Les marchés du Gaz et de l'Electricité

En Wallonie, les marchés de l'électricité et du gaz sont totalement libéralisés depuis le 1er janvier 2007. Pour le consommateur, beaucoup de changements sont intervenus.

D'où venons-nous, où en sommes-nous, où allons-nous ?

Avant, en Belgique, les intercommunales assuraient la distribution du gaz et de l'électricité chacune sur leur territoire et nous les facturaient.

En amont, une grosse entreprise, Electrabel, produisait l'essentiel de l'électricité, la transportait à travers le pays, la distribuait aux particuliers en collaboration avec les intercommunales de distribution d'énergie (chacune son territoire), dont Electrabel était dans certains cas co-actionnaire. La situation était semblable pour le gaz. Dans d'autres pays, l'organisation du marché de l'énergie était similaire.

En 1996, l'Europe a décidé que les marchés européens du gaz et de l'électricité devraient être ouverts à la concurrence au plus tard le 1er juillet 2007.L'objectif : favoriser la baisse des prix et améliorer la qualité des services rendus.

La libéralisation a bien eu lieu en Wallonie le 1er janvier 2007.

Désormais, le marché de l'énergie est organisé autour de différents métiers indépendants les uns des autres et assurés par des entreprises qui n'ont plus de lien entre elles.

Les métiers

Acteurs du marché de l'énergie

Produire l'énergie - " Les producteurs "

Il s'agit des entreprises qui détiennent et font fonctionner des installations de production d'énergie : centrales électriques gaz-vapeur, au charbon, au fuel, de pompage-turbinage, nucléaires, éoliennes, champs photovoltaïques, barrages hydroélectriques, champs pétroliers et gaziers... Les consommateurs n'ont pas de contact direct avec ces entreprises.

Transporter l'énergie en grandes quantités - "Les gestionnaires de réseau de transport"

Ces sociétés de transport possèdent, entretiennent et développent les lignes à très haute tension (pour l'électricité), les canalisations à haute pression et le terminal gazier de Zeebrugge (pour le gaz) qui servent à transporter l'énergie en grandes quantités à travers le pays et au-delà. En effet, ces lignes ou canalisations à grand débit sont interconnectées avec les réseaux étrangers, ce qui permet d'importer ou d'exporter ou de simplement faire transiter de l'électricité ou du gaz vers ou à partir des pays voisins.

Deux sociétés assurent ces services : Fluxys pour le gaz et Élia pour l'électricité. Ces deux sociétés possèdent un monopole chacune dans leur domaine.

Vendre l'énergie aux consommateurs - "Les fournisseurs"

Il s'agit de sociétés de négoce, qui produisent ou achètent de grandes quantités d'énergie sur le marché belge ou étranger et la revendent au détail aux particuliers.

C'est avec ces fournisseurs d'énergie que les ménages concluent des contrats. C'est une activité ouverte à la libre concurrence. Il s'agit d'Electrabel, Luminus, Nuon, Essent, Lampiris, Belpower, ENI, Octa+, Eneco...

Distribuer l'énergie en petites ou moyennes quantités - "Les gestionnaires de réseau de distribution (GRD)"

Cette activité consiste à assurer la fourniture de chaque ménage ou PME en électricité basse tension ou moyenne tension et en gaz moyenne et basse pression. Il faut pour cela gérer, entretenir et développer l'immense réseau de câbles et conduites qui parcourent le pays en tous sens. Il s'agit également de s'occuper des compteurs et de leur relevé, et enfin de l'éclairage public.

Ce sont des sociétés intercommunales qui assurent ce service public. On les appelle les " GRD " (gestionnaires de réseau de distribution). Elles ont chacune un monopole pour leur région.

Cette activité n'est donc pas libéralisée : il serait impensable en effet que chaque fournisseur installe ses propres canalisations, c'est pourquoi le réseau est commun à tous et reste géré par un opérateur unique.

Elles sont de deux types :

  • les intercommunales " pures ", appartenant à 100% aux communes. Elles sont au nombre de 5 : AIEG, AIESH, PBE, Régie de l'Electricité de Wavre, Resa-Tecteo.
  • les intercommunales " mixtes " appartenant en partie aux communes et en partie à Electrabel, mais en tant qu'actionnaire minoritaire. Elles sont au nombre de 8 et couvrent la majorité du territoire wallon : IEH, IGH, Ideg, Interest(ost), Interlux, Intermosane, Sedilec et Simogel.

Qui est ORES ?

ORES est l'acronyme de " opérateur de réseau ". Cette entreprise a été fondée par les intercommunales mixtes pour réaliser des économies d'échelle et assurer de façon unifiée la gestion de leurs réseaux. ORES est détenue à 100% par les intercommunales mixtes.

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Superviser le marché - " Les contrôleurs "

Dans ce nouveau marché libéralisé, il fallait que des instances indépendantes vérifient que tout le monde applique correctement les nouvelles règles du jeu. C'est la mission de la CWaPE (Commission Wallonne Pour l'Énergie) en Wallonie et de la CREG (Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz) au niveau fédéral.

Aider à résoudre les conflits - "Les services de médiation"

Deux services de médiation sont accessibles au consommateur :

  • Le Service régional de Médiation pour l'Énergie (SRME) est un département de la CWaPE. Il s'occupe des plaintes contre les GRD à propos de problèmes de raccordement, erreurs d'index, placement du compteur à budget...
  • Le Service fédéral de Médiation de l'Énergie (SME), qui est autonome. Il s'occupe des plaintes contre les fournisseurs : problèmes avec le service clientèle, de facturation, contestation du montant de la facture?
  • En cas de pratiques commerciales abusives de la part de certains fournisseurs, le Service de protection des consommateurs peut recevoir votre plainte.

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Contact

Département de l'Energie et du Bâtiment durable – Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'Energie

Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable fait partie de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) du Service public Wallonie.

Rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes , Belgique