Vous souhaitez installer, remplacer ou avez installé / remplacé votre système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ?
La Wallonie vous propose une aide financière sous forme de prime.
Pour bénéficier des primes, la facture finale de vos travaux doit être datée entre le 1er février 2022 et le 30 juin 2023 inclus et la demande doit être introduite dans les 4 mois de la facture.
Le montant des primes sera adapté selon votre catégorie de revenus, selon la composition de votre ménage, selon les travaux que vous souhaitez faire et leur contribution à l'amélioration de la performance énergétique de votre habitation.
Remarque : les mandants (copropriétaires) sont pris en compte dans le calcul de votre revenu de référence qui permet de déterminer le montant de votre prime. Plus d'informations sur comment déterminer votre revenu de référence dans le paragraphe expliquant les montants des primes.
Citoyen
Citoyen
Vous devez :
avoir au moins 18 ans,
avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire…)
Le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Le montant des primes dépendra aussi des travaux que vous souhaitez faire et de leur contribution à l'amélioration de la performance énergétique de votre habitation. Mais toujours avec un maximum de 70 % des factures.
Montant des primes
Voici les travaux pour lesquels vous pouvez recevoir une prime « installation d'un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire » :
Travaux | Montant de base | Montant maximum |
Pompe à chaleur pour l'eau chaude sanitaire | 500 € | 3 000 € |
Pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée | 1 000 € | 6 000 € |
Chaudière biomasse | 1 000 € | 6 000 € |
Chauffe-eau solaire | 750 € | 4 500 € |
Poêle biomasse local | 250 € | 1 500 € |
Comment déterminer votre catégorie de revenus ?
Pour toutes les primes, il y a un montant de base et une majoration en fonction de la catégorie de revenus qui est basée sur le revenu de référence du ménage.
Celui-ci se calcule en partant des revenus globalement imposables du ménage qui sont repris sur l'avertissement-extrait de rôle de l'année précédant l'année d'introduction de votre demande de prime.
Comment calculer votre revenu de référence :
Déterminez les personnes composant votre ménage à la date d'introduction de votre demande de prime.
Ajoutez-y les mandants (copropriétaires) et retirez vos ascendants, descendants et collatéraux jusqu'au 2e degré (frères/sœurs).
Des autres personnes composant le ménage, additionnez les revenus imposables globalement de l'avant-dernière année complète précédant la date d'introduction de la demande de prime.
Une fois le total obtenu, déduisez 5000 euros par
enfant à charge :
enfant pour lequel des allocations familiales sont attribuées à un membre du ménage
enfant hébergé à titre égalitaire par vous ou un membre du ménage
membre du ménage reconnu en situation de handicap
personne reconnue en situation de handicap en cours de domiciliation dans votre logement et avec laquelle vous ou un membre du ménage dispose d'un lien de parenté allant jusqu'au 3e degré
enfant à charge reconnu en situation de handicap
enfant pour lequel des allocations familiales d'orphelin sont perçues par vous ou un membre du ménage
enfant à naître : enfant conçu depuis au moins 90 jours à la date d'introduction de la demande de prime
votre parent jusqu'au 3e degré, domicilié ou en cours de domiciliation dans votre logement à condition que ce parent ait au moins 60 ans
toute personne de plus de 60 ans domiciliée ou en cours de domiciliation dans votre logement à condition qu'elle vive ou ait vécu habituellement avec un de vos parent jusqu'au 3e degré.
Le montant ainsi obtenu doit être reporté dans le tableau ci-dessous :
Revenu de référence du ménage de 2019 à 2022 | Revenu de référence du ménage pour les demandes audit reçues à partir du 01/01/2023 et pour les demandes de prime travaux dont le rapport de suivi a été fait à partir du 01/01/2023 | Catégorie de revenus | Majoration de la prime de base |
inférieur ou égal à 23 000 euros | inférieur ou égal à 24 600 euros | R1 | Prime de base multipliée par 6 |
supérieur ou égal à 23 000,01 et inférieur ou égal à 32 700 euros | supérieur ou égal à 24 600,01 et inférieur ou égal à 34 900 euros | R2 | Prime de base multipliée par 4 |
supérieur ou égal à 32 700,01 et inférieur ou égal à 43 200 euros | supérieur ou égal à 34 900,01 et inférieur ou égal à 46 200 euros | R3 | Prime de base multipliée par 3 |
supérieur ou égal à 43 200,01 et inférieur ou égal à 97 700 euros | supérieur ou égal à 46 200,01 et inférieur ou égal à 104 400 euros | R4 | Prime de base multipliée par 2 |
supérieur à 97 700 euros | supérieur à 104 400 euros | R5 | Prime de base multipliée par 1 |
Vous introduisez votre demande de prime en 2023
Vous regardez le montant de vos revenus globalement imposables tel qu'indiqué sur l'avertissement-extrait de rôle de 2022 (qui concernent les revenus de 2021)
Si vous avez 2 enfants à charge, vous retirez 2 fois 5.000 euros soit 10.000 euros
Vous avez votre revenu de référence
Votre prime = montant de base * coefficient multiplicateur lié à votre revenu (/!\ attention, veuillez à vous référez à la bonne colonne du tableau ci-dessus en fonction de la date d'introduction de votre demande prime audit ou de la création de votre rapport de suivi de travaux)
Votre prime sera limitée à 70% du montant de la facture relative à l'investissement.
