pouvez réaliser certains travaux vous-même (voir la liste des travaux concernés dans le paragraphe expliquant le montant des primes), d'autres doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

  • Tous les 24 mois, vous pouvez solliciter une prime pour la réalisation de 5 travaux de rénovation et 5 travaux d'amélioration de la performance énergétique. Le plafond de 3.000 euros HTVA fixé pour la prime est d'application aux travaux de rénovation/amélioration de la performance énergétique, et n'est donc pas applicable à la rénovation de votre toit. Ce plafond ne doit pas non plus s'entendre comme s'appliquant au total des postes de travaux mais bien à chaque poste de travaux repris dans la liste ci-dessous (voir paragraphe expliquant le montant des primes). Ainsi, vous pouvez par exemple solliciter 5 primes de rénovation qui ont une facture de maximum 3.000 euros HTVA chacune  tous les 24 mois.

  • Excepté pour les travaux relatifs à la toiture, la facture relative à votre investissement ne pourra dépasser 3000 € HTVA.

  • Le montant de la prime ne sera pas supérieur à 80 % du montant des factures de chaque poste de travaux.

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Public cible


Citoyen

Être citoyen, personne physique ou une association de copropriétaires

  • Avoir au moins 18 ans ou être reconnu comme mineur émancipé

  • Être titulaire d'un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire…)

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Montant de la prime


Travaux subsidiables :
  • Isolation de toiture (par entrepreneur ou par le demandeur)

  • Remplacement de couverture de toiture, charpente et dispositifs d'eau pluviale. /!\ La visite préalable d'un estimateur du SPW Logement avant travaux est obligatoire.

  • Remplacement de menuiseries extérieures (fenêtres et portes)

  • Murs : travaux pour résoudre des problèmes d'infiltration, d'humidité ascensionnelle et de stabilité. /!\ La visite préalable d'un estimateur du SPW Logement avant travaux est obligatoire.

  • Sols : travaux pour résoudre des problèmes de stabilité

  • Pompe à chaleur pour l'eau chaude sanitaire

  • Ventilation hygiénique simple flux, centralisée ou décentralisée

  • Ventilation hygiénique double flux

  • Installation de chauffage : isolation de conduites, isolation de ballon de stockage, placement de circulateur à vitesse variable, placement de vannes thermostatiques, placement de thermostat

  • Installation d'eau chaude sanitaire : isolation de conduites, isolation de ballon de stockage, isolation d'un échangeur externe, placement d'un ballon de stockage

  • Mise en conformité de l'installation électrique ou de gaz

  • Travaux pour résoudre des problèmes de salubrité : éclairage naturel ou ventilation insuffisante, problèmes liés à la hauteur sous plafond, le risque de chute, constatation de mérule ou radon, mise en conformité d'un escalier intérieur, installation ou mise en conformité d'une toilette, installation d'un premier point d'eau potable sur un évier dans une cuisine, installation d'une première salle d'eau. /!\ La visite préalable d'un estimateur du SPW Logement avant travaux est obligatoire.

Vous trouverez une description détaillée des primes via ce tableau : montant des primes (PDF)

Le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Le montant des primes dépendra aussi des travaux que vous souhaitez entreprendre (voir pdf montant des primes ci-dessus), mais toujours avec un maximum de 80 % de la facture.

Comment déterminer votre catégorie de revenus ?

Pour toutes les primes, il y a un montant de base et une majoration en fonction de la catégorie de revenus qui est basée sur le revenu de référence du ménage.

Celui-ci se calcule en partant des revenus globalement imposables du ménage qui est repris sur l'avertissement-extrait de rôle de la dernière année complète précédant la demande de prime.

Comment calculer votre revenu de référence :
  1. Déterminez les personnes composant votre ménage à la date d'enregistrement de votre demande de prime

  2. Retirez vos ascendants, descendants et collatéraux jusqu'au 2e degré (frères/sœurs)

  3. Des autres personnes composant le ménage, additionnez les revenus imposables globalement de l'avant dernière année complète précédant la date de la demande de prime.

  4. Une fois le total obtenu, déduisez 5.000 euros par

    1. Enfant à charge :

      • Enfant pour lequel des allocations familiales sont attribuées à un membre du ménage

      • Enfant hébergé à titre égalitaire par vous ou un membre du ménage

    2. Membre du ménage reconnu en situation de handicap

    3. Personne reconnue en situation de handicap en cours de domiciliation dans votre logement et avec laquelle vous ou un membre du ménage dispose d'un lien de parenté allant jusqu'au 3e degré

    4. Enfant à charge reconnu en situation de handicap

    5. Enfant pour lequel des allocations familiales d'orphelin sont perçues par vous ou un membre du ménage

    6. Enfant à naître : enfant conçu depuis au moins 90 jours à la date de la demande de prime

    7. Votre parent jusqu'au 3e degré, domicilié ou en cours de domiciliation dans votre logement à condition que ce parent ait au moins 60 ans

    8. Toute personne de plus de 60 ans domiciliée ou en cours de domiciliation dans votre logement à condition qu'elle vive ou ait vécu habituellement avec un de vos parent jusqu'au 3e degré.

