Performance énergétique des bâtiments

Outils pour les services d'urbanisme

Cette rubrique contient les outils mis à disposition pour aider les services d'urbanisme communaux et régionaux dans l'application de la réglementation PEB : accès à la base de données, formulaires...

Pour plus d'informations sur la réglementation PEB, consultez la section "La performances énergétique des bâtiments" dans la partie Professionnels de la construction et de l'immobilier.

Facilitateurs PEB

• Posez vos questions à la cellule Energie de l'UVCW

Accès à la base de données PEB

• Formulaire d'inscription en lignes pour les services d'urbanisme
• Base de données PEB

Formulaires PEB

• Formulaire de déclaration PEB simplifiée
• Formulaire de changement de déclarant
• Formulaire de déclaration PEB justification d'exception

Check list

• Check list : complétude d'une demande de permis

Notes informatives

• PEB et patrimoine
• Procédure en cas de régularisation
• Argumentaire juridique pour l'incomplétude des dossiers de demande de permis

FAQ PEB - questions fréquemment posées

• FAQ PEB

Outil d'aide à la décision

• Logigramme PEB : outil d'aide à la décision pour la procédure PEB complète (avec responsable PEB) ou simplifiée (sans responsable PEB)
• Logigramme Electromobilité (PDF-244 ko)

Documents explicatifs

• Méthode PEN (PDF-1816 ko) : nouvelle méthode de calcul PEB pour les bâtiments non résidentiels
• Evolutions méthode de calcul 2019 : impacts sur la surchauffe (PDF-678 ko)
• Eco-Design : systèmes d'ECS soumis au Règlement Eco-Design
• Encodage des PAC chauffage en utilisant les données Eco-Design
• Les noeuds constructifs
• Rénovation simple et importante : mode d'emploi
• Logiciel PEB : Noeud Installations techniques - Document explicatif d'encodage (PDF-1719 ko)
• Evolutions de la méthode et de la réglementation PEB de 2010 à 2018
• Comprendre l'exigence QZEN et évaluer son impact sur la conception des bâtiments (PDF-611 ko)
• Notion d'autorité publique décrite à l'article 50 de l'AGW du 15 mai 2014 (PDF-70 ko)
• Les pièces justificatives (PDF-526 ko)
• Electromobilité (PDF-583 ko)

Guide

• Guide PEB

Spécifications techniques

• Spécifications pour la mesure de l'étanchéité à l'air

Séminaire

• Séminaire 2017 : la mise en route d'un projet

Bases de données

• Base de données EPBD : base de données produits créée dans le cadre de la réglementation PEB en collaboration avec les 3 Régions
• Base de données de l'Union Belge pour l'Agrément technique de la construction (UBAtc) relative à la conductivité thermique des matériaux