Vous devez respecter plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier des primes.
Conditions liées au demandeur :
avoir au moins 18 ans ou être reconnu comme mineur émancipé,
avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire…).
La personne qui sollicite la prime doit occuper le logement pendant un certain nombre d'années :
soit vous y résidez déjà : vous devez alors vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de réception de la demande de prime
soit vous n'y résidez pas encore (par exemple parce que les travaux sont en cours) : vous avez alors 24 mois après la date de réception de la demande de prime pour emménager et vous y domicilier. Vous devez vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de votre domiciliation;
soit c'est votre logement mais
- vous le louez (avec enregistrement du bail et respect de la grille des loyers) pendant 5 ans minimum;
- vous le mettez à disposition d'une Agence Immobilière Sociale (AIS) ou d'une société de logement de service public (SLSP) pendant minimum 9 ans;
- vous le mettez à disposition gratuitement, comme résidence principale, à un parent ou allié jusqu'au 2e degré pendant 1 an minimum.
Conditions générales liées aux travaux :
les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous faites les travaux vous-même, vous ne pourrez bénéficier des aides financières proposées par la Wallonie
Conditions liées au bâtiment concerné par les travaux :
Celui-ci doit
être situé en Wallonie
être, à au moins 50%, destiné à du logement.
Conditions générales liées aux travaux :
les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous réalisez les travaux vous-même, vous ne pourrez bénéficier des aides financières proposées par la Wallonie,
ils doivent être réalisés et facturés entre le 1er février 2022 et le 30 juin 2023 inclus.
Conditions spécifiques liées aux travaux :
Travaux sur les systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire
| Type d'appareil | Accès à la profession (chauffage, climatisation, sanitaire et gaz) | Accès à la profession (activités électrotechniques) |
| Chaudière biomasse | oui | non |
| Poêle biomasse "qui chauffe plusieurs pièces" (poêle hydro/poêle-chaudière ou poêle avec buses d'air chaud vers d'autres espaces) | oui | non |
| Poêle biomasse "qui produit de l'ECS | oui | non |
| Poêle biomasse "qui ne chauffe qu'une seule pièce" (et sans ECS) | non | non |
| PAC chauffage électrique réversible | oui | oui |
| PAC combinée (production de chauffage et d'eau chaude sanitaire) électrique (réversible ou non) | oui | oui |
| PAC chauffage électrique non-réversible | non | oui |
| PAC au gaz (chauffage ou combinée) | oui | non |
| PAC ECS | oui | non |
| Solaire thermique | Certification Qualiwal inclut déjà les accès nécessaires | Certification Qualiwal inclut déjà les accès nécessaires |
Pour l'installation d'un chauffe-eau solaire : l'installateur doit être certifié Qualiwall pour le solaire thermique ou faire appel à une entreprise labellisée NRQUAL SOL pour les systèmes solaires thermiques
Enfin, vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l'administration.
A suivre dans l'ordre indiqué ci-dessous :
RÉALISATION DES TRAVAUX : vous faites réaliser vos travaux par un entrepreneur inscrit à la banque carrefour des entreprises. La facture finale des travaux se situe entre le 1er février 2022 et le 30 juin 2023 inclus.
INTRODUCTION DE LA DEMANDE : dans les 4 mois de la facture, vous envoyez votre demande de prime, complétée et signée, à l'administration au plus tard le 30 octobre 2023.
Il faut donc nous envoyer le formulaire suivant : "demande de prime en PDF " ainsi que l'annexe technique en PDF complétés. N'envoyez qu'une seule fois votre formulaire via un des canaux disponibles : par mail (secretariat.primes@spw.wallonie.be) ou par voie postale (à l'adresse indiquée sur le formulaire) ou via les guichets. Il est en effet inutile et même contraignant qu'une même demande nous arrive en plusieurs exemplaires. Merci.
Une fois la demande de prime réceptionnée par l'administration, un accusé de réception vous sera envoyé dans les 15 jours.
Si votre dossier n'est pas complet, vous avez 60 jours pour le compléter à partir de la lettre de demande de complément qui vous sera envoyée par l'administration.
