Introduction de la demande de subside UREBA classique (travaux)

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Veuillez remplir un formulaire par demande (par bâtiment).

Assurez-vous de disposer de tous les éléments nécessaires à l'introduction de votre dossier avant de compléter le formulaire ci-dessous – aucune sauvegarde du formulaire ne sera effectuée avant d'avoir validé votre envoi.

En cas de doute sur l'éligibilité de votre institution, veuillez compléter le formulaire disponible via ce lien. La réponse obtenue via ce formulaire DEVRA être jointe à votre demande de subvention UREBA.

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Numéro de téléphone :
(la décision concernant l'éligibilité au programme UREBA sera communiquée exclusivement à l'adresse courriel mentionnée ci-dessus ; veuillez donc vous assurer de sa validité)
Formulaire de demande :
Le cahier des charges ou descriptif des études ou audits, du matériel à installer ou des travaux à réaliser :
	La description de la nature de l'affectation du bâtiment et de son régime d’occupation :
	Une copie du rapport de stratégie immobilière du demandeur :
	Tous les documents relatifs aux sources de financement et aux subventions déjà perçues, sollicitées ou qui peuvent être sollicitées pour la réalisation des travaux envisagés :
	Les données de consommations d'énergie pour les trois années précédant la demande de subvention :
	Le devis estimatif détaillé relatif à la fourniture et au placement du matériel ou des travaux visés par la subvention :
	Note explicative relative au respect des critères techniques visés à l'annexe 1 :
	La justification de ce que les travaux envisagés s'inscrivent dans le cadre de la stratégie immobilière globale du demandeur :
	La copie du rapport d'audit établi pour le bâtiment ou la justification de ce que les travaux envisagés par la demande sont effectués conformément aux recommandations de l’audit :
	Note de calcul détaillée de l'économie d'énergie générée par les travaux envisagés, établie par l'auditeur conformément à ses missions :
	Lorsque les travaux faisant l'objet de la demande de subvention ne font pas application des recommandations de l'audit, la note justificative établissant de l'intérêt de s'écarter des recommandations de l'audit et établissant que les travaux réalisés permettent de rencontrer les objectifs de la feuille de route de rénovation du bâtiment :
	La justification de ce que les travaux envisagés s'inscrivent dans le cadre de la stratégie immobilière globale du demandeur :
	Si les documents sont trop volumineux, veuillez nous fournir lien vers une plateforme de téléchargment (WeTransfert ou équivalent) :

Code de confirmation

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