Vous souhaitez remplacer ou avez remplacé votre système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ?
La Wallonie vous propose une aide financière sous forme de prime.
Pour bénéficier des primes, la facture finale de vos travaux doit être datée entre le 1er février 2022 et le 30 juin 2023 inclus.
Le montant des primes sera adapté selon votre catégorie de revenus, selon la composition de votre ménage, selon les travaux que vous souhaitez faire et leur contribution à l'amélioration de la performance énergétique de votre habitation.
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Le montant de la prime ne sera pas supérieur à 70% du montant total des factures.
Sauf contre-indication de notre part, vous ne devez nous envoyer qu'une seule fois votre formulaire de demande de prime, l'annexe technique ainsi que vos pièces justificatives soit par voie postale, soit par mail (secretariat.primes@spw.wallonie.be), soit par l'intermédiaire d'un Guichet énergie. Cela afin d'éviter qu'une même demande nous arrive plusieurs fois par plusieurs canaux. Merci.
Citoyen
Citoyen
Vous devez :
avoir au moins 18 ans,
avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire…)
Le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Le montant des primes dépendra aussi des travaux que vous souhaitez faire et de leur contribution à l'amélioration de la performance énergétique de votre habitation. Mais toujours avec un maximum de 70 % des factures.
Montant des primes
Voici les travaux pour lesquels vous pouvez recevoir une prime « installation d'un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire » :
Travaux | Montant de base | Montant maximum |
Pompe à chaleur pour l'eau chaude sanitaire | 500 € | 3 000 € |
Pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée | 1 000 € | 6 000 € |
Chaudière biomasse | 1 000 € | 6 000 € |
Chauffe-eau solaire | 750 € | 4 500 € |
Poêle biomasse local | 250 € | 1 500 € |
Comment déterminer votre catégorie de revenus ?
Pour toutes les primes, il y a un montant de base et une majoration en fonction de la catégorie de revenus qui est basée sur le revenu de référence du ménage.
Celui-ci se calcule en partant des revenus globalement imposables du ménage qui sont repris sur l'avertissement-extrait de rôle de l'année précédant l'année d'introduction de votre demande de prime.
Comment calculer votre revenu de référence :
Déterminez les personnes composant votre ménage à la date d'introduction de votre demande de prime.
Retirez vos ascendants, descendants et collatéraux jusqu'au 2e degré (frères/sœurs).
Des autres personnes composant le ménage, additionnez les revenus imposables globalement de l'avant-dernière année complète précédant la date d'introduction de la demande de prime.
Une fois le total obtenu, déduisez 5000 euros par
enfant à charge :
enfant pour lequel des allocations familiales sont attribuées à un membre du ménage
enfant hébergé à titre égalitaire par vous ou un membre du ménage
membre du ménage reconnu en situation de handicap
personne reconnue en situation de handicap en cours de domiciliation dans votre logement et avec laquelle vous ou un membre du ménage dispose d'un lien de parenté allant jusqu'au 3e degré
enfant à charge reconnu en situation de handicap
enfant pour lequel des allocations familiales d'orphelin sont perçues par vous ou un membre du ménage
enfant à naître : enfant conçu depuis au moins 90 jours à la date d'introduction de la demande de prime
votre parent jusqu'au 3e degré, domicilié ou en cours de domiciliation dans votre logement à condition que ce parent ait au moins 60 ans
toute personne de plus de 60 ans domiciliée ou en cours de domiciliation dans votre logement à condition qu'elle vive ou ait vécu habituellement avec un de vos parent jusqu'au 3e degré.