  5. le montant ainsi obtenu doit être reporté dans le tableau ci-dessous :

Revenu de référence du ménage de 2019 à 2022

Revenu de référence du ménage pour les demandes reçues à partir du 01/01/2023

Catégorie de revenus

Majoration de la prime de base

inférieur ou égal à 23 000 euros

inférieur ou égal à 24 600 euros

R1

Prime de base multipliée par 6

supérieur ou égal à 23 000,01 et inférieur ou égal à 32 700 euros

supérieur ou égal à 24 600,01 et inférieur ou égal à 34 900 euros

R2

Prime de base multipliée par 4

supérieur ou égal à 32 700,01 et inférieur ou égal à 43 200 euros

supérieur ou égal à 34 900,01 et inférieur ou égal à 46 100 euros

R3

Prime de base multipliée par 3

supérieur ou égal à 43 200,01 et inférieur ou égal à 97 700 euros

supérieur ou égal à 46 100,01 et inférieur ou égal à 104 400 euros

R4

Prime de base multipliée par 2

supérieur à 97 700 euros

supérieur à 104 400 euros

R5

Prime de base multipliée par 1

Exemple :

Vous introduisez votre demande en 2022.

Vous regardez le montant de vos revenus globalement imposables tel qu'indiqué sur l'avertissement-extrait de rôle de 2021 (qui concernent les revenus de 2020).

Si vous avez 2 enfants à charge, vous retirez 2 fois 5.000 euros soit 10.000 euros.

Vous avez votre revenu de référence.

Comment calculer votre prime ?

Votre prime = montant de base * coefficient multiplicateur lié à votre revenu (/!\ attention, veuillez à vous référez à la bonne colonne du tableau ci-dessus en fonction de la date d'introduction de votre demande prime)

Multipliez le montant de base par votre coefficient multiplicateur et limitez le tout à 80% de la facture pour chaque poste de travaux.

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Conditions


Conditions liées au demandeur :
  • Être citoyen, personne physique ou une association de copropriétaires

  • En tant que citoyen :

  • Avoir au moins 18 ans ou être reconnu comme mineur émancipé

  • Être titulaire d'un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, …)

Conditions liées au bâtiment concerné par les travaux :
  • Être situé en Région wallonne

  • Être âgé d'au moins 15 ans à la date de la demande de prime

  • Être, à au moins 50 %, destiné à du logement

Votre logement est en mis en location ou vous souhaitez le louer dans les 24 mois de la liquidation de la prime, vous devez vous engager à :

  • Mettre le logement à la disposition d'une agence immobilière sociale, d'une société de logement de service public, ou de tout autre organisme désigné par le ministre du Logement, par un mandat de gestion pour une durée minimale de neuf ans ;

  • Mettre le logement en location par un bail enregistré, dans le respect de la grille indicative des loyers pendant une durée minimale de cinq ans.

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Procédure à suivre


A suivre dans l'ordre indiqué ci-dessous :

  1. VISITE PREALABLE DE L'ESTIMATEUR DU SPW LOGEMENT : pour certains travaux (voir la liste des travaux concernés dans le paragraphe expliquant le montant des prime) , la visite préalable de l'estimateur du SPW Logement est indispensable avant de les réaliser. Le formulaire de demande de passage d'un estimateur est disponible dans la rubrique « Formulaires » et peut être envoyée soit par courrier à l'adresse indiquée sur le formulaire soit à l'adresse mail rehabilitation.log.dgo4@spw.wallonie.be.

  2. RÉALISATION DES TRAVAUX : vous faites réaliser vos travaux par un entrepreneur inscrit à la banque carrefour des entreprises ou vous les réalisez vous-même vos travaux (voir liste des travaux dont ceux que vous pouvez réaliser vous-même). La facture finale des travaux doit être datée à partir du le 1er mai 2022.

  3. INTRODUCTION DE LA DEMANDE : dans les 4 mois de la dernière facture, vous envoyez votre demande de prime, complétée et signée, à l'administration soit par voie postale (adresse indiquée dans le formulaire), soit par mail (secretariat.primes@spw.wallonie.be) soit via le formulaire électronique (signé électroniquement) soit par l'intermédiaire d'un Guichet. Les formulaires et annexes sont disponible dans la partie "Formulaires" de cette page. Si vous envoyez une demande pour plusieurs travaux, un seul formulaire suffit mais la facture la plus ancienne doit être introduite dans les 2 ans comptés à partir de la date de la demande de prime.

 

  • Une fois la demande de prime réceptionnée par l'administration, un accusé de réception vous sera envoyé dans les 15 jours.

Si votre dossier n'est pas complet, vous avez 60 jours pour le compléter à partir de la lettre de demande de complément qui vous sera envoyée par l'administration.

ATTENTION : "Mon espace" sera indisponible le 14 et 15 décembre pour maintenance. Il ne sera donc pas possible de compléter ou d'envoyer vos formulaires de manière électronique ces jours-là. Veuillez nous en excuser.

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