Comprendre sa facture d'électricité

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27/10/2015

Les factures de régularisation, adressées aux clients raccordés au réseau basse tension après relevé du compteur d'électricité, doivent comporter certaines informations.

Illustration comprendre sa facture d'électricitéLa première partie de la facture présente sous un format résumé les informations liées à la facturation.

La deuxième partie de la facture présente de manière détaillée les données de comptage et de facturation.

Les prix de l'électricité et du gaz se composent de plusieurs éléments qui correspondent à l'intervention des divers intervenants du marché. Ainsi le montant à payer est divisé en deux grands postes :

  • ce que choisit le consommateur : le tarif d'abonnement chez le fournisseur choisi et le prix de la consommation effective du kWh du fournisseur. Le marché étant libéralisé, le fournisseur définit ses tarifs comme il l'entend et peut donc se distinguer de ses concurrents.
  • ce que ne choisit pas le consommateur : les tarifs des réseaux de transport, de distribution et les taxes des pouvoirs publics.

facture d'électricité

  1. Décompte : le fournisseur d'énergie reçoit chaque année les données de consommation du client via le gestionnaire de réseau. Sur la base de ces données de consommation, le fournisseur établit la facture de consommation annuelle du client.
  2. Le numéro et la date de la facture.
  3. EAN : il s'agit du numéro d'article unique du raccordement du client à l'électricité ou au gaz.
  4. Adresse à laquelle l'énergie est consommée.
  5. Produit : il s'agit du type d'énergie et du type de tarif/contrat pour lequel le client a opté
  6. Total période de consommation (TVAC) : le prix total de l'énergie facturée, majoré de la TVA.
  7. Total des acomptes pris en compte durant cette période : pendant la période de consommation, le fournisseur facture des acomptes au client. Ces acomptes sont déduits de la facture de consommation, que le client les ait déjà payés ou non.
  8. Il peut s'agir d'un montant négatif, positif ou égal à zéro. Dans le cas d'un montant positif, il faut payer le montant dû dans le délai de paiement fixé. Dans le cas d'un montant négatif, le fournisseur d'énergie remboursera l'avoir au client sur son numéro de compte bancaire. Dans le cas d'un montant égal à zéro, l'avoir a été compensé par des factures échues impayées. Dans ce cas, le client ne doit rien faire.
  9. Ce récapitulatif indique en détail la façon dont la TVA est calculée sur le montant total de la facture. Cette information est utile pour les clients qui consomment de l'énergie à des fins professionnelles.
  10. Après le décompte, le fournisseur calcule un nouveau montant d'acompte.

facture d'électricité_2

  1. La période à laquelle les relevés de compteurs se rapportent. La consommation pendant cette période est imputée sur cette facture.
  2. Actuel : les relevés de compteurs que le fournisseur a reçus du gestionnaire de réseau et sur la base desquels le fournisseur établit la facture de consommation annuelle. Ces relevés de compteurs peuvent découler d'un relevé de compteur effectif, avoir été communiqués par le client au gestionnaire de réseau ou résulter d'une estimation de la consommation du client par le gestionnaire de réseau.
    • Redevance fixe = la redevance d'abonnement payée au fournisseur d'énergie.
    • Coûts de l'énergie = coût que le fournisseur impute au client pour sa consommation d'énergie.
    • Contribution énergie verte = le fournisseur contribue chaque année au développement de la production d'électricité par des sources d'énergie renouvelables via le système des certificats verts. Les coûts supplémentaires de cette obligation sont réglés via le coût de l'énergie dans la contribution énergie verte.
    • Coûts de transport = le coût du transport de l'électricité via le réseau à haute tension. Il s'agit ici d'un tarif fixe qui a été approuvé par la CREG. Le fournisseur facture ce coût au client dans un rapport un à un.
    • Coûts de distribution = le coût du transport de l'électricité via le réseau de distribution vers le client final. Il s'agit ici d'un tarif fixe qui a été approuvé par la CREG. Le fournisseur facture ce coût au client dans un rapport un à un.
    • Location de compteur = l'indemnité que paie le client pour l'utilisation du compteur.
    • Cotisation sur l'énergie = la cotisation sur l'énergie est un impôt indirect (accise) frappant la mise à laconsommation ou l'utilisation de gaz naturel et d'électricité. Le montant ainsi perçu, selon la loi du 22/07/93, sertau fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale.
    • Cotisation fédérale = la cotisation fédérale électricité se compose des éléments suivants : le fonctionnement dla CREG, le passif nucléaire, le fonds Kyoto, le fonds social (CPAS), clients protégés et primes chauffage.
    • Cotisation régionale = la redevance de raccordement au réseau qui contribue à financer le Fonds Energie de laRégion wallonne, notamment affecté à l'octroi de primes aux ménages et aux entreprises.

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  1. Les formules tarifaires indiquent de quelle manière le prix de l'énergie est calculé.
  2. Indices utilisés : dans le cas d'un prix indexé, le coût de l'énergie varie en fonction des indices repris dans cette rubrique.
  3. Prix moyen du kWh par année calendrier.
  4. Cotisation fédérale : aperçu des cotisations fédérales imputées (détail au bas de la page).
  5. Cotisation régionale : aperçu des cotisations régionales imputées (détails au bas de la page).

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Ce graphique montre l'évolution de la consommation du client au cours des années calendrier précédentes.

Pour réaliser ce graphique, le fournisseur procède comme suit:

  • il reçoit une fois par an la consommation du client via le gestionnaire de réseau, par ex. pour la période de mars 2009 à mars 2010
  • la consommation de 2009 est convertie en une année calendrier complète en tenant compte du nombre de jours calendrier et de la fluctuation de la consommation en fonction des saisons
  • la consommation de 2010 est incomplète et n'est dès lors pas convertie en une année calendrier complète.

La dernière barre du graphique reflète donc généralement une année incomplète.