Audit énergétique

Besoin d’un conseil

04/05/2017

Public

  • Communes, C.P.A.S., Provinces et zones de police
  • Enseignement : écoles uniquement
  • Organismes non commerciaux : A.S.B.L., Secteur non marchand

En cas de doute sur l'éligibilité de votre institution, veuillez compléter .

En bref

Les subventions UREBA sont destinées à soutenir certains organismes qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. Plusieurs démarches peuvent être subsidiées. C'est le cas de l'audit énergétique.

Réaliser un audit énergétique permet de relever les consommations énergétiques d'un bâtiment et de voir comment il est possible d'améliorer de ce point de vue sa performance.

Les organismes ELIGIBLES au programme de SUBVENTIONS UREBA sont :

  • les personnes de droit public : communes, provinces, CPAS et zones de police

  • les organismes non commerciaux :

    • les écoles, hôpitaux et piscines

    • les autres organismes poursuivant :
      un but philanthropique, scientifique, technique OU pédagogique
      ET
      dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement OU de la lutte contre l'exclusion sociale

* En cas de doute sur l'éligibilité de votre institution, veuillez compléter .

Montant de la prime

Le montant de la subvention est de :

  1. 50 % des coûts éligibles*
  2. 55 % des coûts éligibles si le demandeur applique une politique active de gestion énergétique de son patrimoine depuis au moins deux ans

Cumul :

Si l'audit énergétique fait l'objet d'autres subsides des Communautés, de la Région, des Provinces ou des Communes, qui équivalent à plus de 40 % du montant éligible au présent arrêté, les pourcentages fixés ci-dessus sont calculés sur la partie des investissements non couverte par ces autres subsides.

*coûts éligibles : les prestations nécessaires du chargé d'études ainsi que le coût de réalisation des comptages énergétiques éventuels

Critères

Le demandeur :

  • est ELIGIBLE (voir supra)

  • et dispose sur le bâtiment :
    SOIT d'un droit personnel de jouissance (BAIL, ...) d'une durée supérieure ou égale à neuf ans
    SOIT d'un droit réel principal (propriété, usufruit, ...)

Le bâtiment :

  • est construit depuis au moins dix ans à la date de l'introduction de la demande de subvention

  • et est affecté à la réalisation de la mission de service public ou non commerciale du demandeur (cette affectation est maintenue pour une durée minimale de trois ans à compter de la réception provisoire des travaux)

L'audit énergétique :

L'auditeur :

  • est indépendant de l'entreprise et des sociétés chargées d'effectuer les travaux ou investissements à analyser par l'auditeur

  • ne peut être fournisseur d'énergie ou d'équipement visé dans l'audit

La demande de subvention est introduite :

  • au moyen du formulaire formualire de demande de subvention dûment complété et accompagné de tous les documents requis

  • APRES la réalisation de l'étude et au plus tard six mois après la date de la facture ou de la note d'honoraires

La procédure complète (demande, traitement, analyse, liquidation) est décrite dans le document « DOC Mode d'emploi UREBA (DOC-625 ko)»

Contact

 Subventions UREBA

081/48.63.90
081/48.63.03

Département de l'Energie et du Bâtiment durable

Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable fait partie de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) du Service public Wallonie.

Rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 JAMBES , Belgique

M. Eddy Dubois

Responsable de la cellule technique UREBA

065/349490

Service Energie de l'Université de Mons

Opérateur technique pour le compte de la Région wallonne :

Aide à la réalisation du cadastre énergétique des autorités locales dans le cadre d´appels à manifestation d´intérêt ;

Conseil pour l´introduction de dossiers de demande de subside UREBA et traitement technique des dossiers.

Place du Parc, 20, 7000 MONS , Belgique

M. José Lallemand

Cellule technique UREBA

065/349490