FAQ PEB - questions fréquemment posées

Mis à jour16/02/2017

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Public ciblePouvoirs publics

Vous trouverez ici les Foires Aux Questions (FAQ) version "réglementation PEB 2010" et version "réglementation PEB 2015"

Les FAQ sont régulièrement mises à jour en fonction des questions posées lors des formations et des permanences des Facilitateurs PEB.

FAQ 2015 : pour tout projet dont la date de demande de permis est postérieure au 30 avril 2015

FAQ 2010 : pour tout projet dont la date de demande de permis est comprise entre le 1er mai 2010 et le 30 avril 2015.

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081/240.676

(Pour les communes, les CPAS, les zones de police, les zones de secours, les intercommunales affiliées et les sociétés de logement affiliées)

AdresseRue de l'Etoile, 14, 5000 Namur , Belgique