Les règles de guidance EUROSTAT en matière de dette publique (SEC2010) viennent d'être assouplies en ce qui concerne les contrats de performance énergétique (CPE), de quoi donner des idées d'investissement en efficacité énergétique aux pouvoirs publics pour démontrer leur exemplarité en matière de consommation énergétique !
Les CPE dans le secteur public offrent une solution pratique pour rendre les bâtiments publics plus performants, puisque l'investissement initial peut être assumé par un partenaire privé et remboursé par les économies garanties sur la facture énergétique.
La nouvelle note de guidance assouplit les règles pour refléter au plus près les différentes réalités de tels contrats (location, service, leasing, achat et prêt) dans les comptes nationaux. Elle devrait être accompagnée d'un guide opérationnel qui devrait paraître sous peu.
A suivre...
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