Cette page contient les outils mis à disposition pour aider les autorités publiques dans l'application de la règlementation relative à la certification PEB des bâtiments publics.
Certification des bâtiments publics - questions fréquemment posées
- FAQ certification des bâtiments publics (PDF-485 ko) (à consulter de préférence avant d'utiliser le formulaire de question en ligne)
Formulaire en ligne
Liste non exhaustive des autorités publiques
- liste non exhaustive des autorités publiques (PDF-235 ko)
Comment préparer la visite du certificateur
- Préparation de la visite du certificateur (DOCX-88 ko)
Aide à la rédaction d'un cahier des charges de sélection d'un certificateur PEB externe de bâtiments publics
- Aide à la rédaction d'un CSC (PDF-475 ko)
Logigramme
- Logigramme : Pouvoir public (PDF-144 ko)