Rénovation énergétique des bâtiments (UREBA)

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Un conseiller : Le facilitateur

04/05/2017

Public

  • Communes, C.P.A.S., Provinces et zones de police
  • Enseignement : écoles uniquement
  • Organismes non commerciaux : A.S.B.L., Secteur non marchand

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Formulaires de demande

En bref

Les subventions UREBA sont destinées à soutenir certains organismes qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. Plusieurs démarches destinées à améliorer la performance énergétique de ces bâtiments peuvent être subsidiées.

Pour le détail des investissements subsidiables et des exigences techniques : voir infra, Critères.

Les organismes ELIGIBLES au programme de SUBVENTIONS UREBA sont :

  • les personnes de droit public : communes, provinces, CPAS et zones de police

  • les organismes non commerciaux :

    • les écoles, hôpitaux et piscines

    • les autres organismes poursuivant :
      un but philanthropique, scientifique, technique OU pédagogique
      ET
      dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement OU de la lutte contre l'exclusion sociale

* En cas de doute sur l'éligibilité de votre institution, veuillez compléter .

Montant de la prime

Le montant de la subvention est de :

  1. 30 % des coûts éligibles*
  2. 35 % des coûts éligibles si le demandeur applique une politique active de gestion énergétique de son patrimoine depuis au moins deux ans

Seuil :

Le montant des coûts éligibles de la demande doit être au moins égal à 2.500 euros (T.V.A. comprise) ; les montants des travaux sur plusieurs bâtiments peuvent être cumulés pour atteindre ce seuil, s'il s'agit de travaux identiques faisant l'objet d'un cahier des charges unique).

Cumul :

Si les investissements font l'objet d'autres subsides des Communautés, de la Région, des Provinces ou des Communes, qui équivalent à plus de 40 % du montant éligible au présent programme, les pourcentages déterminés ci-dessus sont calculés sur la partie des investissements non couverte par ces autres subsides.

*coûts éligibles :l'achat et l'installation de matériaux ou d'équipements visant l'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment

Critères

Le demandeur :

  • est ELIGIBLE (voir supra)

  • dispose sur le bâtiment :
    SOIT d'undroit personnel de jouissance (bail, ...) d'une durée supérieure ou égale à neuf ans
    SOIT d'un droit réel principal (propriété, usufruit, ...)

  • et est propriétaire des éléments insérés ou rénovés (ou ces éléments sont la propriété du titulaire de droit réel sur le bien)

Le bâtiment :

  • est, à la date de l'introduction de la demande de subvention :
    SOIT construit depuis au moins dix ans
    SOIT construit depuis moins de dix ansou est en cours de construction s'il s'agit de travaux d'amélioration de la performance énergétique faisant appel aux sources d'énergie renouvelables ou à la cogénération de qualité

  • et est affecté à la réalisation de la mission de service public ou non commerciale du demandeur (cette affectation est maintenue pour une durée minimale de trois ans à compter de la réception provisoire des travaux)

La demande de subvention :

  • est introduite au moyen du formulaire de demande de subvention dûment complété et accompagné de tous les documents requis

  • et est PREALABLE à la commande et à la mise en œuvre des travaux, lesquels ont lieu au plus tôt après la notification de la décision d'octroi de la subvention (les travaux sont réalisés et réceptionnés dans un délai de trois ans à dater de la notification de la décision d'octroi)

Les travaux éligibles :

  1. installation de systèmes (pompe à chaleur, chauffage de l'eau par panneaux solaires, chaudière biomasse) exploitant des sources d'énergies renouvelables

  2. installation ou extension d'un réseau de chaleur

  3. installation d'une unité de cogénération de qualité

  4. isolation thermique des parois du bâtiment (vitrages, portes, murs, toitures, planchers). PDF Attention: si vous décidez de remplacer les châssis, pensez à prévoir des grilles de ventilation dans ceux-ci pour éviter des problèmes d'humidité ! (PDF-97 ko)

  5. remplacement et amélioration du système de chauffage (chaudière à condensation, partition du système, vannes thermostatiques, régulation)

  6. remplacement et amélioration des installations d'éclairage

  7. installation d'un équipement électrique rotatif (pompe, ventilateur, compresseur) dont le moteur est équipé d'une régulation à vitesse variable

  8. installation d'un équipement dans le domaine de la ventilation, du refroidissement et de la protection contre la surchauffe

  9. installation de tout autre équipement ou système particulièrement performant qui a trait à l'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment, à l'exclusion des systèmes exploitant des sources d'énergies renouvelables non repris au point 1

sont conformes aux exigences reprises à l' de l'Arrêté

L'octroi de la subvention implique l'obligation de fournir à l'administration, chaque année pendant dix ans, les informations relatives aux consommations énergétiques du bâtiment concerné, au moyen du formulaire de déclaration annuelle.

La procédure complète (demande, traitement, analyse, liquidation) est décrite dans le document « DOC Mode d'emploi UREBA (DOC-625 ko)»

Contact

 Subventions UREBA

081/48.63.90
081/48.63.03

Département de l'Energie et du Bâtiment durable

Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable fait partie de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) du Service public Wallonie.

Rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 JAMBES , Belgique

M. Eddy Dubois

Responsable de la cellule technique UREBA

065/349490

Service Energie de l'Université de Mons

Opérateur technique pour le compte de la Région wallonne :

Aide à la réalisation du cadastre énergétique des autorités locales dans le cadre d´appels à manifestation d´intérêt ;

Conseil pour l´introduction de dossiers de demande de subside UREBA et traitement technique des dossiers.

Place du Parc, 20, 7000 MONS , Belgique

M. José Lallemand

Cellule technique UREBA

065/349490