État de l'enveloppe

Vous trouverez ci-après la publication de l'état de l'enveloppe de l'année en cours.

Etat des Enveloppes de l'année 2019 en date du 10/09/2019


Etat des dossiers réservés :

1_09-07-19


Etat des dossiers acceptés en attente de l'ouverture de l'enveloppe de l'année suivante :

2_09-07-19


Etat des dossiers qui sont en cours de traitement :

3_19-09-19


L'enveloppe annuelle globale de certificats verts est déterminée par le Gouvernement wallon de manière à atteindre les objectifs de production d'électricité renouvelable qu'il s'est fixés à l'horizon 2020 et 2030. Cette enveloppe annuelle globale est répartie dans chaque filière de production d'électricité verte selon une trajectoire indicative, également définie par le Gouvernement Wallon.


Annexe 8. Enveloppes de certificats verts additionnels par an par filière susceptibles de réservation au titre des articles 15, § 1er bis, et 15bis/1 du présent arrêté pour les nouveaux projets, pour la période 2019-2030

tableau4_08-04-19

Cf. Arrêté du gouvernement wallon du 11/04/2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30/11/2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération.

Contact

Mme Marie SMETS

Département de l'Energie et du Bâtiment durable – Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'Energie

Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable fait partie de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) du Service public Wallonie.

Rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes , Belgique