Une firme étrangère peut-elle participer au projet ?

05/08/2021

Le point 2.3.2.1 du document principal de l'appel à projets précise, pour chaque type d'entreprise, que « L'aide peut (être accordée à) toute entreprise qui est établie en société commerciale qui, sauf indication contraire, a au moins un siège d'activités en Wallonie. Si une entreprise étrangère a bien un siège d'activités en Wallonie au moment de l'introduction du projet, elle est susceptible de recevoir un subside dans le cadre du projet. C'est bien le siège d'activités wallon de l'entreprise qui va acquérir en propre, pour son utilisation, le matériel acheté, qui recevra les subsides. Ces subsides peuvent servir notamment à payer des sous-traitants qui, eux, n'ont pas nécessairement de siège d'exploitation en Wallonie (exemple : une entreprise ayant un siège d'activités en Wallonie peut acquérir en propre, de manière subsidiée, une pile à combustible en provenance de l'Etranger, fabriquée par une firme spécialisée dans le domaine qui, elle, n'a aucun siège d'activités en Wallonie). Une firme n'ayant pas de siège d'activités en Wallonie peut aussi être partenaire du projet par une participation effective, mais cette participation ne lui ouvrira toutefois par de droit à des subsides.