Eco-Design : document explicatif sur les systèmes ECS

19/10/2018

Ce document a pour but d'expliquer la notion de systèmes d'ECS soumis au Règlement Eco-Design.

Depuis 2016, la méthode PEB permet de prendre en compte les données venant des règlements Eco-design.

Suite à différents débats, les administrations en charge de l'Energie dans les 3 Régions ont souhaité clarifier cette Directive.


Dans le cadre de la PEB, les systèmes suivants viennent se rajouter aux systèmes non-soumis à Eco-Design :

  • Générateur avec ballon séparé ou avec échangeur externe (le générateur n'étant pas raccordé directement à une source d'eau potable ou sanitaire)
  • Appareil à combustion collectif (c'est-à-dire desservant plusieurs unités PEB et avec une puissance thermique > 70 KW et/ou un volume de stockage > 500L)


Pour les dossiers introduits en 2016 : les projets intégrant les technologies précitées, dont la déclaration initiale PEB tiendrait compte de données Eco-Design plus favorables (tests complémentaires effectués par le fabricant) pourront être finalisés avec ces valeurs.


Les projets dont la demande de permis est introduite à partir du 1er janvier 2017 sont tenus de suivre ce document à la lettre .