Le montant ainsi obtenu doit être reporté dans le tableau ci-dessous :
Revenu de référence du ménage | Catégorie de revenus | Majoration de la prime de base |
Inférieur ou égal à 23 000 euros | R1 | Prime de base multipliée par 6 |
Supérieur ou égal à 23 000,01 et inférieur ou égal à 32 700 euros | R2 | Prime de base multipliée par 4 |
Supérieur ou égal à 32 700,01 et inférieur ou égal à 43 200 euros | R3 | Prime de base multipliée par 3 |
Supérieur ou égal à 43 200,01 et inférieur ou égal à 97 700 euros | R4 | Prime de base multipliée par 2 |
Supérieur à 97 700 euros | R5 | Prime de base multipliée par 1 |
Exemple :
Vous introduisez votre demande en 2022
Vous regardez le montant de vos revenus globalement imposables tel qu'indiqué sur l'avertissement-extrait de rôle de 2021 (qui concernent les revenus de 2020)
Si vous avez 2 enfants à charge, vous retirez 2 fois 5.000 euros soit 10.000 euros
Vous avez votre revenu de référence
Comment calculer votre prime ?
Votre prime = montant de base * coefficient multiplicateur lié à votre revenu. Votre prime sera limitée à 70% du montant de la facture relative à l'investissement.
Vous devez respecter plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier des primes.
Conditions liées au demandeur :
avoir au moins 18 ans ou être reconnu comme mineur émancipé,
avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire…).
La personne qui sollicite la prime doit occuper le logement pendant un certain nombre d'années :
soit vous y résidez déjà : vous devez alors vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de réception de la demande de prime
soit vous n'y résidez pas encore (par exemple parce que les travaux sont en cours) : vous avez alors 24 mois après la date de réception de la demande de prime pour emménager et vous y domicilier. Vous devez vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de votre domiciliation;
soit c'est votre logement mais
- vous le louez (avec enregistrement du bail et respect de la grille des loyers) pendant 5 ans minimum;
- vous le mettez à disposition d'une Agence Immobilière Sociale (AIS) ou d'une société de logement de service public (SLSP) pendant minimum 9 ans;
- vous le mettez à disposition gratuitement, comme résidence principale, à un parent ou allié jusqu'au 2e degré pendant 1 an minimum.
Conditions générales liées aux travaux :
les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous faites les travaux vous-même, vous ne pourrez bénéficier des aides financières proposées par la Wallonie
Conditions liées au bâtiment concerné par les travaux :
Celui-ci doit
être située en Wallonie
être, à au moins 50%, destiné à du logement.
Conditions générales liées aux travaux :
les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous réalisez les travaux vous-même, vous ne pourrez bénéficier des aides financières proposées par la Wallonie,
ils doivent être réalisés et facturés entre le 1er février 2022 et le 30 juin 2023 inclus.
Conditions spécifiques liées aux travaux :
Travaux sur les systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Selon le type d'appareil | Accès à la profession « chauffage, climatisation, sanitaire et gaz » | Accès à la profession « activités électrotechniques » |
Chaudière biomasse | Oui | Non |
Poêles biomasse « qui ne chauffe qu'une seul pièce » | Non | Non |
Poêles biomasse « qui chauffe plusieurs pièces » | Oui | Non |
PAC électrique réversible | Oui | Oui |
PAC électrique non-réversible | Non | Oui |
Pour l'installation d'un chauffe-eau solaire : l'installateur doit être certifié Qualiwall pour le solaire thermique ou faire appel à une entreprise labellisée NRQUAL SOL pour les systèmes solaires thermiques
Enfin, vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l'administration.
A suivre dans l'ordre indiqué ci-dessous :
RÉALISATION DES TRAVAUX : vous faites réaliser vos travaux par un entrepreneur inscrit à la banque carrefour des entreprises. La facture finale des travaux se situe entre le 1er février 2022 et le 30 juin 2023 inclus.
INTRODUCTION DE LA DEMANDE : vous envoyez votre demande de prime, complétée et signée, à l'administration au plus tard le 30 octobre 2023.
Il faut donc nous envoyer le formulaire suivant (disponible dès le 1er juin 2022) : "demande de prime en PDF " ainsi que l'annexe technique complétée selon type de travaux réalisés « annexe technique ».
Une fois la demande de prime réceptionnée par l'administration, un accusé de réception vous sera envoyé dans les 15 jours.
Si votre dossier n'est pas complet, vous avez 60 jours pour le compléter à partir de la lettre de demande de complément qui vous sera envoyée par l'administration
